De nombreux articles du projet de loi Climat & résilience concernent les compétences des collectivités et notamment des intercommunalités. Alors que l’examen en séance publique s’est engagé le 12 avril, AdCF Direct propose un état des lieux synthétique des mesures concernant les compétences intercommunales, qui ont été modifiées par la commission spéciale.
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Documentation - Caux Seine Agglo
onto Environnement et technique April 12, 2021 2:53 AM
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