Par C. BREMONT & S. JANSOLIN, Mairie-conseils, septembre 2015, 47 p., [10-1 MAI E6 I]

Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité. 
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux  - La DGF des EPCI.

La première partie "Bilan et droit" est présentée ici. Ce premier jeu de fiches « Bilan et droit » est à jour des dernières dispositions législatives au 1er septembre 2015.

Par F. DIETSCH & J. LENOIR, CNFPT, 2015, 78 p.

"L’année 2015 a été marquée par plusieurs lois qui sont venues modifier l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales dont :
• la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
• la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
• la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
• la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Aujourd’hui, il en est de même avec la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe qui vient d’être publiée au journal officiel du 8 août 2015. Ce texte de loi procède notamment au renforcement des régions, à une rationalisation de l’intercommunalité, à un repositionnement des départements et à de nombreux ajustements dans le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, le CNFPT publie un « Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) » afin de présenter l’essentiel des dispositions que le texte de loi contient. Retrouvez une présentation, article par article, des principales dispositions, un QCM portant sur la loi et une bibliographie sélective relative à ce texte de loi. Téléchargez le panorama ici."

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Directeur de publication : Laurent TRIJOULET, Parc naturel régional des Landes de Gascogne, Janvier 2014, 282 p.

[24 NUC]

Par DAJ/OEAP, Juillet 2015, 123 p.

[21-2 GEM]

"Afin d’aider les acheteurs publics à élaborer le cahier des charges de leurs contrats de restauration collective, le GEM RCN a élaboré une recommandation nutrition.

La nouvelle version de la recommandation met à jour la précédente version d’août 2013 pour tenir compte des connaissances actualisées des besoins des convives de la restauration collective.

Pour faciliter l’application de cette recommandation qui concerne toutes les populations, le GEM-RCN met à la disposition des professionnels de la restauration collective six fiches thématiques.

Chaque fiche synthétise les points fondamentaux de la recommandation sur les thèmes suivants : plats protidiques, produits laitiers dont les desserts lactés, petite enfance, milieu scolaire, personnes âgées et milieu carcéral. Elles proposent également des conseils pratiques de nature à aider les professionnels."

Par Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées, 18e rapport, Juin 2015, 73 p.

[28-4 HCL]

"En 2014, 3,5 millions de personnes sont considérées en situation de mal logement. Les capacités d'accueil en logement social ou hébergement se trouvent totalement saturées : 1,8 millions de ménages attendent une proposition dans le parc social et seule une demande d'hébergement sur quatre est prise en compte par le 115. Face à ce constat, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées juge nécessaire d'explorer toutes les possibilités de création d'une offre de logements à loyers accessibles aux personnes aux revenus modestes. A l'occasion de son 18e rapport, le Haut comité a souhaité aborder l'enjeu de la mobilisation de logements du parc privé à des fins sociales. Ce rapport réalise un état des lieux, recense les dispositions législatives et outils opérationnels existants et propose quatre axes d'interventions et 20 propositions."

Par Ministère de l'Intérieur, Août 2015, 100 p.

[27-7 DGC]

"La procédure d'expropriation se trouve au cœur des problématiques de développement économique et d'aménagement de l'espace. L'augmentation importante des dossiers contentieux, portant principalement sur les arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité, ainsi que les nombreuses questions dont nous saisissent vos services, nous ont amenés à rédiger un guide sur la phase administrative de l'expropriation".

Par ANRU, Juillet 2015, 68 p.

[28-5 ANR1]

"Le conseil d’administration de l’Anru, qui s’est tenu le 16 juillet dernier, a adopté le nouveau règlement général du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce document précise les modalités d’intervention et de financement des futurs projets de renouvellement urbain."

Par A. GENTIL (Urbicand), L. CHAZE (Mairie-Conseils), Mairie-Conseils, juin 2015, 39 p.

[27-2 MAI E203]

« Ce document a été conçu par Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts, pour les élus et leurs équipes qui s’interrogent sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre leur PLU intercommunal. Les récentes évolutions réglementaires du Grenelle II en 2010, puis de la loi Alur en 2014, généralisent le PLU intercommunal qui devient aujourd’hui la norme. Simultanément, des changements d’échelle s’opèrent, liés à la montée en puissance des intercommunalités aux périmètres de plus en plus grands, des communes qui transfèrent leurs compétences aux EPCI et mutualisent des services, comme l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour répondre aux exigences stratégiques et financières. »

Par A. GENTIL & L. CHAZE, Mairie-Conseils, juin 2015, 39 p.

[27-2 MAI E166]

« Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d'information et d'échanges de Mairie-conseils. Ces fiches nécessitent les commentaires des intervenantes. Elles sont valables à la date de mise en ligne, et seront mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires. »

Par  J.-M. PEYRICAL, Association Pour l’Achat dans les Services Publics / Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, Mai 2015, 118 p.

[2-2 PEY]

"Ce guide se découpe en plusieurs chapitres. Le premier a pour objet de mieux faire connaître aux acheteurs le secteur de l’électricité tant en matière de vision économique que de réglementation et d’acteurs. Il vise également à conseiller les acheteurs dans le cadre des choix qu’ils devront effectuer pendant la préparation de leurs marchés de fourniture de gaz naturel. Dans le deuxième chapitre, des modèles de documents (AAPC, règlement de consultation, cahier des charges) sont présentés pour les marchés à procédure adaptée alors que le troisième chapitre est consacré à des modèles relatifs à la procédure d’appel d’offres. Il s’agit donc, au travers de ces informations et documents à effet pédagogique, d’aider au mieux les acteurs publics dans les choix et décisions qu’ils devront prendre dans ce domaine particulièrement essentiel et sensible pour le fonctionnement de leurs services publics et donc de leurs relations avec leurs administrés et usagers."

Par E. HEYRMAN, Cerema, Mars 2015, 84 p.

"Tout propriétaire ou exploitant d’un Etablissement recevant du public (ERP) non accessible au 31 décembre 2014 doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée listant les actions nécessaires à la mise en accessibilité de l’établissement. Certaines de ces actions doivent être mises en oeuvre dès la première année d’application de l’Ad’AP.
Ce recueil s’adresse aux gestionnaires d’ERP. Il propose des améliorations simples à coût modéré, à réaliser dans le cadre des travaux courants d’entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers.
Il comporte vingt fiches concernant chacune un besoin spécifique. Chaque fiche propose des solutions concrètes à mettre en oeuvre, et dans la mesure du possible, une estimation des coûts correspondants."

Par J.-M. GAUTHERON, CESER Aquitaine, mars 2015, 79 p.

[36-2 GAU]

« En France, l’Institut de l’économie circulaire travaille sur des propositions pour la rédaction d’un texte de loi à l’horizon 2017. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fait du développement de l’économie circulaire une priorité, afin de sécuriser l’approvisionnement en matières premières, diminuer les impacts environnementaux, réindustrialiser les territoires et augmenter la compétitivité des entreprises.

 Après plusieurs mois de réflexion et d’auditions, la Section Veille et Prospective du CESER Aquitaine a pris conscience des possibilités offertes par cette approche et de la nécessité de faire de l’économie circulaire un enjeu politique, économique, environnemental et sociétal de premier plan.(…)

A travers ce rapport, le CESER Aquitaine propose de mettre en lumière le foisonnement d’initiatives à l’œuvre sur le territoire et d’analyser les leviers nécessaires à la transition, en insistant sur les conditions indispensables à sa réussite. »

Par A. BAYLE, Département des études et des statistiques locales de la DGCL, 2015, 111 p.

[13-2 HEY]

"Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références."