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Documentation juridique
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Informations et bonnes pratiques en recherche documentaire juridique en France et à l'étranger
Curated by
Stéphane Cottin
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Through timely, authoritative legal analysis, the Global Legal Research Directorate contributes to the Law Library of Congress's services. 
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Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
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Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux.
Stéphane Cottin's insight:
Quoi de neuf sur Legifrance ?
26 avril 2013 Depuis le 9 mars 2013, les décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel sont accompagnées d'un numéro ECLI (identifiant européen de la jurisprudence ou European Case Law Identifier) à l'instar de ce qui a été réalisé en juillet 2012 pour les décisions du Conseil d'État. La direction de l'information légale et administrative a été désignée coordonnateur national ECLI pour la France par le Secrétariat général du Gouvernement. Le " Guide Légifrance" a été actualisé en conséquence ainsi que l'aide à l'utilisation des formulaires de recherche simple et experte de chaque fonds.
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Stéphane Cottin's insight:
Une réponse du ministre de l'intérieur au sénateur Jean-Louis Masson
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agroforesterie: Documents, rapports, publications et textes réglementaires (Documentation, rapports, publications et textes réglementaires - AFAF - Association Française d'AGRO http://t.co/PVX6U7uP54)...
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Informations sur l'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)
Stéphane Cottin's insight:
La fiche FR pour ECLI a été mise à jour le 18 avril 2013
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Stéphane Cottin's insight:
http://soquij.qc.ca/ SOQUIJ fait peau neuve avec une nouvelle identité et un nouveau portail
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With a few exceptions, American legal writing pedagogy has not been adopted in any meaningful way in foreign countries. At most, it has garnered some attention
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Stéphane Cottin's insight:
Analyse fine des retroliens depuis les réseaux sociaux
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Do I have a case? What is our likely exposure? How much is this going to cost? What will happen if we leave this particular provision out of this contract? How
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danegeld
This post rounds up information and links on law MOOCs and MOOCery - thanks to @richards1000 for his help. It's seems it's still pretty early days, but we'll keep this page updated with any further...
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Le cabinet d’avocats parisien Alain Bensoussan a été signataire de la charte du droit à l’oubli, après avoir participé à sa réflexion, charte initiée en 2010 par le gouvernement de l’époque. « Chacun est archiviste de son passé », se plaît à dire Me Alain Bensoussan. Il défend ce droit que les juridictions européennes devraient bientôt réglementer puisqu’il n’a pas encore de véritable existence juridique.
Via Aurélien BADET
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t
#Circulaire - Mise en œuvre du Brevet informatique et Internet pour adultes, et sa grille d'évaluation - http://t.co/Zz3l2cXDOK
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Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes...
Stéphane Cottin's insight:
Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Pour répondre à cette question, PC INpact a interroger différents experts et acteurs concernés.
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La Suisse parait hésitante : d'une part le législateur qui hésite à assumer pleinement le recours à l'électronique dans les procédures, et d'autre part la jurisprudence qui met sur les avocats un lourd fardeau.
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ICAIL 2013. 14th International Conference on AI and Law
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« La fabrique de la Loi et les technologies de l'information, une révolution en cours ? Légistique et numérisation » avec Véronique Tauziac.
La conférence se déroulera à l’École nationale des chartes au 19, rue de la Sorbonne, Paris Ve, en grande salle, de 17h30 à 19h00.
Les conférences sont en accès libre et gratuit dans la limite des places disponibles
Conférences sur le document numériqueFrançoise Banat-Berger, professeur associé d'archivistique contemporaine (archivistique et diplomatique numériques) à l’École nationale des chartes, organise des conférences sur le document numérique.
http://www.enc.sorbonne.fr/actualite/seminaires-et-conferences/conferences-sur-le-document-numerique