par France urbaine et SDNC-DGFIP, septembre 2016, 150 p.

[36-2 BOR]

Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront plus transmettre aucun papier à leur centre des finances publiques : la chaîne budgétaire et comptable devra être entièrement dématérialisée.
Pour préparer cette échéance, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment. En effet, les changements organisationnels et culturels à prévoir demandent une préparation d'autant plus minutieuse que la collectivité est grande.
Sur ce sujet, les métropoles ont une longueur d'avance : l'échéance, pour elles, est celle du 1er janvier 2017. Leurs bonnes pratiques, recommandations et exemples vécus peuvent donc constituer une aide précieuse pour les collectivités dont le projet de dématérialisation reste à concrétiser.
Un ouvrage coédité par l'association France urbaine1 et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) recueille les témoignages d'élus et de cadres territoriaux de différentes métropoles sur la façon dont ils ont procédé, dans leur collectivité, pour passer du "tout papier" au "tout numérique". Des comptables publics y expliquent aussi comment ils peuvent aider les collectivités à s'organiser pour dématérialiser leurs opérations de dépense et de recette.

par Conseil d'Etat, extrait de l'étude "L' action économique des personnes publiques", La Documentation Française, Septembre 2015 (actualisation Juillet 2016)

[36-1 CE]

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a formulé 52 propositions dont l’une d’elles préconise l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique.

Le Conseil d’État a élaboré ce guide dans le cadre de son étude.

L’étude annuelle 2015 du Conseil d’État sur l’action économique des personnes publiques s’intéresse à la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie.

Le Guide des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

par M.C GEORGES, A. HUOT et J. ROUSSEL, AMF, août 2016, 44 p.

[10-1 GEO]

Ce document, mis à jour en septembre 2016, présente de façon détaillée le régime des communes nouvelles.

Sommaire

• Qu’est ce qu’une commune nouvelle ?
• Pourquoi créer une commune nouvelle ?
• Organisation et fonctionnement d’une commune nouvelle
• Aspects financiers et fiscaux de la commune nouvelle
• Eléments fondateurs de la commune nouvelle

par B. CAZENEUVE, Ministère de l'Intérieur, La Documentation Française, 2016, 142 p.

[1-2 CAZ]

La France est une République laïque qui respecte toutes les croyances, comme le proclame solennellement l’article 1er de la Constitution.

par P. F. CHEVET, MEDDTL, avril 2011, 138 p.

 [32-10 CHE]

Les installations photovoltaïques au sol contribuent à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables, qui visent 23% de la consommation finale d’énergie d’origine renouvelable à l’horizon 2020. Le développement de ces installations doit être organisé, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et de la procédure d’appel d’offres. Les projets retenus à l’issue de l’appel d’offres doivent ensuite obtenir les autorisations administratives nécessaires. En matière d’environnement, l’étude d’impact et l’enquête publique sont obligatoires pour tout projet de plus de 250 kilowatts-crête.

par S. JANSOLIN et C. BREMOND, Mairie-conseils, juin 2016, 49 p 

[36-2 MAI E99]

Ce document est utilisé comme support pédagogique des journées d'accueil de Mairie-conseils sur les finances locales intercommunales. Il fait le point sur les budgets et les comptes, les règles comptables, la fiscalité locale, les dotations de l'Etat et apporte un éclairage sur l'analyse financière.

par M. KEMPF et A. LAGADEC, Mairie-conseils, juin 2016, 35 p.

[28-3 KEM]

Ce document s’appuie sur un panel de témoignages de territoires intercommunaux recueillis par Mairie-conseils ces dernières années. Il propose des pistes aux élus qui souhaitent s’engager dansune démarche d’urbanisme, en s’appuyant notamment sur le paysage : ce dernier favorise l’inscription des projets dans le territoire sur le long terme et facilite leur appropriation par le plus grand nombre.

par P. LAURENT, CSFPT, juillet 2016, 111 p.

[37 LAU]

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 6 juillet, en présence de la ministre de la Fonction publique, un livre blanc baptisé "Demain, la fonction publique territoriale". Voulu par le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent, dès sa réélection en mars 2015, ce document dresse un bilan des travaux conduits par le conseil supérieur depuis sa création en 1984 et, en même temps tente de "dégager les principales problématiques sur lesquelles [l'instance] aura à se pencher dans les années à venir". Plutôt que de bâtir "une feuille de route" et "un catalogue de réformes à conduire", le conseil supérieur entend "identifier les principaux points critiques, à reprendre, à actualiser".

par L. COHEN, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Pôle ressources national sport et handicaps, avril 2016, 147 p.

