par P. F. CHEVET, MEDDTL, avril 2011, 138 p.

 [32-10 CHE]

Les installations photovoltaïques au sol contribuent à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables, qui visent 23% de la consommation finale d’énergie d’origine renouvelable à l’horizon 2020. Le développement de ces installations doit être organisé, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et de la procédure d’appel d’offres. Les projets retenus à l’issue de l’appel d’offres doivent ensuite obtenir les autorisations administratives nécessaires. En matière d’environnement, l’étude d’impact et l’enquête publique sont obligatoires pour tout projet de plus de 250 kilowatts-crête.

par S. JANSOLIN et C. BREMOND, Mairie-conseils, juin 2016, 49 p 

[36-2 MAI E99]

Ce document est utilisé comme support pédagogique des journées d'accueil de Mairie-conseils sur les finances locales intercommunales. Il fait le point sur les budgets et les comptes, les règles comptables, la fiscalité locale, les dotations de l'Etat et apporte un éclairage sur l'analyse financière.

par M. KEMPF et A. LAGADEC, Mairie-conseils, juin 2016, 35 p.

[28-3 KEM]

Ce document s’appuie sur un panel de témoignages de territoires intercommunaux recueillis par Mairie-conseils ces dernières années. Il propose des pistes aux élus qui souhaitent s’engager dansune démarche d’urbanisme, en s’appuyant notamment sur le paysage : ce dernier favorise l’inscription des projets dans le territoire sur le long terme et facilite leur appropriation par le plus grand nombre.

par P. LAURENT, CSFPT, juillet 2016, 111 p.

[37 LAU]

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 6 juillet, en présence de la ministre de la Fonction publique, un livre blanc baptisé "Demain, la fonction publique territoriale". Voulu par le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent, dès sa réélection en mars 2015, ce document dresse un bilan des travaux conduits par le conseil supérieur depuis sa création en 1984 et, en même temps tente de "dégager les principales problématiques sur lesquelles [l'instance] aura à se pencher dans les années à venir". Plutôt que de bâtir "une feuille de route" et "un catalogue de réformes à conduire", le conseil supérieur entend "identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser".

par L. COHEN, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Pôle ressources national sport et handicaps, avril 2016, 147 p.

[20 COH]

Le pôle ressources national Sport et Handicaps du ministère des Sports et le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) du Centre viennent de publier "Les Bases nautiques, guide d'usage, conception et aménagements". Ce guide est conçu comme un outil d'aide à la décision pour la conception des projets de développement des activités nautiques de façon à rendre les équipements compatibles avec les exigences de la loi Handicap du 11 février 2005. Il s'adresse aux collectivités territoriales, qu'elles soient maîtres d'ouvrage, propriétaires ou gestionnaires des équipements.
Ce guide, riche de 148 pages, est conçu en quatre parties. Tout d'abord, il rappelle la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Ensuite, il définit les différents publics visés et leurs déficiences, de façon à mieux comprendre chaque type de handicap et améliorer l'accessibilité des équipements.

par J.O. BOUDIN, APASP,  Les éditions CGI, 2016, 51 p.

[2-2 BOU]

Ces guides pratiques présentent tout d'abord les différents secteurs avant d'exposer les conséquences de la réforme des marchés publics. Ils proposent également un modèle de règlement de consultation (RC) et un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) spécifique à chacun des domaines cités.
Enfin, une annexe est disponible pour chaque guide. Il s'agit d'une fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy sur l'indexation des prix pour le guide alimentaire, des indices des formules de révision de prix pour le guide sur les produits du bâtiment et du règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant la définition des "pièces de rechange d'origine" pour le guide sur les pièces automobiles.

par H. POUZIN, APASP, Les éditions CGI, 2016, 61 p.

