• Adoption de règles portant sur des informations dites « confidentielles » et possible audit de sécurité pour se prémunir de toute protection insuffisante ;
• Nouveau régime juridique des droits de propriété intellectuelle, en remplacement des options A et B figurant dans l’ancien CCAG PI ;
• Intégration de clauses de protection de données personnelles (RGPD) ;
• Validation des échanges dématérialisés, avec présomption de réception au bout de huit jours, même en l’absence de téléchargement sur la plateforme par l’autre cocontractant ;
• Intégration de l’obligation de facturation électronique et création d’un système d’options alternatives pour les avances...

A noter que l’ouvrage signale systématiquement les dispositions nouvelles spécifiquement prévues dans le CCAG PI, que l’on ne retrouve pas systématiquement dans les autres CCAG.

par J. MICHON, Editions Achatpublic.info, avril 2021, 88 p. [2-5 MIC I]

Le nouveau CCAG Travaux comporte des innovations propres : intégration des cahiers des charges et conventions BIM dans les pièces contractuelles ; nouvelles modalités de versement des montants dus en cas de groupement d’opérateurs économiques et de substitution de l’un des membres défaillant ; suppression de l’obligation de signature des ordres de service et des bons de commande ; possibilités nouvelles de rejet d’un ordre de service par le titulaire dans certaines conditions ; exigence d’une valorisation financière immédiate de tout OS ordonnant des travaux supplémentaires ; obligation de détailler les missions relevant de la période de préparation ; engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage concernant les travaux de piquetage ; nouvelles possibilités de suspension des travaux à l’initiative du titulaire…

par J. MICHON, Editions Achatpublic.info, avril 2021, 64 p. [2-5 MIC II]

Le nouveau CCAG Fournitures Courantes et Services, annoté et commenté, est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique.
Attention : la nouvelle mouture du CCAG FCS comporte bien des nouveautés. Il convient d’être attentif aux modifications importantes qui ont été entreprises à l’occasion de sa réforme afin de ne pas être surpris par la portée d’une nouvelle règle à laquelle une dérogation n’aurait pas été contractualisée.

Par-delà un toilettage rédactionnel, le nouveau CCAG FCS innove, avec, entre autres :
l’adoption de règles applicables à des informations dites « confidentielles » ;
la consécration d’une pénalité pour non-respect d’obligations environnementales ou sociales, et adoption de nouvelles obligations de gestion des déchets ;
l’exigence de communication par le titulaire de données réutilisables et exploitables par l’acheteur, si elles sont indispensables à la gestion d’un service public ;
l’intégration de l’obligation de facturation électronique et création d’un système d’options alternatives pour les avances ;
la prise en compte du silence de l’acheteur, pour en déduire l’apparition d’un différend …

A noter que l’ouvrage signale systématiquement les dispositions nouvelles spécifiquement prévues dans le CCAG FCS, que l’on ne retrouve pas systématiquement dans les autres CCAG.

• la validation des échanges dématérialisés, avec une présomption de réception au bout de huit jours, même en l’absence de téléchargement sur la plateforme par l’autre partie contractante ;
• la consécration d’une obligation de révision des marchés de maîtrise d’œuvre ayant une durée supérieure à trois mois, avec une formule de révision établie par le nouveau CCAG ;
• l’adoption d’un régime juridique spécifique à la maîtrise d’œuvre, en matière de droits de propriété intellectuelle, et disparition de la logique des options A et B qui figurait dans l’ancien CCAG PI ;
• la fixation de seuils de tolérance avec formule de calcul définie dans le nouveau CCAG ;
• la prise en compte des incidences financières éventuelles pour le maître d’œuvre, découlant d’une prolongation de la durée d’un chantier de plus de 10 % que celle prévue initialement …

par J. MICHON, Editions Achatpublic.info, avril 2021, 71 p. [2-5 MIC IV]

Achatpublic.info et l'Institut de la Commande Publique publient le nouveau CCAG Techniques de l’Information et de la Communication. Vous y trouverez une présentation des principales nouveautés du CCAG ainsi que son texte intégral complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques, prodigués par Jérôme MICHON, Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique.

par R. BROLLES, B. STRAUB & T. MARECHAL, Editions Berger-Levrault, février 2021, 1410 p.  [36-2 BRO]

Les règles de la comptabilité locale publique précisées pour la pratique quotidienne.

Cet ouvrage détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d’eux, les modalités comptables d’écriture et les pièces justificatives à fournir par l’ordonnateur.

