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onto Droit Today, 10:53 AM
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Le podcasting ou comme le disent nos amis Québécois la balladodiffusion est une technique de diffusion d’un contenu sur Internet qui a émergé en 2004 grâce à l’avènement du web 2.0 [1]. Principalement utilisée par les médias, cette technique de diffusion d’information se généralise au point de devenir un véritable outil de communication facilement (...)
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Un nouveau procureur adjoint a été nommé à Rouen le 1er novembre 2025. Une arrivée qui interroge, car le magistrat a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, rétrogradation et déplacement d'office, pour avoir harcelé plusieurs femmes dans ses précédentes fonctions, au tribunal de Boulogne-sur-Mer.
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Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans des annuaires publiés sur Internet peuvent faire l’objet de notation et commentaires d’internautes. Ces avis doivent respecter certaines règles.
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Dans une interview accordée au Parisien ce 19 décembre, la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff détaille un projet de loi présenté comme une priorité, avec une adoption espérée début 2026. Via Jérôme G
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Donner une personnalité juridique aux fleuves, aux lacs et autres espaces naturels était jusqu’ici plutôt réservé aux Etats où vivent des populations autochtones. Cette évolution arrive en Europe et provoque de fortes oppositions. Elle bouleverse une vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète.
Par Claire Legros Publié le 21 octobre 2022 à 08h00, modifié le 24 octobre 2022 à 17h25
extraits
"... A cet élan international font écho plusieurs initiatives en France, souvent portées par des collectifs d’habitants, pour proclamer et défendre les droits de rivières : le fleuve Tavignano en Corse, la Garonne en Nouvelle-Aquitaine ou la rivière de la Têt dans les Pyrénées-Orientales." (...) "... Pour la philosophe Sophie Gosselin, ces initiatives montrent qu’on peut « imaginer des espaces politiques à partir des milieux de vie et non plus en référence à des découpages administratifs officiels. Un peu partout, de nouvelles institutions sont en train d’émerger, qui regroupent celles et ceux qui se sentent attachés à un territoire. Elles obligent les institutions existantes à se transformer pour intégrer la perspective des non-humains à partir de la relation qui les lie aux habitants. »
Autour de la Mar Menor ravagée par la prolifération des algues, tout citoyen peut désormais intenter une action en justice pour protéger la lagune ; des gardiens organisés en trois comités, avec en leur sein des représentants du gouvernement, de la vie économique, des associations environnementales et de quartier, sont chargés de veiller sur ses intérêts. Reste à savoir si ces nouveaux droits réussiront à protéger le bras de mer plus efficacement qu’il ne l’a été jusqu’à présent, favorisant de nouveaux équilibres entre les humains et leurs milieux de vie." infobulle image : Christelle Enault Via Bernadette Cassel
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Le podcasting ou comme le disent nos amis Québécois la balladodiffusion est une technique de diffusion d’un contenu sur Internet qui a émergé en 2004 grâce à l’avènement du web 2.0 [1]. Principalement utilisée par les médias, cette technique de diffusion d’information se généralise au point de devenir un véritable outil de communication facilement (...) Via Stéphane Cottin
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Selon l'entreprise ce sont les données personnelles des clients qui sont "susceptibles" d'avoir été volées, notamment "le nom, le prénom, les adresses email et postale ou le numéro de téléphone".
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Esther affirme avoir subi des violences sexuelles lors de son voyage vers l'Europe après avoir fui les abus au Nigéria. Via François BARRAU
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Ces codes-barres se multiplient sur une quantité de supports pour faciliter le quotidien, mais des cybercriminels exploitent cette technolog... Via Jérôme G
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Documentaire disponible en rediffusion jusqu'au 16/04/2026
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Reportage disponible jusqu'au 26/10/2035
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Documentaire disponible en rediffusion jusqu'au 05/05/2026
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Une adolescente de 16 ans condamnée à 6 ans de prison pour avoir tué l’homme qui l’avait violée. On t’explique.
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Nadjeem K., un quadragénaire connu pour trafic de stupéfiants et pour sa proximité avec les membres du clan de la Banane, à Paris (XXe), aurait mis en œuvre un système de blanchiment d’escroquerie au compte personnel de formation entre Paris, la Belgique et l’Allemagne. Il a été écroué. Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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Pour Noël, Tocsin vous offre une interview exclusive exceptionnelle ! Depuis le Parlement européen à Strasbourg, Clémence anime une table ronde spécial
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Des sites permettent facilement de « dévêtir », à l’aide de l’intelligence artificielle, n’importe qui à partir d’une simple photo. L’utilisation de ces outils contre des jeunes filles mineures se développe. Via Jérôme G
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Un petit groupe de citoyens de l’agglomération nantaise a rédigé deux articles de loi visant à octroyer une personnalité juridique au fleuve. Déjà appliquée dans certains pays, cette reconnaissance d’un cours d’eau donne de nouvelles armes aux défenseurs de l’environnement.