[2-2 POU]

Ces guides pratiques présentent tout d'abord les différents secteurs avant d'exposer les conséquences de la réforme des marchés publics. Ils proposent également un modèle de règlement de consultation (RC) et un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) spécifique à chacun des domaines cités.
Enfin, une annexe est disponible pour chaque guide. Il s'agit d'une fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy sur l'indexation des prix pour le guide alimentaire, des indices des formules de révision de prix pour le guide sur les produits du bâtiment et du règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant la définition des "pièces de rechange d'origine" pour le guide sur les pièces automobiles.

par S. CORNU, RTES, PTCE, juin 2016, 50 p. 

[32-2 COR]

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont de formidables révélateurs de la capacité d’innovation de l’économie sociale et solidaire. Mettant l’accent sur la coopération entre acteurs divers au service du développement des territoires, explorant de nouvelles formes d’activités et d’emplois, expérimentant de nouvelles formes de gouvernance, ils sont sans aucun doute précurseurs de nouveaux modes de développement socio-économiques.

Ces démarches sont davantage connues et reconnues aujourd’hui. Elles ont notamment été inscrites dans la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014, et nombre d’entre elles bénéficient d’un soutien des collectivités locales et/ou de l’Etat. Elles doivent être mieux comprises, accompagnées et soutenues pour répondre aux enjeux qu’elles portent. Les collectivités locales en particulier ont un rôle déterminant à jouer pour développer ces démarches.

par N. FOURNEAU, Association des maires de France et Associations départementales de maires, avril 2016, 73 p.

[3-2 FOU]

L’AMF, en partenariat avec les principaux acteurs agissant dans le secteur du service public de l’eau potable, vient de publier  un guide qui synthétise les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable et qui est destiné à aider les élus et leurs services techniques aux bonnes prises de décision en la matière. Edité dans sa collection des « Cahiers du réseau », ce document pratique précise les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau. Il tient compte des modifications du régime de la délégation de service public, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concessions. C’est l’un des premiers à préciser les dispositions sur lesquelles portent ces modifications. L’élaboration de ce guide a profité des réflexions et contributions des membres d’un groupe de travail composé de représentants des ministères, de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau), de régies ou syndicats intercommunaux d’eau potable. 

par K. DOUEDAR, CNFPT, avril 2016, 95 p. 

[37 DOU]

Suite à la parution au Journal officiel de la loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, le 21 avril, le CNFPT publie sous forme de livret interactif un panorama des principales dispositions de la loi, qui a fait récemment l'objet d'un décryptage dans nos colonnes. Ce texte a pour objectif, d'après l'exposé des motifs, de créer "une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public". Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). 

par M. DEMET, COFELY INEO et SNDGCT, novembre 2013, 164 p.

[32-6 DEM]

Dédié aux collectivités, ce guide de 166 pages, issu des retours d’expériences des Directeurs Généraux de Services, de l’expertise de ENGIE Ineo et d’entreprises partenaires, est un outil pratique et synthétique d’aide à la compréhension et à la gestion des risques majeurs naturels et technologiques et d’incitation à l’action et à la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

par A. GRILLON, Observatoire social territorial de la MNT, septembre 2015, 113 p.

[37 GRI]

L’étude interroge le système managérial territorial face au renouvellement de génération d’agents territoriaux. Des agents minoritaires Les jeunes agents sont encore très minoritaires dans les collectivités, mais une nouvelle génération arrive. Dans la FPT, ils représentent 11,3 % des agents. Nombre d’a priori pèsent sur les jeunes. Une littérature abondante à la fois contradictoire et paradoxale véhicule d’eux une image stéréotypée et simplifiée : individualistes, peu motivés et peu disponibles, avec une loyauté incertaine vis-à-vis de leur employeur. Aujourd’hui, les experts et les chercheurs prennent du recul face à ces marqueurs générationnels, considérant que cette génération ne fait que porter et amplifier ce qui constitue un mouvement de fond.

Anne Grillon fait de nombreuses préconisations, essentielles pour une meilleure intégration des jeunes agents. C’est le devenir du fonctionnement de nos collectivités en profonde transformation qui est en jeu.

par E. AGNOUX, Observatoire social territorial de la MNT, INET et AATF, juin 2013, 111 p.

