Environnement et technique

Le 18 septembre, le gouvernement a réuni le groupe national captage, dont l’objectif est de protéger l’eau des pollutions. Les associations de collectivités, d’usagers et de protection de l’environnement ont unanimement condamné le projet de décret présenté, qui réduit drastiquement le nombre de captages d’eau sur lesquels l’État devrait intervenir.

La France est en retard en matière de recyclage des emballages en plastique. GreenDot y voit une opportunité. Après avoir acquis le recycleur RG Group, il reprend Léko. L'éco-organisme espère acquérir une nouvelle dimension.

Des menaces pèsent sur une réduction massive du fonds chaleur, qui joue un rôle clé pour les projets de réseaux de chaleur des collectivités et qui est porté par l’Ademe. Les arbitrages finaux du projet de loi de finances 2027 ne sont pas rendus, mais les rumeurs de coupes budgétaires et de réduction d’effectifs dans les opérateurs de l’Etat envoient de bien mauvais signaux pour la transition écologique.

Le rapport de recherche Taranis, mené pendant 2 ans par des scientifiques de l'Ifremer et de l'Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre du programme Seine-Aval, identifie que les épisodes de fortes pluies et de crues révèlent et remobilisent la pollution chimique ambiante de l'estuaire de la Seine.

La prime garantie aux metteurs en marché qui incorporent du plastique recyclé est basée sur un montant fixe. Certains préfèreraient que le dispositif lisse les effets des variations des cours des matières pour assurer un équilibre favorable au recyclé.

De nombreuses modalités originales de sensibilisation aux risques majeurs ont été initiées ces dernières années par les collectivités.

Révélé par le média Contexte ce 10 septembre, un courrier de la ministre de la Transition écologique confirme que les schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux (Sdage) élaborés pour chaque bassin hydrographique par l'État avec les usagers de l'eau, vont devoir être repris et "décalés" pour intégrer les dispositions prévues par la loi d'urgence agricole.

Le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile prévoit de modifier à nouveau, après la récente loi Matras, les plans communaux/intercommunaux de sauvegarde, qui seraient généralisés à toutes les communes. Il entend de même instituer l'obligation pour les propriétaires ou gestionnaires de biens culturels d'élaborer des plans de sauvegarde de leur patrimoine. Il vise encore à élargir le périmètre d'action des réserves communales et à renforcer l'apprentissage des premiers secours.

Le rapport État du climat en Europe (ESOTC) alerte depuis deux ans sur le fait que l'Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite. Et en raison de leurs infrastructures et de leur densité en population, les villes sont plus particulièrement concernées par les effets du changement climatique et de de ses conséquences sur la santé. C'est ce qu'analyse cette première édition de l'évaluation du changement climatique et de ses effets sur la santé dans les villes européennes (1) du Lancet Countdown Europe.

Les coûts de gestion des déchets peuvent et doivent être réduits, estime un rapport ministériel. Surtout, ils pèsent trop sur le contribuable. Pour y remédier, la mission d'inspection suggère notamment de relever la contribution des metteurs en marché.

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 septembre ajoute les boues d'épuration contaminées aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) à la liste des déchets exemptés de taxe sur les activités polluantes (TGAP).

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié en juillet dernier une liste d’une centaine d’actions à destination des collectivités pour gérer la période suivant une inondation. Ce travail a été mené avec le Cepri qui publiera un guide sur le relèvement post inondation d’ici à la fin 2026.

La Cour des comptes a appelé à doper la lutte contre les algues vertes. En réponse, le Conseil régional de Bretagne a organisé un débat qui montre les positions de terrain. Dans le même temps, la sortie de neuf communes des zones vulnérables divise.

« Nous connaissons les risques que représente la pénurie d'eau pour nos agriculteurs, notre énergie et nos chaînes d'approvisionnement. Pourtant, il y a une déperdition de près d'un quart du volume d'eau dans les canalisations européennes, principalement à cause de fuites. C'est un énorme gâchis. Nous présenterons donc une nouvelle initiative européenne pour l'eau », a indiqué Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union le 16 septembre dernier.

La filière française de l'eau a estimé les besoins d'investissement et les coûts de fonctionnement liés à l'application de la Directive eaux résiduaires urbaines, pour la collecte comme le traitement. Mais aussi les bénéfices associés. Explications.

Au-delà des enjeux financiers, la prime à l'incorporation pourrait impacter les flux de plastique recyclé. L'année 2026 devrait être mise à profit pour évaluer le dispositif et ses effets.

La prime à l'incorporation des plastiques recyclés pourrait être adaptée. Un des premiers enjeux est de concentrer les soutiens vers les investissements, plutôt que de rémunérer l'opportunisme de certains acteurs.

Un premier effet tangible de la loi de protection et souveraineté agricole (Upsa) est à noter en cette rentrée : le calendrier des Comités de bassin pour l'élaboration de leurs Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est chamboulé.

Le traitement des déchets et souillures multiples est un enjeu d’hygiène publique pour toutes les communes. Cette fiche expose, d’une part, les compétences de police judiciaire des agents habilités à verbaliser les infractions au Code de la route qui sont élargies au non-respect des règles de collecte des ordures et, d’autre part, la possibilité pour les maires de désigner des agents des collectivités territoriales spécifiquement assermentés à cet effet.

La prime à l'incorporation de plastique recyclé est censée être un dispositif simple. Mais les pouvoirs publics ont dû apporter plusieurs explications. Et les acteurs de la traçabilité ont dû adapter leurs outils.

L'Etat souhaite généraliser à toutes les communes et intercommunalités l'obligation de réaliser un plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS et PICS). Le texte ne comporte aucune mesure financière, l'Etat renvoyant la question des moyens au projet de loi de finances pour 2027.

À l'occasion de son défi « Septembre en seconde main », Oxfam publie un rapport sur l'essor de la seconde main (1) , et explique pourquoi toutes les méthodes ne se valent pas. Enfin, l'ONG émet des recommandations pour soutenir le réemploi solidaire.

En proposant une consigne pour recyclage locale et volontaire, le Gouvernement recule sans ouvertement dédire l'Élysée. La relance du sujet a fait les frais d'élus locaux toujours aussi déterminés et d'un calendrier politique compliqué.

Un traitement curatif de la pollution de l'eau en nitrates et en pesticides est "en moyenne trois fois plus coûteux" qu'une approche préventive, selon les conclusions d'une étude menée par l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un rapport d'inspections publié fin juillet estime de son côté les surcoûts totaux de dépollution de l’eau aux pesticides et PFAS "entre 6,15 milliards d'euros et 11,3 milliards d'euros par an" et propose de nouvelles pistes de financement.