Cette nouvelle édition est à jour de l’actualisation, en décembre 2020, de la nomenclature M14 et de la loi de finances pour 2021. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

par B. SALMON, CNAP, novembre 2020, 80 p. [40 SAL]

Le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public.
Diffusé auprès des collectivités territoriales et des services de l’État, ce manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique a pour objectif d’établir des relations de confiance entre tous les intervenants, d’encourager et de faciliter la réalisation d’oeuvres de qualité, de veiller à leur bonne intégration auprès des publics et à leur devenir patrimonial.
Au-delà des commanditaires publics, destinataires principaux de l’ouvrage, ce guide offre un outil tant aux artistes et aux divers acteurs de l’art contemporain qu’aux architectes, urbanistes et entreprises du bâtiment et des travaux publics. Son objectif est également de faciliter l’application systématique du 1 % artistique prévu par la loi.

par J. BARITAUX, AMORCE, Banque des territoires - Caisse des dépôts, novembre 2020, 226 p. [32-3 BAR]

La gestion des déchets municipaux est une compétence essentielle des collectivités.

A travers ce guide, les élus chargés de la gestion des déchets (collecte, tri, traitement, coûts) disposent de l'essentiel des informations nécessaires à l'appropriation et à la compréhension de cette compétence essentielle pour participer en connaissance de cause aux discussions et prendre les bonnes décisions dans l'élaboration d'une politique de gestion des déchets performante répondant aux objectifs essentiels suivants :

• Maîtriser les enjeux environnementaux, économiques et sociaux d'une gestion moderne des déchets,
• Engager les leviers de performance et fédérer les acteurs du territoire dans une stratégie de maîtrise des coûts,
• Faire des déchets une richesse pour le développement d'une économie circulaire territorialisée au service des citoyens.

Ce guide vous permettra notamment de construire les éléments de réussite d'une véritable stratégie de transition écologique en matière de gestion des déchets ménagers sur votre territoire reposant sur les axes principaux suivants :

• Mettre en place une stratégie territoriale de la prévention et du réemploi,
• Simplifier, harmoniser et assurer la continuité du geste de tri,
• Développer une économie circulaire régionale,
• Créer un plan de valorisation de l'organique,
• Construire l'autonomie du territoire en matière d'élimination,
• Développer une fiscalité incitative au service de la maîtrise des coûts,
• Placer le citoyen au cœur de l'évolution des services publics de gestion des déchets.
   

Elaboré en partenariat avec l'ADEME, ce guide est le fruit de l’expertise d’AMORCE au contact de l’ensemble des collectivités et de l’ensemble des acteurs impliqués sur le territoire : habitants, opérateurs privés, pouvoirs publics, éco-organismes.

par J. BARITAUX, AMORCE, Banque des territoires - Caisse des dépôts, novembre 2020, 152 p. [32-2 BAR]

Ce guide, destiné aux élus chargés des questions climat-énergie, vous permettra de mieux appréhender les grands enjeux énergétiques actuels et à venir de même que les compétences et le rôle que les collectivités ont à jouer. Il a également comme objectif d’apporter les éléments opérationnels pour mettre en place une politique transversale visant à accélérer la transition énergétique au niveau local et en faire bénéficier l'ensemble des citoyens.

Vous trouverez ainsi dans ce guide les clés pour agir sur les thématiques suivantes :

• Élaborer et mettre en œuvre une politique publique énergétique sur son territoire avec les bons outils de planification, de suivi et d'animation ;
• Maîtriser les consommations d'énergie de son patrimoine et de son territoire (bâtiments publics, éclairage, mobilités…) ;
• Accélérer la rénovation énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique ;
• Accompagner le développement de toutes les énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, chaleur fatale, éolien, photovoltaïque, biogaz…) ainsi que l’hydrogène ;
• Mettre ses réseaux d'énergie au service de la transition énergétique (électricité, gaz, chaleur)

Elaboré en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations/Banque des territoires, ce guide est le fruit de l’expertise d’AMORCE au contact de l’ensemble des collectivités et des acteurs impliqués sur le territoire dans le domaine de l'énergie.

par F. COSNIER, AMORCE, Banque des territoires - Caisse des dépôts, octobre 2020, 140 p. [32-4 COS]

Quels sont les défis du mandat pour une gestion durable de l'eau ? 

Comment faire de la gestion durable de l'eau un vrai projet politique de territoire ? 

Pourquoi et comment placer la lutte contre le dérèglement climatique au cœur du service public de l’eau ?