[37 AGN]

Le manque de connaissance et la difficulté à définir l’encadrement intermé- diaire empêchent de prendre en compte ses enjeux spécifiques. Pourtant, il impacte l’ensemble des agents d’une collectivité. Il recouvre les managers qui supervisent des nonencadrants, autant que ceux qui supervisent des encadrants. Les cadres intermédiaires sont placés dans une double posture d’expert et de manager. De plus, ils se situent entre les équipes opérationnelles et la direction chargée de la définition de la stratégie.

Cette étude de huit élèves-administrateurs de la promotion Éluard pour la MNT, l’AATF et l’INET, s’attache à définir les contours de la notion d’encadrement intermédiaire, à établir un diagnostic et à formuler des propositions opérationnelles.

par B. ASSERAY, Observatoire social territorial de la MNT, INET et AATF, juin 2015, 145 p.

[37 ASS]

La sphère publique sous contraintes Le poids financier des satellites de collectivités est important alors même que la sphère publique locale est sous contraintes. Combiné à la réforme actuelle qui vise à réduire le « millefeuille territorial », il incite les collectivités à revoir le pilotage stratégique et la gestion des ressources humaines (GRH) de leurs satellites.

Cette étude de sept élèves administrateurs de la promotion Vàclav Havel pour la MNT, l’AATF et l’INET, s’attache à analyser les évolutions du pilotage et de la gestion des ressources humaines dans les satellites des collectivités.  

par E. CALMENERO, Observatoire social territorial de la MNT, INET et AATF, juin 2014, 170 p.

[37 CAL]

Le bilan des mobilités au sein de la Fonction publique territoriale est contrasté. Les mouvements restent quantitativement faibles : uniquement 1 % des fonctionnaires territoriaux chaque année. De plus, les mobilités répondent à des motivations diverses de la part des agents et à des situations différentes. Pourtant, la thématique des mobilités, volontaires ou contraintes, apparaît aujourd’hui comme incontournable pour les collectivités. En effet, elle répond à nombre de mutations des administrations territoriales : transfert de compé- tences, mutualisations, externalisations, allongement des carrières, usure professionnelle, prise en compte grandissante du bien-être au travail.

Les 6 élèves administrateurs de la promotion Simone de BEAUVOIR nous livrent ici un guide managérial complet, une analyse de la perception et des pratiques exemplaires de terrain, des pistes d’action, non seulement pour développer les mobilités, mais surtout pour les considérer comme un levier de management à part entière. 

par J. BOURDIN, Edition Economica, 2014, 336 p.

[36-2 BOU]

Avec l’intercommunalité qui se développe dans le cadre de communautés de communes ou d’agglomération, de communautés urbaines et bientôt de métropoles, les maires assimilent de plus en plus leur fonction à celle des chefs d’entreprise et se considèrent pleinement responsables de la gestion de la collectivité territoriale qui leur a été confiée.

Conscients, désormais, d’être jugés sur leur gestion, ils s’imposent de maîtriser les principes de gestion communale au rang desquels la gestion financière est considérée comme une priorité.

Ordonnateurs, ils ont le souci de bien connaître les principes, les procédures et la contexture des budgets communaux, lesquels constituent l’instrument par excellence de la politique communale. Mais ils savent qu’il leur faut aller plus loin, en disposant d’outils de diagnostic et de schémas simples et rigoureux de choix entre les divers produits d’emprunt qui leur sont proposés. 

par PR LEMAS, Mairie-Conseils, avril 2016, 56 p.

[36-1 MAI E212]

Ce guide a pour objectif d'accompagner la réflexion des élus, en amont de leur politique d'investissement. Il propose une démarche et des points de repères dans un domaine réputé complexe. Il s'intègre dans l'offre plus globale de la Caisse des Dépôts en matière de relance de l'investissement local, telle que présentée en ouverture de cet ouvrage par le Directeur général Pierre René Lemas.

par J. CLEREMBAUX, Territorial éditions, février 2016, 157 p.

