Environnement et technique

Alors que l'examen du projet de loi Climat et Résilience par la commission spéciale de l'Assemblée nationale vient de débuter, l'ADCF-Intercommunalités de France a adressé aux parlementaires ce 9 mars la motion spécifique qu'elle a adoptée sur les dispositions du texte visant à réduire l'artificialisation des sols. Soulignant leur caractère "à la fois peu opérant et peu réaliste", l'association d'élus craint que ces mesures ne donnent une "prime" aux territoires les plus consommateurs de foncier au cours de la dernière décennie.

Les zones humides constituent un atout pour les territoires. Pour les protéger, les collectivités peuvent les intégrer dans leurs documents d’urbanisme

 ointant les "dysfonctionnements" des procédures d'urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une "mission flash" de la commission des Lois de l'Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux écologiques et environnementaux. Ces propositions ont déjà pris la forme d'amendements au projet de loi Climat et Résilience. Reste à voir quelle sera la position du gouvernement, qui avait écarté la question dans son projet de loi "justice environnementale".

Une étude de l'Institut Paris Région souligne que les documents d'urbanisme visent de plus en plus à préserver la "pleine terre", mais que l'absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une "définition pragmatique et partagée", qui figurait d'ailleurs dans l'avant-projet de loi Climat et Résilience avant d'en être retirée. Pour y revenir ?

Le décret de 2019 s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030. Pour se lancer, il faut identifier le patrimoine concerné et collecter les données de consommation.

Le 11 mars 2011 survenait le plus gros accident de l'histoire du nucléaire après Tchernobyl. Dix ans après, le Japon n'a pas abandonné l'atome, pas plus que la France, et le risque demeure malgré des mesures de sûreté supplémentaires.

Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.

Pour contrer la tendance à la réduction des herbages au profil des grandes cultures, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance un nouvel appel à projets dans le cadre de l'expérimentation du régime d'aide de paiement de services environnementau

On peut parler d’une lame de fond : d’année en année, la gestion en régie des services de l’eau et de l’assainissement fait de plus en plus d’émules. Plusieurs freins ont sauté et le contexte global incite les élus à envisager sérieusement la question.

L'Ademe vient de passer au crible cinq scénarios de consigne pour recyclage et réemploi des bouteilles. Seul un dispositif bien calibré permet d'atteindre un taux de collecte de 90 % en 2029. Son coût sera élevé, signale l'étude.

Pour contrer la tendance à la réduction des herbages au profil des grandes cultures, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance un nouvel appel à projets dans le cadre de l'expérimentation du régime d'aide de paiement de services environnementau

L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance une nouvelle édition de son appel à projets AACT-Air. Par ce biais, elle sélectionne et finance des projets visant à améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur. Pour l'édition 2020, neu

Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.

Comment auront évolué nos villes dans trente ans ? Des expériences en cours préfigurent la cité connectée, écologique et inclusive de demain. Tour d’horizon planétaire.

Plusieurs études publiées ces derniers mois concluent à une corrélation entre les fortes concentrations de particules fines PM2,5 et les épisodes de regain de l'épidémie. D'autres recherches devront confirmer cette hypothèse.

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre des filières « responsabilité élargie des producteurs ».

Une étude de l'Institut Paris Région souligne que les documents d'urbanisme visent de plus en plus à préserver la "pleine terre", mais que l'absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une "définition pragmatique et partagée", qui figurait d'ailleurs dans l'avant-projet de loi Climat et Résilience avant d'en être retirée. Pour y revenir ?

Depuis la publication du décret du 23 juillet 2019, réduire la consommation énergétique des bâtiments publics n’est plus une option. La première échéance approche et l’Etat donne un coup de pouce aux collectivités, dans le cadre du plan de relance.

Tirant le constat du caractère inéluctable du changement climatique, la Commission vient d’adopter une nouvelle stratégie visant une meilleure adaptation de l'Union à ce dernier. Renforcement des connaissances et déploiement accéléré des mesures idoines "à tous les niveaux", singulièrement local, constituent les axes structurants du document.

Des prélèvements des eaux des stations d'épuration aux analyses permettant de mesurer la circulation du virus, on vous détaille comment le virus est suivi en Seine-Maritime.

Comment atteindre le bon état des différentes masses d'eau demandé par la Directive cadre européenne sur l'eau ? C'est à cette question que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et leurs programmes de mesures (PDM) tentent de répondre.

L'Ademe vient de passer au crible cinq scénarios de consigne pour recyclage et réemploi des bouteilles. Seul un dispositif bien calibré permet d'atteindre un taux de collecte de 90 % en 2029. Son coût sera élevé, signale l'étude.