par A. CRAMBES, ADEME,  juin 2017, 116 p.

« Apporter un nouveau regard sur la manière dont l’économie circulaire peut être déployée dans les territoires », tel est l’objectif du Livre blanc qu’a présenté l’Ademe le 29 juin 2017 lors des 3e Assises de l’économie circulaire.

Ce document fait suite à l’appel à Manifestation d’intérêt (AMI) lancé en août 2015  : quatre territoires très différents – en termes d’échelle, d’acteurs et de secteurs – ont été retenus pour expérimenter la déclinaison des principes de l’économie circulaire à l’urbanisme, dans ses volets planification et aménagement. Les lauréats – établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (aujourd’hui établissement Paris-La Défense), le pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Sundgau (Alsace), la métropole de Lyon et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Ville de Ris-Orangis – ont été accompagnés pendant un an par l’Ademe, l’association Orée et le bureau de conseil Inddigo pour identifier les interactions possibles de leurs projets avec l’économie circulaire.

par J-M. BOCKEL et C. GUENE, Sénat, juin 2017, 75 p.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l'adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

par DGCL, Ministère de l'Intérieur, juin 2017, 56 p. [10-2 DGC]

Destiné tant aux services des préfectures qu’aux équipes des collectivités et des intercommunalités, ce document de 56 pages vise à accompagner les importants ajustements financiers issus de la refonte de la carte intercommunale.
En effet, au 1er janvier 2017, la carte intercommunale compte davantage d’EPCI à professionnelle avec plus de communes et plus de population et les AC constituent le levier financier et fiscal privilégié pour s’adapter à cette nouvelle réalité.

Ce guide prend évidemment en compte les changements induits par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015 (redéfinition de l’intérêt communautaire et des besoins de financement) ainsi que par la loi de finances pour 2017 (modalités de révision du montant des AC).

Concrètement, ce guide est constitué des cinq fiches pratiques suivantes :

• Fiche n°1 : Présentation du mécanisme de l’AC
• Fiche n°2 : L’évaluation des charges transférées entre un EPCI et ses communes membres par la CLECT
• Fiche n°3 : Fixation initiale du montant de l’AC
• Fiche n°4 : Révision de l’AC
• Fiche n° 5 : Imputation comptable du montant de l’AC

Par le SDIS et la Préfecture des Landes,  février 2017, 129 p. [13-4 PREF]

Comme chaque année, la saison feux de forêt s'ouvre avec le nouvel ordre départemental feux de forêt, règlement qui s’applique à l’ensemble des moyens nationaux, zonaux et départementaux, susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les incendies de forêts dans les Landes.

C'est la bible de la lutte contre les feux de forêt dans notre département.

Les dispositions du présent document sont applicables aux administrations, établissements publics de l’État et associations, participant aux actions de prévention, de protection et éventuellement de lutte.

Retrouvez et Téléchargez l'ordre départemental feux de forêt 2017 (pdf - 10 Mo).

par SDIS des Landes, février 2017, 92 p. [ 13-4 SDIS ]

La Défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin. Elle est placée sous l'autorité du Maire.

Depuis Février 2017, le Préfet des Landes a signé l'arrêté préfectoral qui valide le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie.

Celui-ci réaffirme le pouvoir de police spéciale du maire et valide un service public qui incombe aux communes. Le sapeur-pompier se positionne désormais en garant de la reconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie (P.E.I).

Téléchargez la brochure explicative de la réforme DECI (pdf - 503 Ko).

Téléchargez le R.D.D.E.C.I (pdf - 3 Mo).

par F. DUVAL, P. ISELIN & R. MARSQUES, CGEDD, avril 2017, 80 p.

[27-6 DUV]

"Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial."

par I. ROUDIL, CESE, mars 2017, 255 p.

[41 ROU]

Nombre de ménages ne trouvent pas sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d'achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques, qui mobilise des politiques publiques nationales et locales. Le rôle de l'Etat, justifié au titre de la solidarité nationale et par l'importance du secteur comme vecteur de développement durable, d'emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d'une connaissance suffisamment précise des besoins et de l'offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L'avis formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

par E. COSSE, Ministère du logement et de l'habitat durable, avril 2017, 180 p. 