Ce nouveau guide d’AMORCE dans la collection “l’élu et”, produit avec le soutien des Agences de l’eau et de la Banque des Territoires, vous donne un éclairage pour penser la gestion de l'eau comme un atout pour les politiques publiques des territoires et vous donne des clés pour construire un plan mandat qui conjugue maintien de la performance, investissements qui répondent aux enjeux environnementaux et maîtrise des tarifs du service public.

par CEREMA, DHUP, août 2020, 133 p. [12 CER]

Un guide pour la réalisation et la révision des schémas départementaux d’accueil et d'habitat des gens du voyage a été publié par le Cerema et la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) avec l'aide de nombreuses collectivités.

Présenté sous forme de fiches méthodologiques, il présente le schéma et son contenu, l'accueil, l'habitat ou encore l'accompagnement socio-éducatif des gens du voyage.

Ce guide méthodologique s'adresse principalement aux rédacteurs des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, aux élus locaux ainsi qu'aux associations. Il s'appuie sur de nombreuses expériences locales afin de mettre en avant de bonnes pratiques en matière de réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.

Le document est structuré en quatre parties:
- La Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
- L'accueil
- L'habitat
- L'accompagnement socio-éducatif

par V. BRETAGNOLLE, ECOBIOSE, Région Nouvelle-Aquitaine, mai 2020, 377 p. [24 BRE]

Consciente des enjeux en matière de biodiversité, la Région Nouvelle-Aquitaine a créé Ecobiose, un comité scientifique interdisciplinaire, regroupant 150 scientifiques de Nouvelle-Aquitaine. Les travaux d’Ecobiose évaluent les rôles de la biodiversité dans le fonctionnement des sociétés humaines en Nouvelle-Aquitaine.

Ecobiose dresse les enjeux de la mise en danger de la biodiversité et identifie les leviers qui permettent à la Région de mener une politique adaptée. Il a produit un rapport complet qui sert de support pour les élus pour élaborer cette politique.

Les trois premiers chapitres du rapport, qui traitent des services rendus par la Biodiversité en territoires de plaine et de grandes cultures, forêts et vignes, ont été finalisé en juillet 2019 et présentés lors de la plénière Néo Terra.

En décembre 2019, l’ensemble des travaux sur les socio-écosystèmes néo-aquitains a été restitué aux élus et acteurs du territoire.

Plus de 100 scientifiques y ont contribué en compilant et synthétisant plus de 2000 publications scientifiques dont 900 strictement régionales produites depuis 20 ans sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine. Un grand remerciement pour leur contribution et ce travail exceptionnel !

Le rapport complet, qui vient clôturer les travaux du comité, dresse une évaluation précise et factuelle des connaissances scientifiques régionales sur les services rendus par la biodiversité dans les socio-écosystèmes "plaines et grandes cultures", "territoires viticoles", "territoires forestiers », « territoires urbains et artificialisés », « paysages herbagers ». Il présente les enjeux et défis de la gouvernance en Nouvelle-Aquitaine et propose des pistes de réflexion pour favoriser la biodiversité.

par AMF, juillet 2020, 81 p. [10-1 AMF]

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres.

L’approche qui est proposée dans ce guide se veut la plus complète possible avec des conseils pratiques, des renvois vers d’autres guides et brochures, ainsi que de nombreuses références aux sites internet vous permettant de compléter votre information, en particulier celui de l’AMF.

Les informations contenues dans ce guide sont à jour au 15 juillet 2020. Mais l’actualité législative et règlementaire est en constante évolution, ce qui conduit à une modification fréquente des textes. »

par l'AMF, juillet 2020, 273 p. [8-2 BAR]

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que cela peut vous être utile dans l’exercice quotidien de vos responsabilités, à prendre connaissance des notes, guides thématiques, brochures, vidéos, ou sites Internet afin de compléter votre information.

Les informations contenues dans ce guide ont été rédigées quelques jours avant le premier tour des élections municipales et donc avant l’avènement de la crise sanitaire. Afin qu'il vous soit pleinement utile dans la mise oeuvre de vos nouvelles responsabilités, nous y apportons un certain nombre d'éléments complémentaires liés à la gestion de la crise sanitaire.Ce guide modifié en juin 2020, ne cessera d’être actualisé afin de vous accompagner au mieux.

par la DGCL et la DGFP, juin 2020, 661 p. [8-2 DAR]

Conçu par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur, le guide du maire apporte toutes précisions utiles pour l’exercice d’un mandat municipal. Il a été conçu comme un outil d’accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s’engagent au service de leurs administrés.

par G. MERIC, Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, janvier 2020, 162 p. [7 MER]

Durant le mandat qui s'achève, un certain nombre de mesures ont modifié la réglementation en matière électorale. Ces nouveautés ont été intégrées dans ce numéro de Conseil en Diagonale et ont trait principalement aux deux domaines suivants : 

- la gestion des listes électorales

- les dépôts des candidatures.