Par Christine Chaumeau Publié le 08 décembre 2025 à 06h00, modifié le 11 décembre 2025 à 12h13
extraits :
"Elaborée par l’écrivain Camille de Toledo avec l’Institut d’études avancées (IEA) de Nantes et l’appui du Lieu unique, cette démarche a permis à douze citoyens de la ville et de ses environs de se familiariser depuis deux ans et demi avec les droits de la nature."
"Comment définir l’entité naturelle juridique « Loire » ? Si le fleuve a des droits, doit-il avoir des obligations ? Peut-il être tenu responsable en cas d’inondation ou de sécheresse ? Qui peut parler en son nom et incarner son « visage humain » ? Experts, scientifiques et juristes interviennent, soulignant les écueils de certaines formulations."
image : La Loire, à La Borie, en Ardèche. ANNE-MARIE FILAIRE Via Bernadette Cassel
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Entre censure et liberté : jusqu’où va la responsabilité des plateformes ? Entre appels à la régulation et accusations de censure, les grandes plateformes sont désormais au cœur du débat démocratique numérique. Via Jérôme G
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Première décision de justice rendue en France dans une affaire impliquant des hallucinations de l’IA : le chercheur en droit Damien Charlotin analyse en avant-première ce cas inédit. Il rappelle une distinction essentielle pour les professionnels du droit : toutes les IA ne se valent pas.
Via Stéphane Cottin
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Publié mardi 16 décembre, le dixième paquet législatif « omnibus » de l’exécutif européen prévoit une profonde réforme du système d’homologation européen des produits phytosanitaires.
Par Stéphane Foucart Publié le 17 décembre 2025 à 08h39, modifié le 17 décembre 2025 à 08h50 (abonnés)
extrait
"La proposition de Bruxelles prévoit d’accorder à la majorité des biocides et des pesticides une autorisation illimitée dans le temps, leur évitant une réévaluation automatique de leur sûreté tous les dix à quinze ans, comme c’est actuellement le cas. Seules les substances considérées comme les plus dangereuses échapperaient à cette exemption. La Commission ouvre aussi la voie au retour aux épandages aériens de pesticides, proscrits depuis 2009 dans toute l’Union européenne, en prévoyant de saisir l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’une demande d’avis sur les drones susceptibles de pouvoir être utilisés dans ce but, sans nuire à la santé et/ou à l’environnement." (...)
------ ndé sur le même sujet
'Selon l'ONG Générations futures, depuis 2011, le réexamen obligatoire des pesticides a permis d'interdire 31 substances jugées trop nocives pour la santé ou la biodiversité. Ce projet Omnibus présenté par la Commission européenne débute son parcours, il passera notamment devant le Parlement européen avant d'être validé.'
via "Pesticides : la directive Omnibus de Bruxelles inquiète ONG et professionnels de santé", 16.12.2025 https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-billet-vert/pesticides-la-directive-omnibus-de-bruxelles-inquiete-ong-et-professionnels-de-sante_7682521.html
"Cet accord a été adopté définitivement par le Parlement européen, réuni en plénière, ce mardi 16 décembre. [...] Le texte doit être maintenant formellement approuvé par le Conseil. La directive entrera en vigueur 25 jours après sa publication au Journal officiel." via "Omnibus : où en est-on sur la simplification des textes de durabilité ?" 22/12/2025 https://www.sami.eco/blog/legislation-omnibus-simplification-csrd-cs3d-taxonomie-europeenne
Via Bernadette Cassel
Bernadette Cassel's curator insight,
December 25, 11:57 AM
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Les signataires de cette lettre dénoncent les effets du paquet "Omnibus VII" de la Commission européenne examiné à partir de mercredi 10 décembre.
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Décision du Contrôleur européen de la protection des données du 25 novembre 2025 relative à la gestion des pièces et des archives [2025/2608] Via Stéphane Cottin
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Le Conseil d’État a suspendu le décret interdisant les pouches, ces sachets de nicotine consommés par des adolescents. Voici ce qu’il faut savoir.
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Le Parlement algérien adopte à l’unanimité une loi pour criminaliser la colonisation française et réclamer des indemnisations. On t’en dit plus.
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L’Assemblée nationale vient de voter une loi historique : les enfants placés en famille d’accueil ou en foyer auront désormais obligatoirement un avocat pour défendre leurs droits. @canellesab récap.
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Le Paris Saint-Germain est condamné par le conseil de prud’hommes deParis à verser près de 61 millions d’euros au joueur.
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