[27-2 COS]

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié le 20 avril un guide relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). Ce document porte sur le nouveau règlement du PLU, issu de la réforme de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Fruit d’un large travail de concertation auprès des acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, il se présente comme un mode d’emploi des nouvelles possibilités réglementaires offertes aux auteurs de PLU. Il concerne uniquement les mesures relatives aux parties réglementaires des PLU (issues du décret du 28 décembre 2015) : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement.

par G. ALLIGAND, Ministère de l'environnement, février 2017, 67 p. 

[27-1 ALL]

Le Gouvernement s'est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant. L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale du 3/08/2016 qui réforme le droit de l'évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. (...)

Cette nouvelle nomenclature et le présent guide ont été conçus en lien étroit avec les Ministères concernés et les représentants des maîtres d'ouvrages publics et privés.

par Ministère de l'économie, DAJ, février 2017, 43 p.

[2-2 MAU]

Le guide « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » de 2017 porte sur les achats publics réalisés dans le cadre de l’entretien des espaces verts, et ce quel que soit le type d’achat (fourniture ou prestation), à l’exclusion de la conception-création. Il synthétise les informations pertinentes et offre aux acheteurs des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts.
Au croisement d’exigences environnementales et d’exigences en matière de protection de la santé des utilisateurs, des techniciens d’entretien des espaces verts ou des usagers de ces mêmes espaces, cette nouvelle version permet d’actualiser la première version du guide parue en 2011 et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques collectives.

par Ministère de l'économie, DAJ, février 2017, 104 p.

[2-2 FRI]

Le guide de l’achat public relatif à l’ « étude, la programmation, la conception, la réalisation et l’équipement des locaux de restauration collective » s’adresse plus particulièrement aux responsables d’établissement (administratif, pénitentiaire, scolaire…) qui doivent assurer la fonction de maître d’ouvrage dans la conduite des travaux. Outre une présentation du secteur de la restauration collective, de ses principaux acteurs, et des documents techniques spécifiques (esquisse, diagnostic, avant-projets sommaire et détaillé, projet, assistance aux contrats de travaux…), il décrit la chronologie et les différentes étapes d’un projet ainsi que les actions à mener tout au long de la vie de l’ouvrage (plan de maîtrise sanitaire, maintenance…)

par Ministère du Logement, Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, septembre 2016, 83 p.

[28-6 DGA]

L’édition 2016 de cette brochure présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

par B. FARENIAUX, R. KBAIER, P. NARRING et D. STEVENS, CGEDD, mars 2017, 264 p. 

[30 FAR]

Le travail a été conduit suite au rapport portant sur la « revitalisation commerciale des centres-villes », de juillet 2016, qui établissait un diagnostic préoccupant de la dégradation affectant les centres-villes et préconisait une meilleure régulation des concurrences entre pôles centraux et périphériques. Les éléments recueillis ont été enrichis par des visites dans cinq villes françaises et dans quatre pays européens. Les travaux ont permis d’approfondir l’analyse des évolutions des modes de consommation et des stratégies des acteurs. Malgré les ajustements législatifs, l’augmentation des surfaces commerciales périphériques se poursuit. Les pays voisins semblent mieux maîtriser ce développement et parvenir à l’orienter vers le coeur des villes ou des tissus urbains. La dégradation et la désorganisation des périphéries des villes françaises ne saurait justifier l’abandon de ces territoires et le recul devant l’obligation de recadrage et de réparation urbaine. Le rapport propose une refondation des principes de l’urbanisme commercial. Accorder la priorité à la consolidation des centres urbains et à la requalification des tissus commerciaux afin de produire un développement urbain cohérent et d’éviter la consommation de nouveaux espaces. Renforcer les dispositifs de régulation et de planification qui encadrent l’urbanisme commercial, selon une application équilibrée du droit européen partagée par les principaux pays voisins. Engager une politique partenariale de rénovation des périphéries urbaines qui incluent les principaux espaces commerciaux d’entrées de ville. Ces principes sont assortis de recommandations opérationnelles et un plan d’action global est proposé. Réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable, tel est l’enjeu de la réorientation proposée. Sa finalité transcende les sensibilités et les oppositions entre les types de commerce ou d’opérateurs. Cette réorientation suscitera une organisation urbaine cohérente autour de centralités confortées.

par R. BROLLES, B. STRAUB et T. MARECHAL, Editions Berger-Levrault, février 2017, 1347 p

[36-2 BRO]

Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable, le Budget des communes et des EPCI est conçu dans un esprit pratique, selon le plan de la nomenclature M14.

Cet ouvrage très complet détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte et précise pour chacun d’entre eux les modalités budgétaires et comptables d’écriture, ainsi que les pièces justificatives que l’ordonnateur doit transmettre au comptable. Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu’aux débutants.