Afin d'aborder tous les aspects liés à ces élections locales, le sommaire de ce numéro de Conseil en diagonale est scindé en trois parties relatives respectivement aux électeurs, aux candidats et aux opérations électorales.

Par ADCF / SEMAEST, Octobre 2019, 101 p. [28-1 RIG]

Après la réédition du « Cadre légal de l’urbanisme commercial » à jour des dispositions de la loi ELAN (à retrouver ici), l’AdCF publie un guide sur l’intervention foncière et immobilière des collectivités sur les cellules commerciales vacantes. 

De la définition d’une stratégie foncière à l’organisation d’un pôle de compétence commercial, ce guide offre toutes les clefs pour penser les interventions des communautés et de leurs communes pour maîtriser la destination des rez-de-chaussées commerciaux et les revitaliser.

Le guide, réalisé avec l’appui de la SEMAEST revêt une dimension très opérationnelle et est nourri de nombreux points de vues d’acteurs et experts sur le domaine du commerce local.

Par ADCF / Cabinet Palabreo, Octobre 2019, 110 p. [10-1 RIG]

Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.
Le chapitre 1 analyse et définit le concept de démocratie participative et le confronte aux pratiques. Il propose une tentative d’explication au paradoxe selon lequel nous n’avons jamais eu tant besoin de démocratie participative, avec pourtant des pratiques qui restent encore peu ou mal développées.

Le chapitre 2 s’attarde sur les particularités de la concertation à l’échelle intercommunale. Faut-il concerter à l’échelle intercommunale ? Quelles sont les différences avec l’échelle communale ? Des pistes de réponse y sont présentées.

Le chapitre 3 propose un accompagnement pas à pas pour la mise en place d’une démarche de concertation, quel que soit le sujet sur lequel la collectivité souhaite interroger les citoyens. La méthode proposée débute en amont, dès la conception du dispositif, et s’étend jusqu’à son évaluation et sa valorisation.

Le chapitre 4 expose une méthode pour structurer et programmer les concertations dans la durée. Il passe en revue les moyens nécessaires à l’organisation de la concertation, tant financiers qu’humains. Il apporte quelques conseils pour les collectivités qui souhaiteraient avoir recours à un prestataire ainsi que pour celles préférant réaliser la mission en interne.

La démocratie participative ne constitue pas un simple outil ponctuel, mais bien une composante à part entière de la démocratie locale. À cette fin, le chapitre 5 établit plusieurs principes pouvant permettre le développement d’une gouvernance plus participative sur toute la durée d’un mandat communautaire.

Par la Direction Générale des Collectivités Locales, Juillet 2019, 108 p.  [10-1 DGC]

Sur 108 pages, la DGCL brosse le tableau des coopérations conventionnelles, des mutualisations, et autres prestations de services entre personnes publiques. Ce document a, disons, ses vices et ses vertus. Au nombre des vertus :

• il existe,
• il est ample,
• il permet de s’appuyer sur une doctrine de la DGCL désormais
• certains régimes sont très bien traités.

Au nombre de ses vices, disons que ce document :

• oublie certains régimes
• méconnaît certaines jurisprudences très importantes
• a des positions parfois un peu théoriques.

Au total, il nous semble que les vertus l’emportent très largement sur les vices, ce qui, sans être un brevet de sainteté, justifie que ce document sorte du purgatoire qu’est la toile pour intégrer vos bibliothèques ou ordinateurs...

Par C. BELHACHE, éditons Berger-Levrault, Avril 2018, 988 p. [20 BEL]

Se baigner à partir d’une plage située en bordure de la mer, d’un lac, d’une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d’accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d’une rare complexité.

Le droit des baignades couvre tous les aspects de la matière, tels que l’apprentissage de la natation, la surveillance des baignades et le sauvetage, l’aménagement de l’espace public attribué à la baignade, les pouvoirs de police détenus par les maires, la propreté des plages, la salubrité dans les piscines, les diplômes, brevets et qualifications permettant de surveiller, d’encadrer et d’enseigner la natation et les activités aquatiques. L’objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d’établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition prend ainsi en compte les dernières modifications législatives et réglementaires. En permettant de connaître exactement les droits, mais également les devoirs et les obligations de chacun, Le droit des baignades contribuera à mieux prévenir les risques.

Par le Défenseur des droits, mai 2019, 46 p. 

Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits (DDD) a rendu public un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » (horresco referens Monsieur le DDD : il faut dire…