Environnement et technique

Saisie par l’association Eau et rivières de Bretagne, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 15 avril, deux arrêtés-cadres sécheresse pris par les préfectures du Finistère et du Morbihan. En revanche, elle n’a pas retenu l’obligation d’une évaluation environnementale de ces documents.

De plus en plus d’alertes pointent l’augmentation des taux de micropolluants dans l’eau potable et de nouvelles molécules apparaissent. Outre les pesticides, des polluants jusque-là inconnus, tels les PFAS, sont détectés. Les collectivités gestionnaires de l’eau potable, victimes de ces pollutions, montent à présent au créneau pour faire appliquer le principe du pollueur-payeur.

Le dispositif mis en place par l’Etat pour anticiper les risques de crues vient d’adopter l’affichage dynamique et se prépare à l’intégration de l’intelligence artificielle au niveau national.

Selon les résultats d’un sondage Harris Interactive réalisé à la demande du ministère des Transports et dévoilés ce 24 avril, 64% des Français jugent "tout à fait prioritaire" d’investir dans les routes nationales et départementales, 61% dans les trottoirs et voies pour piétons et 56% dans les voies ferrées (TER, Transilien et TGV).

Fruit de huit ans de travail, le géostandard « StaR-Eau » conçu par l’Astee est opérationnel. Son but : donner un langage commun qui permettent de partager les données et les outils. Pour les bénévoles qui ont construit ce standard, StaR Eau est essentiel pour permettre le partage d’algorithmes et d’IA entre collectivités.

Les nappes phréatiques sont restées majoritairement excédentaires à la fin mars, mais des pluies moins abondantes depuis février et le retour de la végétation printanière font apparaître des "incertitudes" sur une éventuelle sécheresse estivale dans certaines régions, selon le dernier bulletin de situation du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Pour améliorer le suivi de la qualité des eaux du bassin de la Seine, le SIAAP a conclu des partenariats avec le monde académique. Une stratégie gagnante.

Début 2024, le Gouvernement adressait aux préfets et aux procureurs la stratégie de contrôle à mettre en place en matière de police de l'eau et de la nature. Focus sur le Rhône, qui vient de publier son bilan 2024 et son plan pour 2025.

Le cahier des charges de la REP batterie est connu. Il reprend les obligations du nouveau règlement européen sur les batteries et adapte certaines dispositions aux particularités françaises.

Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », texte mettant fin au transfert obligatoire desdites compétences aux Communautés de Communes et ce 9 mois avant l’échéance. Renoncement, fatalité ou avancée, le texte n’est pas sans impact !

Les stations d'épuration laissent passer la majorité des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS). Une campagne de mesure devrait prochainement affiner les connaissances. Mais pour l'instant, une vision précise des substances présentes reste un enjeu.

Dans le cadre du plan d'actions sur les PFAS, un projet d’arrêté impose aux stations d’épuration urbaines de mener des campagnes d’analyses ponctuelles pour une liste restreinte aux vingt PFAS visés par la directive EDCH et à deux autres molécules issues des mousses anti-incendie. 

Une étude, publiée ce 1er avril par l’ONG Générations futures, révèle que 146 sites industriels seraient responsables à eux seuls de plus de 99% des rejets aqueux de PFAS quantifiés. Avec entre autres conséquences leur déversement dans des stations d’épuration urbaines, non conçues pour traiter les PFAS.

Face aux risques identifiés pour la santé, les inquiétudes des usagers montent et les revendications citoyennes se multiplient. Les collectivités chargées de la gestion de l’eau potable doivent à la fois informer sans effrayer.

La qualité des huiles de pyrolyse produites à partir de déchets en plastique est médiocre. Elles ne peuvent pas être parfaitement valorisées dans les vapocraqueurs. La Commission européenne veut en tenir compte, étude scientifique à l'appui.

Le prix moyen de l’eau en France, en 2022, s’élevait à 4,52 euros TTC par mètre cube, assainissement inclus, selon le rapport 2024 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assai­nissement. Un prix bas, mais qui grimpe : de 2012 à 2022, il a progressé, en moyenne, de 1,6 %, et entre 2022 et 2023, de 4,6 %.

De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique jusqu'au 6 mai 2025 un projet d'arrêté qui prévoit d'intégrer les accessoires dans la surveillance du vieillement des réservoirs de liquides inflammables. Ce texte vise à mettr

La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.

Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Simplifier les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT), et miniers (PPRM). Tel est l'objet du projet de décret (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 2 mai 2025.

Le réseau Envie annonce être « en grand danger ». À l'issue de l'appel d'offres « logistique » d'Ecosystem, son contrat de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) n'a pas été renouvelé.

En l’espace de quelques jours, par le biais de deux communiqués, dix associations de collectivités territoriales remontent vigoureusement en selle contre la « fausse consigne » et exhortent le gouvernement à prendre de « vraies mesures contre le plastique jetable ».

Via deux communiqués des 3 et 7 avril derniers, dix associations de collectivités exhortent "une dernière fois" le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour conjurer le spectre de la "fausse consigne" des bouteilles en plastique, inéluctable si la collecte séparée de ces dernières n'atteint pas 90% en 2026. Le combat est le même pour les canettes. Trois associations de collectivités viennent ainsi de répondre à l'appel à la mobilisation générale en faveur du recyclage de cet emballage en vogue qui vient d'être lancé par ses fabricants.

Après une tentative infructueuse l'an passé, faute de temps, les députés ont pu adopter, à l'unanimité, ce 3 avril, en séance publique, la proposition de loi du groupe Horizons visant à faciliter et valoriser l'engagement dans les réserves communales de sécurité civile.