Pris en application de la loi Agec, un décret du 1er avril ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors d'une installation spécialisée (ICPE, IOTA). Le décret – et un arrêté du même jour – précise par ailleurs l'encadrement du contrôle de cette sortie, réalisé obligatoirement par un tiers pour certains flux.
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onto Environnement et technique April 12, 2021 2:59 AM
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