[20 COH]

Le pôle ressources national Sport et Handicaps du ministère des Sports et le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) du Centre viennent de publier "Les Bases nautiques, guide d'usage, conception et aménagements". Ce guide est conçu comme un outil d'aide à la décision pour la conception des projets de développement des activités nautiques de façon à rendre les équipements compatibles avec les exigences de la loi Handicap du 11 février 2005. Il s'adresse aux collectivités territoriales, qu'elles soient maîtres d'ouvrage, propriétaires ou gestionnaires des équipements.
Ce guide, riche de 148 pages, est conçu en quatre parties. Tout d'abord, il rappelle la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Ensuite, il définit les différents publics visés et leurs déficiences, de façon à mieux comprendre chaque type de handicap et améliorer l'accessibilité des équipements.

par J.O. BOUDIN, APASP,  Les éditions CGI, 2016, 51 p.

[2-2 BOU]

Ces guides pratiques présentent tout d'abord les différents secteurs avant d'exposer les conséquences de la réforme des marchés publics. Ils proposent également un modèle de règlement de consultation (RC) et un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) spécifique à chacun des domaines cités.
Enfin, une annexe est disponible pour chaque guide. Il s'agit d'une fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy sur l'indexation des prix pour le guide alimentaire, des indices des formules de révision de prix pour le guide sur les produits du bâtiment et du règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant la définition des "pièces de rechange d'origine" pour le guide sur les pièces automobiles.

par H. POUZIN, APASP, Les éditions CGI, 2016, 61 p.

[2-2 POU]

Ces guides pratiques présentent tout d'abord les différents secteurs avant d'exposer les conséquences de la réforme des marchés publics. Ils proposent également un modèle de règlement de consultation (RC) et un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) spécifique à chacun des domaines cités.
Enfin, une annexe est disponible pour chaque guide. Il s'agit d'une fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy sur l'indexation des prix pour le guide alimentaire, des indices des formules de révision de prix pour le guide sur les produits du bâtiment et du règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant la définition des "pièces de rechange d'origine" pour le guide sur les pièces automobiles.

par S. CORNU, RTES, PTCE, juin 2016, 50 p. 

[32-2 COR]

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont de formidables révélateurs de la capacité d’innovation de l’économie sociale et solidaire. Mettant l’accent sur la coopération entre acteurs divers au service du développement des territoires, explorant de nouvelles formes d’activités et d’emplois, expérimentant de nouvelles formes de gouvernance, ils sont sans aucun doute précurseurs de nouveaux modes de développement socio-économiques.

Ces démarches sont davantage connues et reconnues aujourd’hui. Elles ont notamment été inscrites dans la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014, et nombre d’entre elles bénéficient d’un soutien des collectivités locales et/ou de l’Etat. Elles doivent être mieux comprises, accompagnées et soutenues pour répondre aux enjeux qu’elles portent. Les collectivités locales en particulier ont un rôle déterminant à jouer pour développer ces démarches.

par N. FOURNEAU, Association des maires de France et Associations départementales de maires, avril 2016, 73 p.

[3-2 FOU]

L’AMF, en partenariat avec les principaux acteurs agissant dans le secteur du service public de l’eau potable, vient de publier  un guide qui synthétise les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable et qui est destiné à aider les élus et leurs services techniques aux bonnes prises de décision en la matière. Edité dans sa collection des « Cahiers du réseau », ce document pratique précise les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau. Il tient compte des modifications du régime de la délégation de service public, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d’application du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concessions. C’est l’un des premiers à préciser les dispositions sur lesquelles portent ces modifications. L’élaboration de ce guide a profité des réflexions et contributions des membres d’un groupe de travail composé de représentants des ministères, de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau), de régies ou syndicats intercommunaux d’eau potable. 

par K. DOUEDAR, CNFPT, avril 2016, 95 p. 

[37 DOU]

Suite à la parution au Journal officiel de la loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, le 21 avril, le CNFPT publie sous forme de livret interactif un panorama des principales dispositions de la loi, qui a fait récemment l'objet d'un décryptage dans nos colonnes. Ce texte a pour objectif, d'après l'exposé des motifs, de créer "une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public". Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). 

par M. DEMET, COFELY INEO et SNDGCT, novembre 2013, 164 p.

[32-6 DEM]

Dédié aux collectivités, ce guide de 166 pages, issu des retours d’expériences des Directeurs Généraux de Services, de l’expertise de ENGIE Ineo et d’entreprises partenaires, est un outil pratique et synthétique d’aide à la compréhension et à la gestion des risques majeurs naturels et technologiques et d’incitation à l’action et à la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

par A. GRILLON, Observatoire social territorial de la MNT, septembre 2015, 113 p.

[37 GRI]

L’étude interroge le système managérial territorial face au renouvellement de génération d’agents territoriaux. Des agents minoritaires Les jeunes agents sont encore très minoritaires dans les collectivités, mais une nouvelle génération arrive. Dans la FPT, ils représentent 11,3 % des agents. Nombre d’a priori pèsent sur les jeunes. Une littérature abondante à la fois contradictoire et paradoxale véhicule d’eux une image stéréotypée et simplifiée : individualistes, peu motivés et peu disponibles, avec une loyauté incertaine vis-à-vis de leur employeur. Aujourd’hui, les experts et les chercheurs prennent du recul face à ces marqueurs générationnels, considérant que cette génération ne fait que porter et amplifier ce qui constitue un mouvement de fond.

