par PM DUHAMEL, H. MASUREL, Inspection Générale des Finances, Inspection Générale de l'Administration, août 2017, 353 p.

En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales.

Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en œuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.

par la Cour des Comptes, décembre 2017, 269 p.

par la DGCL, Ministère de l'Intérieur, juillet 2017, 106 p. 

[14 DGC]

"Depuis plusieurs années le droit funéraire a entamé une évolution réglementaire qui s'est simplifiée et adaptée aux évolutions que connait la pratique funéraire.

Afin de permettre aux collectivités locales d'exercer leur compétence funéraire dans un cadre réglementaire conforme, la Direction Générale des Collectivités Locales rattachée au Ministère de l'Intérieur a établi un guide juridique dans lequel vous trouverez les règles de droit applicable en matière de cimetières et d'opérations funéraires."

par AMF, CEREMA, août 2017, 80 p

Quels sont les principaux leviers d’action pour lutter contre l’insécurité routière au niveau local ? Comment fédérer les acteurs autour d’une politique locale de sécurité routière ? Concrètement, comment est-il possible de mettre en oeuvre des actions locales de sécurité routière lorsque les ressources humaines et financières à disposition d’une collectivité territoriale sont limitées ?

Le présent ouvrage s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité qui sont régulièrement confrontés à ces questions et qui souhaitent s’organiser localement pour participer à la lutte contre l’insécurité routière.

Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire français  mais qui ont aujourd’hui besoin de révéler leur potentiel, et, pour certaines d’entre elles, de rebondir. Pour construire cette  publication et les propositions qu’elle contient, cinq groupes thématiques ont été organisés  afin de mobiliser les témoignages des agences d’urbanisme, des collectivités, des représentants de l’Etat, des acteurs nationaux et d’experts.

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, mai 2017, version du 24/07/2017, 172 p. [10-2 DGF]

L'amélioration du service rendu aux partenaires publics fait partie des objectifs constants de la direction générale des Finances publiques. Par leur activité de conseil, les services de la DGFiP sont des interlocuteurs de premier plan des collectivités locales.
S'inscrivant dans cette démarche de partenariat, la DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux.
Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale.

Ministère de la Cohésion des territoires, Septembre 2017, 42 p.

par B. ACAR et P. REIX, Inspection générale de l'administration, septembre 2017, 93 p.

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MATPAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ont renforcé le régime de délégations de compétences et mise en place des Conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Il a été demandé à l'Inspection générale de l'administration d'apprécier la contribution de ces nouveaux dispositifs à la clarification et rationalisation de l'action publique locale ainsi qu'à l'adaptation aux besoins des territoires. Le rapport final a été remis en mai 2017.

par A. GENTIL et L. CHAZE, Mairie-conseils, septembre 2017, 87 p.

Si la procédure reste très proche de celle du PLU communal, le pilotage, certains contenus et, surtout, la vision partagée à l’échelle communautaire constituent de nouveaux paramètres à prendre en compte par les élus.
> Quelles options de gouvernance et modalités de collaboration communes-communauté ?
> Comment élaborer un cahier des charges pour faire appel à un groupement de prestataires ? Quelles missions confier au groupement ou garder en régie ?
> Comment travailler au plus près des projets de chaque commune, tout en construisant le projet intercommunal et vice-versa ?
> Quels sont les enjeux territoriaux à aborder dans le plan d’aménagement et de développement durable, pièce maîtresse du PLUi ?
> Comment privilégier une approche qualitative, spatiale, paysagère, urbaine et environnementale ?
> Quelle concertation avec les acteurs locaux et les partenaires ? Quelle communication ?

Ce document propose plusieurs pistes de réponses en s'appuyant sur des retours d'expériences et des conseils méthodologiques.

par C. Donou, C. Brémond, Mairie Conseils, septembre 2017, 62 p.

Ce support pédagogique est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et réglementaires. La date est indiquée sur chaque page du document. 

Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux.Ce document constitue donc un support de formation et sa présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant. 

Au sommaire notamment :

• Qu'est-ce qu’une commune nouvelle ?
• Les étapes de la démarche, les principaux éléments des délibérations portant création de la commune nouvelle
• Les relations avec l'intercommunalité
• Le devenir des communes «  historiques », le rôle du maire délégué et du conseil de la commune déléguée
• L'administration de la commune nouvelle, les adjoints de la commune nouvelle
• Le conseil municipal en 2020
• Le nom de la commune nouvelle
• La charte fondatrice
• Les aspects à anticiper
• Les aspects financiers et fiscaux
   

par A. LAIGNEL, Observatoire des finances et de la gestion publique locales, septembre 2017, 175 p.

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse un état des lieux complet sur les finances des collectivités locales en 2017.

Ce rapport analyse les finances des collectivités et s'accompagne, cette année, d'un dossier relatif aux effectifs des collectivités locales en 2015.

par M.F. MACON, D. CATOT, Commissariat général au développement durable, août 2017, 48 p.

Un an après l'ordonnance du 3 août 2016 qui a modifié les règles en matière d'évaluation environnementale des plans, programmes et projets, le Commissariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique) vient de publier un "guide d'interprétation" à l'attention des services de l'Etat, des porteurs de projets, des bureaux d'études ou de toute personne souhaitant mieux comprendre les nouveautés induites par la réforme. L'objectif de celle-ci était triple, est-il rappelé dans l'introduction : simplifier et clarifier la procédure applicable à l'évaluation environnementale, transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée et assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l'Union européenne. 
Ce document, qui a vocation à être actualisé et enrichi, présente d'abord les principales modifications introduites par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application du 11 août 2016. Trois fiches thématiques permettent ensuite d'aborder plus précisément la notion de projet, l'articulation de l'évaluation environnementale et des régimes d'autorisations et l'actualisation de l'étude d'impact et les questions liées à l'extension ou à la modification des projets. En annexe, le guide présente un tableau comparatif du contenu de l'étude d'impact avant et après l'entrée en vigueur de la réforme. 

par R. POINTEREAU & M. BOURQUIN, Sénat, juillet 2017, 66 p.

