Documentation juridique
30.2K views | +1 today
Follow
Documentation juridique
Informations et bonnes pratiques en recherche documentaire juridique en France et à l'étranger
Your new post is loading...
Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:09 AM
Scoop.it!

Juricaf

Juricaf | Documentation juridique | Scoop.it
La jurisprudence francophone des cours suprêmes (RT @juricaf: La base de données de jurisprudence @juricaf vient de dépasser les 800 000 arrêts publiés : http://t.co/MreAdCeQ)...
No comment yet.
Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 9:17 AM
Scoop.it!

E-Justice : le Conseil d'Etat va généraliser les téléprocédures en ...

Extrait du communiqué du Conseil d'Etat : « Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des (...)
No comment yet.
Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:05 AM
Scoop.it!

Les élus croulent sous les normes absurdes - Ouest-France

Ouest-France
Les élus croulent sous les normes absurdes
Ouest-France
Par exemple : tout texte non mis en ligne sur legifrance n'est plus opposable.
No comment yet.
Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:26 AM
Scoop.it!

Présentation du portail Légifrance - Le Carnet d'Ausone - Sciences ...

Une présentation du portail Légifrance est proposée aux étudiants de Sciences Po Bordeaux le jeudi 21 février de 13h30 à 15h30, Amphi Siegfried. Elle sera faite par M. Philippe Gibon, de la Direction de l'information légale et administrative ...
No comment yet.