Environnement et technique

Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.

Le 8 avril, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a fait savoir ce qu'il prévoit de retenir, dans le projet de loi climat, des préconisations formulées par Olivier Sichel pour massifier les rénovations globales des logements passoire

Localtis : La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisée par les villes européennes entre 2005 et 2017 dépasse les objectifs 2020 de l'Union européenne, selon la troisième édition du Bilan mondial de l'action climat des territoires publié par l'observatoire Climate Chance ce 6 avril. La structuration de l'action climat se poursuit, souligne le rapport qui note que même en pleine crise sanitaire, les territoires restent en la matière des "lieux d’innovation et d’expérimentation".

Dans un avis publié ce 1er avril, l'Ademe donne des clés de lecture pour comprendre le concept de neutralité carbone et décrypter la contribution des acteurs - organisations, territoires, citoyens - à cet objectif. 

A la veille de ses "Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique", Amorce, le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique, a détaillé ce 6 avril ses positions sur les grands dossiers du moment dans ce domaine. Qu'il s'agisse de la mise en œuvre du décret tertiaire, du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), du lancement de la RE 2020 et, bien sûr, du projet de loi Climat et Résilience, la vigilance domine.

Pendant que les épisodes d’inondation continuent à s’égrener sur le territoire français, la mise en œuvre opérationnelle de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) avance toujours en ordre dispersé.

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles de l'installation de système de vidéosurveillance dans les décharges, afin de contrôler le dépôt de déchets par les usagers.

La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement dans les zones urbaines, il est nécessaire de connaître ce qu’on appelle les « fonds pédogéochimiques », c'est-à-dire les concentrations naturelles d’éléments ou de substances persistantes dans le sol. Une compréhension indispensable qui entre notamment dans le cadre d’études d’impact, d’états des lieux, d’évaluations post-accidentelles ou encore de création de sols fertiles.

Treize ans après le début de la réforme de la carte militaire, 23.000 emplois ont pu être subventionnés dans les territoires qui ont vu l’armée partir, sur un objectif de 39.000. L'audition de Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l’accompagnement régional du ministère des Armées, le 17 mars 2021 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, montre que l'analyse des impacts territoriaux de ces restructurations lourdes est encore très parcellaire.

Suite à la pandémie de Covid-19, les boues des stations d’épuration doivent être obligatoirement traitées pour inactiver les virus avant d’être épandues sur les sols. Cette exigence a conduit à des difficultés pour les collectivités, surtout les plus petites. Sans résoudre vraiment le problème, un projet de décret vise à autoriser d’autres possibilités de traitement.

La ministre du Logement soutient la définition d'une rénovation performante adoptée dans le projet de loi climat par l'Assemblée. Selon la DGEC, rénover les logements passoires selon cette définition permet d'atteindre les objectifs climatiques en 2028.

Pris en application de la loi Agec, un décret du 1er avril ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors d'une installation spécialisée (ICPE, IOTA). Le décret – et un arrêté du même jour – précise par ailleurs l'encadrement du contrôle de cette sortie, réalisé obligatoirement par un tiers pour certains flux.

Pris en application de la loi Agec, un décret du 1er avril ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors d'une installation spécialisée (ICPE, IOTA). Le décret – et un arrêté du même jour – précise par ailleurs l'encadrement du contrôle de cette sortie, réalisé obligatoirement par un tiers pour certains flux.

Depuis plus de deux ans, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge récompense les citoyens qui trient le verre. Un contenant en verre égale un point, qui vaut dans les commerces de proximité et certaines enseignes nationales. Résultat : plus 6% de verre dans les colonnes dédiées.

Treize ans après le début de la réforme de la carte militaire, 23.000 emplois ont pu être subventionnés dans les territoires qui ont vu l’armée partir, sur un objectif de 39.000. L'audition de Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l’accompagnement régional du ministère des Armées, le 17 mars 2021 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, montre que l'analyse des impacts territoriaux de ces restructurations lourdes est encore très parcellaire.

La Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place "dès que possible" un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants. Un suivi déjà instauré en France par le réseau Obépine, en pointe sur le sujet et qui vise à mettre sous surveillance quelque 150 stations de traitement des eaux usées.