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, parfois niée ou ramenée à des évolutions purement locales et circonscrites, apparaît désormais comme une préoccupation de premier ordre, dont témoigne la progression constante de la vacance commerciale depuis la fin des années 2000.

Cette fragilisation des centres est le produit de plusieurs facteurs, tels que la dégradation du bâti, intérieur et extérieur, les difficultés d'accès et de stationnement, la baisse de la population du centre et sa paupérisation, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, ou encore la concurrence des grandes surfaces en périphérie.

Exposant les pistes suivies en France ou à l'étranger, M. Rémy Pointereau, Premier Vice président de la délégation aux collectivités, en charge de la simplification, et M. Martial Bourquin, Vice-président de la délégation aux entreprises, plaident pour un véritable programme national de revitalisation, abordant toutes les thématiques liées au sujet (urbanisme général, aménagement commercial et régulation des surfaces commerciales, offre et animation commerciales, mobilisation du foncier, fiscalité ou financements).

À cette fin, ils recommandent la constitution d'un groupe sénatorial de travail transpartisan chargé, avec la participation des associations d'élus locaux, de l'élaboration et du suivi de ce programme.

par la Direction générale de la prévention des risques, Ministère de la Transition écologique et solidaire, juin 2017, 99 p.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un guide méthodologique relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (Casias). Ce guide s’adresse aux collectivités territoriales confrontées aux questions les plus concrètes lors de la mise en place des listes de SIS ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme. Fruit des expérimentations locales menées depuis 2012 dans le cadre d’un groupe de travail national associant Dreal et territoires tests, il vient compléter un premier guide, rédigé en novembre 2015, essentiellement axé sur les modalités de définition et création des SIS instaurés par la loi Alur.

par A. CRAMBES, ADEME,  juin 2017, 116 p.

« Apporter un nouveau regard sur la manière dont l’économie circulaire peut être déployée dans les territoires », tel est l’objectif du Livre blanc qu’a présenté l’Ademe le 29 juin 2017 lors des 3e Assises de l’économie circulaire.

Ce document fait suite à l’appel à Manifestation d’intérêt (AMI) lancé en août 2015  : quatre territoires très différents – en termes d’échelle, d’acteurs et de secteurs – ont été retenus pour expérimenter la déclinaison des principes de l’économie circulaire à l’urbanisme, dans ses volets planification et aménagement. Les lauréats – établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (aujourd’hui établissement Paris-La Défense), le pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Sundgau (Alsace), la métropole de Lyon et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Ville de Ris-Orangis – ont été accompagnés pendant un an par l’Ademe, l’association Orée et le bureau de conseil Inddigo pour identifier les interactions possibles de leurs projets avec l’économie circulaire.

par J-M. BOCKEL et C. GUENE, Sénat, juin 2017, 75 p.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l'adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

par DGCL, Ministère de l'Intérieur, juin 2017, 56 p. [10-2 DGC]

Destiné tant aux services des préfectures qu’aux équipes des collectivités et des intercommunalités, ce document de 56 pages vise à accompagner les importants ajustements financiers issus de la refonte de la carte intercommunale.
En effet, au 1er janvier 2017, la carte intercommunale compte davantage d’EPCI à professionnelle avec plus de communes et plus de population et les AC constituent le levier financier et fiscal privilégié pour s’adapter à cette nouvelle réalité.

Ce guide prend évidemment en compte les changements induits par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015 (redéfinition de l’intérêt communautaire et des besoins de financement) ainsi que par la loi de finances pour 2017 (modalités de révision du montant des AC).

Concrètement, ce guide est constitué des cinq fiches pratiques suivantes :

• Fiche n°1 : Présentation du mécanisme de l’AC
• Fiche n°2 : L’évaluation des charges transférées entre un EPCI et ses communes membres par la CLECT
• Fiche n°3 : Fixation initiale du montant de l’AC
• Fiche n°4 : Révision de l’AC
• Fiche n° 5 : Imputation comptable du montant de l’AC

Par le SDIS et la Préfecture des Landes,  février 2017, 129 p. [13-4 PREF]

Comme chaque année, la saison feux de forêt s'ouvre avec le nouvel ordre départemental feux de forêt, règlement qui s’applique à l’ensemble des moyens nationaux, zonaux et départementaux, susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les incendies de forêts dans les Landes.

C'est la bible de la lutte contre les feux de forêt dans notre département.

Les dispositions du présent document sont applicables aux administrations, établissements publics de l’État et associations, participant aux actions de prévention, de protection et éventuellement de lutte.

Retrouvez et Téléchargez l'ordre départemental feux de forêt 2017 (pdf - 10 Mo).

par SDIS des Landes, février 2017, 92 p. [ 13-4 SDIS ]

La Défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin. Elle est placée sous l'autorité du Maire.

Depuis Février 2017, le Préfet des Landes a signé l'arrêté préfectoral qui valide le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie.

Celui-ci réaffirme le pouvoir de police spéciale du maire et valide un service public qui incombe aux communes. Le sapeur-pompier se positionne désormais en garant de la reconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie (P.E.I).

Téléchargez la brochure explicative de la réforme DECI (pdf - 503 Ko).

Téléchargez le R.D.D.E.C.I (pdf - 3 Mo).

par F. DUVAL, P. ISELIN & R. MARSQUES, CGEDD, avril 2017, 80 p.

[27-6 DUV]

"Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial."