Documentation juridique
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Majority of government data analytics site traffic now from mobile devices

From www.bespacific.com

analytics.usa.gov: “This data provides a window into how people are interacting with the government online. The data comes from a unified Google Analytics account for U.S.federal government …...
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Nouvelle parution du Guide Jurishop, l’annuaire des fournisseurs des avocats.

From www.village-justice.com

Ce guide référence les adresses utiles pour trouver vos fournisseurs, dans tous les domaines du quotidien de votre cabinet d'avocat.La nouvelle (...)...
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Can Legal Tech Help A2J? Find Out at This PSU Fundraiser Event –

From www.artificiallawyer.com

One question that many people have asked in recent years is: can legal tech really help with access to justice (A2J)?If that is a question that resonates with you, then please come along to an imp…...
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La CCIP-CA, naissance d’une juridiction

From www.lja.fr

La chambre internationale de la cour d’appel de Paris, dont l’acronyme officiel est CCIP-CA, commence tout juste à fonctionner. Elle ambitionne de rivaliser avec les plus grandes juridictions internationales en tranchant des contentieux d’affaires, en tant que juridiction d’appel de la chambre...
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Innovation juridique et judiciaire : risques et avantages

From www.lja.fr

L’ouvrage « L’innovation juridique et judiciaire », dirigé par Hugues Bouthinon-Dumas et Antoine Masson, rassemble des contributions d’auteurs qui se penchent sur les opportunités de croissance et sur les risques découlant de l’application au droit, des innovations.
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Les outils de la compliance : l’exemple de la conformité au RGPD

From www.alain-bensoussan.com

Alain Bensoussan évoque pour la revue du Grasco (*) les outils de la compliance en illustrant son propos par la conformité au RGPD.A l’ère des...
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Meet Sparqa – Solving the SME Legal Needs Challenge With Tech –

From www.artificiallawyer.com

It’s a well-known fact that the majority of SMEs never go near a lawyer for fear of the dreaded ‘taxi meter’.Now, Sparqa Legal is trying to solve that problem with a tech platfor…...
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Deux décrets complétant le principe « dites-le nous une fois » ont été publiés – Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

From www.cyberdroit.fr

Le 20 janvier 2019 a été publié au Journal Officiel le décret relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations. Ce décret organise les conditions de ces échanges d’informations nécessaires à la réalisation de démarches administratives, et précise les procédures concernées. Pour les particuliers, elles concernent notamment les domaines de la consommation, de l’enseignement, de l’emploi ou encore de l’état civil. Pour les entreprises, elles concernent en particulier la création d’entreprise, la fiscalité, la comptabilité ou encore les marchés publics. La liste des pièces justificatives que le public n’est plus tenu de produire à l’appui des procédures administratives a fait l’objet d’un second décret publié le même jour. Pour lire le premier décret et le second décret sur Légifrance
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The Puzzling Long-Term Relationship Between De Jure and De Facto Judicial Independence by Bernd Hayo, Stefan Voigt :: SSRN

From papers.ssrn.com

We study the long-term and dynamic relationship between de jure and de facto judicial independence using a large panel dataset covering 50 countries over a peri
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Incorporation by Reference: Requiem for a Useless Tradition by Antonio Gidi :: SSRN

From papers.ssrn.com

Lawyers mechanically introduce each count in a pleading with the talismanic clause of “repeat and reallege” everything said before in the same pleading. This me
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Le rapport public annuel 2019 @CourdesComptes

From www.ccomptes.fr

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes.

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
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Doctrine confirmée dans son droit d'accès aux décisions de justice, Actu

From business.lesechos.fr

La start-up parisienne vient d'enregistrer coup sur coup deux victoires prononcées par les cours d'appel de Paris et de Douai. Mais l'accessibilité aux décisions de justice pourrait être ralentie au nom du respect des données personnelles e
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Thinking or Acting Like A Lawyer? What We Don’t Know About Legal Education and are Afraid to Ask by Carrie Menkel-Meadow :: SSRN

From papers.ssrn.com

This essay (the keynote address at International Conference on Research on Legal Education at the University of New South Wales, December 3-5 2017) reviews the
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Quantifying Long-Term Impact of Court Decisions by Jorge C. Leitao, Sune Lehmann, Henrik Palmer Olsen :: SSRN

From papers.ssrn.com

In this work, we investigate how court decisions aggregate citations in the European Court of Human Rights. Using the Bass model, we quantify the prevalence of
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Le Conseil d'État : Une nouvelle charte pour la bibliothèque du @Conseil_Etat

From www.conseil-etat.fr

Une nouvelle charte pour la bibliothèque du Conseil d’Etat a été adoptée le 21 janvier 2019. Ce texte de référence, fixe l’organisation, la gestion et la politique documentaire de l’institution.
Stéphane Cottin:

En tout cas, pas de volonté manifeste de se conformer aux référentiels généraux, comme par exemple la bonne pratique qui consiste à diffuser des documents interopérables et des pdf textes (et pas image) ;-)

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Code de la sécurité intérieure 2019 - DILA

From www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Cette nouvelle édition du code de la sécurité intérieure intègre les dernières évolutions en matière de législation et de règlementation.L'ouvrage est (...)...
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Liberté, Libertés chéries: Le mythe de 1793

From libertescheries.blogspot.com

Le mouvement des Gilets Jaunes suscitera certainement de nombreuses études dans les années à venir. Sociologues et politistes se penchero...
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Ontario Courts Finally Go Digital (Almost) – Slaw

From www.slaw.ca

The process of digitizing the legal system in Ontario has been fraught with challenges and setbacks.In 2011, Precedent Magazine detailed some of the efforts to modernize legal records, with the Integrated Justice Project dating as far back to 1996,...
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Thomson Reuters Launches Precedent Analytics to Challenge Lexis Context (formerly Ravel Law)

From www.deweybstrategic.com

Last week I attended a private press preview of Thomson Reuters latest enhancement to Westlaw Edge: Precedent Analytics.Although Thomson Reuters was the f...
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EconPapers: Intellectual Property and Taxation in Digital Platforms

From econpapers.repec.org

By Juan Manuel Sanchez-Cartas; Abstract: I study the impact of competition and taxation on the openness and the intellectual property policies of two-sided
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