Documentation juridique
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Quel impact d'un no deal au 30 mars 2019 sur les data ? Par Aleksandra Thélot, Juriste en PI.

From www.village-justice.com

Suite au rejet de l'accord négocié de sortie de l'Union Européenne par les députés britanniques le 15 janvier 2019, le scénario le plus probable est (...)...
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#Blogfirst

From kevin.lexblog.com

What a hashtag coming yesterday from law blog pioneer, legal tech veteran and now law professor, Dennis Kennedy.Kennedy used the hashtag in a blog post as...
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Resilience Training in Law Schools: Lessons of Nikita Gupta

From ripslawlibrarian.wordpress.com

by Tarica LaBossiere In approximately one week, the February 2019 Florida Bar Examination will commence. Approximately 800 bar applicants will be sitting for the two-part Florida exam for the first time.
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How Language Shapes A Legal Tech Ecosystem –

From www.artificiallawyer.com

For those living in the ‘Anglo-sphere’ it’s easy to overlook the reality that huge numbers of legal technology users don’t have English as a first language.In fact, languag…...
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Listening to the Law – the Neil Chayet collection of audio and transcripts from “Looking at the Law”

From etseq.law.harvard.edu

“This is Neil Chayet Looking at the Law.” That was how Neil Chayet (HLS 63’) began each of the more than 10,000 recordings he made for his radio program “Looking at the Law,” which he recorded almo…...
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Leveraging New Legal Tools Will Help Your Law Firm

From www.lawtechnologytoday.org

If you’re looking for new and innovative ways to help your firm’s efficiency and cash flow, it may be time to seek some solutions in the form of technology.
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The Marriage of Artificial Intelligence and Tax Law: Past, Present, and Future by Blazej Kuzniacki :: SSRN

From papers.ssrn.com

According to recent research’s prediction, global GDP could be up to 14% higher in 2030 as a result of various artificial intelligence (AI) applications, which
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From the Reference Desk: Is There An Annotated European Union Code?

From fcilsis.wordpress.com

By Amy Flick “Is there an annotated European Union Code? I have an EU directive, and I need to find some cases that interpret it.” First, having just taught a class on U.S. statutory legal research, I’m thrilled that a student thought to use an annotated code to find cases interpreting legislation.
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Thursday Thinkpiece: When Canadian Courts Cite the Major Philosophers–Who Cites Whom in Canadian Caselaw – Slaw

From www.slaw.ca

Periodically on Thursdays, we present a significant excerpt, usually from a recently published book or journal article. In every case the proper permissions have been obtained.If you are a publisher who would like to participate in this feature, ple...
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Contributions au « grand débat » : comment analyser 68 millions de mots en deux semaines ?

From www.lemonde.fr

L’analyse des textes déposés sur le site du grand débat soulève de nombreuses questions de méthode. Des initiatives citoyennes et universitaires s’organisent en parallèle de l’analyse officielle.
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Heresy: Electronic Research Company Fastcase Publishes Book -- In Print

From www.lawsitesblog.com

Yes, my title is meant to be tongue-in-cheek.But it is notable nevertheless that Fastcase, a company that has helped pioneer the field of affordable elect...
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Contribution #6 – Doctrine, un nouvel acteur qui ne laisse pas indifférent – Toltec

From toltecdc.com

J’ai vu le futur des praticiens du Droit, il s’appelle Doctrine.fr. Doctrine, se présente comme le Google du droit avec 7,9 millions de décisions numérisées… Sans surprise, la collecte des décisions de justice par Doctrine a créé une vive émotion de la part des éditeurs concurrents et du Conseil National du Barreau, des procédures sont en cours et d’autres seront engagées. A titre de comparaison, Légifrance déclare disposer d’environ 900.000 décisions, LexisNexis 2,9 millions, Dalloz 2 millions et Lexbase 4,7 millions. Selon les fameuses formules, “The winner takes all” et “Eat what you kill”, Doctrine doit aller vite pour devenir rapidement le leader, le “Google du Droit” ou le “LinkedIn du Droit”. Beaucoup de mes amis avocats sont irrités, voire choqués de découvrir en ligne toutes les informations les concernant. Ils adressent à Doctrine des mises en demeure pour obtenir le retrait desdites informations. Comment ces données ont elles pu être collectées ? La mise en ligne de ces informations posent la question de l’interprétation des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui énoncent un principe de “mise à disposition du public à titre gratuit” des décisions de justice. Le sujet fait débat et donne déjà lieu à des arrêts. Ainsi, dans un arrêt de la cour d’appel de Douai du 21 janvier 2019, le Premier président a statué en matière gracieuse en ce qui concerne la délivrance d’une copie d’un arrêt de ladite cour d’appel. Dans les faits, Doctrine (la société Forseti) a demandé la délivrance d’une copie d’un arrêt auprès du greffe de la cour d’appel et s’est vu opposer un refus par le directeur principal des services. L’arrêt est bien évidemment accessible sur Doctrine.fr… En l’espèce, Doctrine a formé une requête auprès du premier président pour se faire accorder la délivrance de cette copie de décision. Le magistrat, statuant à titre gracieux a accepté cette requête, enjoignant ainsi au directeur des services du greffe de communiquer l’arrêt demandé en date du 13 avril 2006. Toutes ces questions font et feront encore débat pendant quelques années, elles donneront sans doute lieux à un abondant contentieux. Mais, ce qui est certain, c’est qu’au delà de la problématique de la collecte, Doctrine nous propose un outil qui n’existait pas jusqu’à présent, même si des solutions avaient déjà été industrialisées LexisNexis, Lexbase et autres. Cet outil va beaucoup plus loin que les autres, Doctrine ne sera peut-être pas le Google du Droit, mais Doctrine propose des services qui répondent aux attentes des clients, cette réponse aux attentes des clients, elle va contribuer à accélérer la transformation de l’exercice de notre profession en tant que praticiens du droit. Avec TOLTEC, nous avons testé la plateforme, le résultat est bluffant. Expérience client : Après un enrôlement extrêmement rapide et gratuit, en moins de deux minutes, sans avoir sorti votre carte bancaire vous avez accès à l’intégralité du service pour 7 jours gratuitement, vous avez néanmoins fourni votre numéro de mobile, indispensable pour accéder à l’application et recevoir le précieux “cezam” à 4 chiffres qui vous permettra de surfer. 10 minutes plus tard, un chargé de clientèle vous appelle pour vérifier que tout va bien et vous accompagner dans la découverte des fonctionnalités. Attention à l’information du client dans la collecte du numéro de mobile, il y a sans doute quelque chose à améliorer dans la conformité RGPD … Une fois sur le site, l’interface est beaucoup plus intuitive que celle des autres acteurs, Lexbase, LexisNexis. Etant précisé que : (i) pour pouvoir tester gratuitement le site de Lexbase, il faut attendre 24 heures pour recevoir les codes, (2) il n’est pas possible de demander sur le site LexisNexis un accès test gratuit, sans doute en raison de la trop grande diversité des offres proposées… Qualité du service :  Une offre plus simple et plus large que celle des concurrents, un accès rapide à l’information recherchée, des décisions téléchargeables en pdf, et un dispositif de questions réponses simple et percutant. Prix : Pour un individuel, il faut compter  159 € HT/utilisateur/mois ou 1 548 € HT/utilisateur/an (soit 12 mois à 129 € HT). Pour les cabinets d’avocats, le tarif est à négocier. En synthèse Vous êtes avocat Redoutable et intrusif, Doctrine vous connait peut être mieux que vous-même … Doctrine a lu toutes les décisions vous concernant et met en ligne : L’ensemble de vos décisions Les 20 mots clés juridiques les plus utilisés dans vos conclusions La répartition de votre contentieux par domaine d’activité, par juridiction, par ville, par année depuis 2010 Les types de clients représentés par vos soins L’identité de vos clients personnes morales ayant fait l’objet de décision de justice. Mais ce qui peut être considéré comme intrusif vous concernant, se transforme en un outil addictif stratégique et puissant, si vous prenez le temps d’analyser les décisions impactant la partie adversaire et son avocat. Certains avocats et notamment y ont même déjà rajouté leur photo, et commence à en faire un quasi équivalent d’une page LinkedIn. Vous êtes juriste ou conseil d’entreprise Vous disposez d’un outil qui vous permettra de mieux choisir l’avocat qui va vous accompagner et vous disposez d’éléments concernant la partie adverse qui ne manqueront pas d’intéresser votre management. Vous êtes un investisseur ou un expert en fusion acquisition Vous disposez d’un outil stratégique qui vous permettra d’approfondir votre « due diligence » dans chacune de vos opérations de fusion acquisition, en visualisant notamment l’ensemble des contentieux de la société dans laquelle l’investissement est envisagé. Plus de détails sur : https://medium.com/@philippegabil/contribution-6-doctrine-un-nouvel-acteur-qui-ne-laisse-pas-indifférent-2ff353f870ee
Stéphane Cottin: Demander une décision : ok, pas de souci. Demander toutes les décisions, il y aura des soucis. Rien de nouveau.
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Open data des décisions de justice : un marché sans foi ni loi, Contentieux

From business.lesechos.fr

Plusieurs acteurs se disputent la gestion de l'open data des décisions de justice prévue par la loi pour une République numérique de 2016. Et tous les coups sont permis. Les décisions de justice constituent de
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Intelligence artificielle : les limites de la justice prédictive

From www.lesechos.fr

L'intelligence artificielle préoccupe le secteur juridique et interpelle les différentes professions du droit. Le progrès technologiqu
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Open data des décisions de justice : mythes et malentendus

From www.lesechos.fr

La demande d'accès à des données numériques à titre non onéreux (open data) s'est accélérée ces dernières années, essentiellemen
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Data Subjects' Privacy Rights: Regulation of Personal Data Retention and Erasure by Alexander Tsesis :: SSRN

From papers.ssrn.com

The European Union's right to erasure came into effect May 25, 2018, as Article 17 of the General Data Protection Regulation ("GDPR"). Unlike the U.S
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The Retention of Communications Data in Europe and the UK by Eleni Kosta :: SSRN

From papers.ssrn.com

This chapter discusses the historical evolution of data retention legislation int he UK and in the EU till the adoption of the UK IPA, focusing on the UK legisl
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How to Evaluate Legal Technology that Improves Efficiency | Legal IT Insider

From www.legaltechnology.com

This is the first 'clinic' from Dera Nevin, who each month will address common questions from readers about the evaluation and implementation of legal technology. Buyers of legal technology can play a critical role in improving the purchase of legal technology by ensuring the strategic questions are asked and fully answered within a business requirements document before going to market, she says.
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The Web of Legal Protections for Participants in Genomic Research by Leslie E. Wolf, Erin C. Fuse Brown, Ryan Kerr, Genevieve Razick, Gregory Tanner, Brett Duvall, Sakinah Jones, Jack Brackney, Tat...

From papers.ssrn.com

The identification and arrest of the Golden State Killer using DNA uploaded to an ancestry database occurred shortly before recruitment for the National Institu
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Les règles de désignation du directeur de la publication d'un site web rappelées par la Cour de cassation - Les Infostratèges

From www.les-infostrateges.com

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler, le 22 janvier dernier, les règles de désignation du directeur de la publication d'un site internet.

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EY Law Rolls Out Legal AI Doc Review Capability Globally –

From www.artificiallawyer.com

EY Law is to use a legal AI doc review system globally.EY Law, which has over 2,000 lawyers across 81 jurisdictions, will use the system across its legal advisory and managed legal services (MLS) …...
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