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March 18, 2013 6:05 AM
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Les élus croulent sous les normes absurdes - Ouest-France

From news.google.com - March 18, 2013 1:55 AM
Ouest-France
Les élus croulent sous les normes absurdes
Ouest-France
Par exemple : tout texte non mis en ligne sur legifrance n'est plus opposable.
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March 18, 2013 6:26 AM
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Présentation du portail Légifrance - Le Carnet d'Ausone - Sciences ...

From lecarnetdausone.sciencespobordeaux.fr - February 13, 2013 8:11 AM
Une présentation du portail Légifrance est proposée aux étudiants de Sciences Po Bordeaux le jeudi 21 février de 13h30 à 15h30, Amphi Siegfried. Elle sera faite par M. Philippe Gibon, de la Direction de l'information légale et administrative ...
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March 18, 2013 9:17 AM
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E-Justice : le Conseil d'Etat va généraliser les téléprocédures en ...

From www.precisement.org - January 30, 2013 7:08 AM
Extrait du communiqué du Conseil d'Etat : « Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des (...)
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