Cette nouvelle édition intègre l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable pour 2017, et la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux établie par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016.

par la Cour des Comptes, janvier 2017, 169 p.

[36-2 CDC]

La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité globale de sa gestion, particulièrement complexe et au coût élevé pour l’État, dépend, en amont, de la qualité des données intégrées et, en aval, du rendement du recouvrement – deux stades où se concentrent les difficultés, selon la Cour. Des améliorations passant par la modernisation des systèmes d’information, une revue générale des procédure et des processus ou encore un renforcement de la coopération entre la DGFiP et les collectivités locales sont possibles. La Cour formule 13 recommandations.

par DAJ, Ministère de l'économie, 17 janvier 2017, 88 p.

Cette fiche technique comporte des informations sur la distinction entre interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives. Elle comporte des tableaux destinés à faciliter les démarches des opérateurs économiques français, des autorités concédantes et des acheteurs lorsqu’ils sont en présence d’une candidature présentée selon les formulaires nationaux ou le DUME. Ils permettent de faire le lien entre les incriminations nationales et les cas d’interdiction de soumissionner prévus par les directives européennes. Ainsi les textes cités sont complétés par d’autres qui peuvent éclairer les dispositions applicables.

par CGEDD, novembre 2016, publié le 3 janvier 2017, 97 pages

Les conséquences de la suppression de l’assistance en ingénierie territoriale aux collectivités n’ayant pas été anticipées, l’État doit encore construire une réelle offre pour les territoires, estime le Conseil général de l’environnement et du développement durable, dans un rapport dévoilé le 3 janvier.

par Bernard Saint-Germain, Mairie-conseils et Kamel Rarrbho, sociologue, décembre 2016, 80 p.

Actes du séminaire du réseau Jeunesse & intercommunalité du 19 mai 2016

par l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise, novembre 2016, 12 p.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 apporte un nouveau cadre à la planification territoriale. Désormais, les réseaux de distribution d’énergie doivent être intégrés au projet de territoire à l’échelle locale. Les documents d’urbanisme (SCoT et PLU) constituent un relais majeur pour mettre en cohérence le développement du territoire et son approvisionnement énergétique.
(...)
Ce document présente les étapes du processus d’aide à la décision pour les élus et techniciens, avec les outils qui lui sont associés, en vue de leur reproduction sur d’autres territoires et sous couvert d’une dynamique collective forte.

par Mairie-Conseils et ADCF, décembre 2016, 133 p.

[10-1 ADC]

Mairie-conseils et l'ADCF se sont associés afin d'accompagner les acteurs intercommunaux dans la mise en place de leurs communautés en cas d'évolution des périmètres au 1er janvier prochain (fusion de communautés, adhésions et retraits de communes). Ceci en mettant à disposition, à un mois de cette échéance, une quarantaine de modèles de délibérations et d'arrêtés à prendre dans les premiers mois de l'année 2017 (voir document ci-contre en téléchargement).

Par Parme avocats & FNCCR, novembre 2016, 39 p.

Ce guide pratique définit les notions liées à l’ouverture des données et apporte des éclairages sur les plans juridique et opérationnel.

par C. BREMOND, C. DONOU, S. JANSOLIN, Mairie-conseils, novembre 2016, 54 p.

[10-1 MAI E146]

Ce support pédagogique est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et règlementaires. La date de mise à jour est indiquée sur chaque pages du document.
Il est utilisé et commenté lors des journées d'accueil de Mairie-conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux.

Les fiches constituent  donc un support pour la formation, l’information et l’échange et nécessitent en principe les commentaires de l’intervenant.  

par L. CHAZE et A. GENTIL, Mairie- conseils, septembre 2016, 63 p. 

[27-1 MAI E221]

Les dix enquêtes proposées dans ce recueil reflètent les diverses réponses que des territoires, principalement ruraux, peuvent proposer pour faire face aux enjeux de la nouvelle organisation territoriale, en fonction de leur taille, de leurs spécificités, de la présence ou non de structures locales sur lesquelles s’appuyer (PNR, pays, agence d’urbanisme), de leurs avancées en matière d’urbanisme, et, surtout, de la vision des élus pour l’avenir de leur territoire.

De l’analyse de ces dix expériences se dégagent une série d’enseignements et des scénarios de
portage entre les différents échelons, commune nouvelle, EPCI, pays-PETR ou PNR.