[36-3 CLE]

Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Il propose les outils d'analyse du contexte financier et d'élaboration du débat d'orientation budgétaire ; il expose les contenus des sections d'investissement et de fonctionnement et les conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire ; enfin, une partie spécifique décrit les contrôles exercés par les assemblées délibérantes sur les budgets votés.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes.

par G. MUZZARELLI  & P. ROUSTAN, Territorial éditions, décembre 2015, 135 p.

[36-3 MUZ]

Résolument pratique, ce Dossier d'experts détaille les procédures comptables les plus courantes applicables aux communes et à leurs groupements, qui votent leur budget par nature. Il explique, commente et démontre, de manière à permettre une assimilation facile de la comptabilité M14 par ceux qui se posent encore les questions du pourquoi et du comment des écritures comptables qui leur sont demandées. Il sera aussi un précieux aide-mémoire pour ceux qui ne pratiquent pas la comptabilité en permanence.
En faisant le choix de ne pas traiter de l'intégralité de la réforme de 2012 (les aspects budgétaires n'y sont pas étudiés), les auteurs ont souhaité s'adresser d'abord aux praticiens de la M14, pour apporter des réponses concrètes à leurs questions comptables quotidiennes : quel est l'intérêt d'une écriture comptable ? Quels comptes utiliser ? Comment faire en pratique ? Quelles conséquences ? Etc.
En apportant des réponses pratiques et rapides aux questions que se posent ou vont se poser les gestionnaires locaux, ce Dossier d'experts se démarque donc des autres ouvrages sur la M14, souvent trop généralistes.

par D. FIGEAT, Président de l'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, février 2016, 98 p.

[26-1 FIG]

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont reçu, hier, le rapport de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Celui-ci fait écho au rapport de Daniel Goldberg  (lire Maire info du 17 février) qui a produit début février un travail sur le même thème et dont certaines conclusions sont convergentes.
De ces recommandations convergentes, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont retenu trois axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel : améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers, aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux, mais aussi renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.

Par B. RONEZ, CEREMA, Novembre 2015, 127 pages [32-2 RON] et [32-2 CER]

Destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l’État, cet ouvrage constitue une aide précieuse à la mise en oeuvre des Schémas régionaux climat air et énergie (SRCAE) et des démarches régionales de planification énergie-climat. S’appuyant sur une analyse d’un panel de trois SRCAE et de 15 actions menées par des collectivités infra-régionales, cet ouvrage comprend :
* un dossier offrant un panorama :
1. des leviers énergie-climat disponibles dans un SRCAE en matière d’économies d’énergies, d’émissions de GES évitées, et de production d’énergie renouvelable,
2. des actions que les collectivités infra-régionales peuvent mener afin de contribuer à la mise en œuvre des SRCAE,
3. des outils de financement mobilisés par les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle des leviers, des indicateurs de suivi du SRCAE ;
* un ensemble de cahiers thématiques regroupant par domaine de l’aménagement (urbanisme, transport, bâtiment, énergie renouvelable) un ensemble de quinze fiches.
Chacune de ces fiches détaille une action d’une collectivité contribuant à la mise en œuvre effective du SRCAE. Des informations importantes sont ainsi livrées concernant le contenu de l’action, son efficacité sur le plan énergétique et climatique, son degré de réplicabilité, ses impacts sociaux et environnementaux, ses modes de financement, et son coût.

Au final, le lecteur trouvera dans cet ouvrage des indications sur les leviers des SRCAE et leurs articulations avec des actions de collectivités infra-régionales, ainsi que de nombreux enseignements concernant le contenu et les résultats obtenus par de telles actions.

Par C. BOULENGER, Décembre 2015, 66 pages

[10-1 BOU]

"L'AdCF a présenté à la presse le 17 décembre 2015, la nouvelle étude commune réalisée sur les schémas de mutualisation et leurs enjeux en termes de gestion des ressources humaines. Réalisée en partenariat avec la fédération des centres de gestion (FNCDG) et le CNFPT, cette étude est issue d’une démarche d’accompagnement rapproché de cinq sites pilotes puis d’un panel élargi. "