Documentation juridique
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Informations et bonnes pratiques en recherche documentaire juridique en France et à l'étranger
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Rescooped by Stéphane Cottin from Propriété Intellectuelle et Numérique
March 18, 2013 6:54 AM
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Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone I Guillaume Adreani

Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone I Guillaume Adreani | Documentation juridique | Scoop.it

'Juricaf est une base de données de décisions de justice en français accessible gratuitement à l’adresse http://www.juricaf.org/. Créée à l’initiative de l’AHJUCAF, l’association des cours de cassation francophones et réalisée par le Laboratoire Normologie, linguistique et informatique du Droit de l’Université de Paris I, elle publie à ce jour près de 800 000 documents issus de 42 pays et institutions francophones. Elle bénéficie également du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie. Initiée en 2004, Juricaf a fait l’objet d’une refondation complète en novembre 2011...'


Via Pascale_Masson
Pascale_Masson's curator insight, February 1, 2013 5:04 PM

partagé via Nicolas Jondet

Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:25 AM
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Union européenne : le JO numérique fera foi au 1er juillet 2013 - Les Infostratèges

Union européenne : le JO numérique fera foi au 1er juillet 2013
Les Infostratèges
Rappelons qu'en France, le JO numérique fait foi depuis le 2 juin 2004.
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Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:05 AM
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Les élus croulent sous les normes absurdes - Ouest-France

Ouest-France
Les élus croulent sous les normes absurdes
Ouest-France
Par exemple : tout texte non mis en ligne sur legifrance n'est plus opposable.
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Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:26 AM
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Présentation du portail Légifrance - Le Carnet d'Ausone - Sciences ...

Une présentation du portail Légifrance est proposée aux étudiants de Sciences Po Bordeaux le jeudi 21 février de 13h30 à 15h30, Amphi Siegfried. Elle sera faite par M. Philippe Gibon, de la Direction de l'information légale et administrative ...
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Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:53 AM
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Deux articles de fond sur l'e-Justice à la française parus à la Utrecht ...

Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours [1] paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building (...)
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Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 6:09 AM
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La jurisprudence francophone des cours suprêmes (RT @juricaf: La base de données de jurisprudence @juricaf vient de dépasser les 800 000 arrêts publiés : http://t.co/MreAdCeQ)...
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Scooped by Stéphane Cottin
March 18, 2013 9:17 AM
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E-Justice : le Conseil d'Etat va généraliser les téléprocédures en ...

Extrait du communiqué du Conseil d'Etat : « Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des (...)
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