Anne Grillon fait de nombreuses préconisations, essentielles pour une meilleure intégration des jeunes agents. C’est le devenir du fonctionnement de nos collectivités en profonde transformation qui est en jeu.

par E. AGNOUX, Observatoire social territorial de la MNT, INET et AATF, juin 2013, 111 p.

[37 AGN]

Le manque de connaissance et la difficulté à définir l’encadrement intermé- diaire empêchent de prendre en compte ses enjeux spécifiques. Pourtant, il impacte l’ensemble des agents d’une collectivité. Il recouvre les managers qui supervisent des nonencadrants, autant que ceux qui supervisent des encadrants. Les cadres intermédiaires sont placés dans une double posture d’expert et de manager. De plus, ils se situent entre les équipes opérationnelles et la direction chargée de la définition de la stratégie.

Cette étude de huit élèves-administrateurs de la promotion Éluard pour la MNT, l’AATF et l’INET, s’attache à définir les contours de la notion d’encadrement intermédiaire, à établir un diagnostic et à formuler des propositions opérationnelles.

par B. ASSERAY, Observatoire social territorial de la MNT, INET et AATF, juin 2015, 145 p.

[37 ASS]

La sphère publique sous contraintes Le poids financier des satellites de collectivités est important alors même que la sphère publique locale est sous contraintes. Combiné à la réforme actuelle qui vise à réduire le « millefeuille territorial », il incite les collectivités à revoir le pilotage stratégique et la gestion des ressources humaines (GRH) de leurs satellites.

Cette étude de sept élèves administrateurs de la promotion Vàclav Havel pour la MNT, l’AATF et l’INET, s’attache à analyser les évolutions du pilotage et de la gestion des ressources humaines dans les satellites des collectivités.  

par E. CALMENERO, Observatoire social territorial de la MNT, INET et AATF, juin 2014, 170 p.

[37 CAL]

Le bilan des mobilités au sein de la Fonction publique territoriale est contrasté. Les mouvements restent quantitativement faibles : uniquement 1 % des fonctionnaires territoriaux chaque année. De plus, les mobilités répondent à des motivations diverses de la part des agents et à des situations différentes. Pourtant, la thématique des mobilités, volontaires ou contraintes, apparaît aujourd’hui comme incontournable pour les collectivités. En effet, elle répond à nombre de mutations des administrations territoriales : transfert de compé- tences, mutualisations, externalisations, allongement des carrières, usure professionnelle, prise en compte grandissante du bien-être au travail.

Les 6 élèves administrateurs de la promotion Simone de BEAUVOIR nous livrent ici un guide managérial complet, une analyse de la perception et des pratiques exemplaires de terrain, des pistes d’action, non seulement pour développer les mobilités, mais surtout pour les considérer comme un levier de management à part entière. 

par J. BOURDIN, Edition Economica, 2014, 336 p.

[36-2 BOU]

Avec l’intercommunalité qui se développe dans le cadre de communautés de communes ou d’agglomération, de communautés urbaines et bientôt de métropoles, les maires assimilent de plus en plus leur fonction à celle des chefs d’entreprise et se considèrent pleinement responsables de la gestion de la collectivité territoriale qui leur a été confiée.

Conscients, désormais, d’être jugés sur leur gestion, ils s’imposent de maîtriser les principes de gestion communale au rang desquels la gestion financière est considérée comme une priorité.

Ordonnateurs, ils ont le souci de bien connaître les principes, les procédures et la contexture des budgets communaux, lesquels constituent l’instrument par excellence de la politique communale. Mais ils savent qu’il leur faut aller plus loin, en disposant d’outils de diagnostic et de schémas simples et rigoureux de choix entre les divers produits d’emprunt qui leur sont proposés. 

par PR LEMAS, Mairie-Conseils, avril 2016, 56 p.

[36-1 MAI E212]

Ce guide a pour objectif d'accompagner la réflexion des élus, en amont de leur politique d'investissement. Il propose une démarche et des points de repères dans un domaine réputé complexe. Il s'intègre dans l'offre plus globale de la Caisse des Dépôts en matière de relance de l'investissement local, telle que présentée en ouverture de cet ouvrage par le Directeur général Pierre René Lemas.

par J. CLEREMBAUX, Territorial éditions, février 2016, 157 p.

[36-3 CLE]

Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Il propose les outils d'analyse du contexte financier et d'élaboration du débat d'orientation budgétaire ; il expose les contenus des sections d'investissement et de fonctionnement et les conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire ; enfin, une partie spécifique décrit les contrôles exercés par les assemblées délibérantes sur les budgets votés.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes.