Par C. BELHACHE, éditons Berger-Levrault, Avril 2018, 988 p. [20 BEL]

Se baigner à partir d’une plage située en bordure de la mer, d’un lac, d’une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d’accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d’une rare complexité.

Le droit des baignades couvre tous les aspects de la matière, tels que l’apprentissage de la natation, la surveillance des baignades et le sauvetage, l’aménagement de l’espace public attribué à la baignade, les pouvoirs de police détenus par les maires, la propreté des plages, la salubrité dans les piscines, les diplômes, brevets et qualifications permettant de surveiller, d’encadrer et d’enseigner la natation et les activités aquatiques. L’objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d’établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition prend ainsi en compte les dernières modifications législatives et réglementaires. En permettant de connaître exactement les droits, mais également les devoirs et les obligations de chacun, Le droit des baignades contribuera à mieux prévenir les risques.

Par le Défenseur des droits, mai 2019, 46 p. 

Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits (DDD) a rendu public un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » (horresco referens Monsieur le DDD : il faut dire…

Par le Cercle National du Recyclage, 2017, 215 p. [32-3 CNR]

Durant l’année 2017, le Cercle National du Recyclage a recherché diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics et les a restitués au travers d’un ouvrage intitulé. La réalisation de ce travail est issue de l’intérêt porté par les adhérents du Cercle National du Recyclage pour ce sujet et du constat suivant à l’époque : le gisement de déchets issu de l’activité des services publics n’est pas encore exploité dans sa totalité malgré un fort potentiel de recyclage et de valorisation.

Plébiscité après lecture, le Cercle National du Recyclage a décidé de partager en ligne la version dématérialisée de cet ouvrage. Désormais il est consultable gratuitement, par tous,sur le site internet de l’association, en utilisant le lien ci-après . Des exemplaires en version papier sont toujours disponibles.

À travers ce document , le Cercle National du Recyclage présente et illustre d’exemples concrets des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics. Ce guide a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales et des administrations publiques des pistes pour se lancer dans une gestion plus vertueuse des déchets des services publics.

Par P. LEXCELLENT, Conseil économique et social, mars 2018, 90 p.

Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur(euse)s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.

Par Banque des territoires, Octobre 2018, 82 p. [31-1 BAN]

Depuis la libéralisation du secteur des télécom, l'occupation du domaine public par des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est au cœur d'enjeux économiques et juridiques majeurs. Il existe encore une très grande hétérogénéité dans les processus de traitement des droits de passage sur le territoire national source d'insécurité juridique pour les opérateurs de communication électroniques mais également pour les collectivités elles-mêmes.

L'objectif de ce livre blanc est de mettre à disposition des collectivités une synthèse du cadre juridique et des enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques.

Cette étude est divisée en quatre chapitres distincts :
Formation du cadre juridique des droits de passage télécom : les étapes ayant conduit à l'instauration du dispositif régissant actuellement les droits de passage pour les opérateurs de communications électroniques

Conditions  d'octroi et régime juridique des droits de passage télécom : l'ensemble des règles régissant les procédures de délivrance des autorisations d'occupation domaniale par les gestionnaires du domaine public

Dispositifs d'information, de coordination et de mutualisation applicables aux réseaux de communication électroniques : l'ensemble des processus de nature à faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques sur et sous le domaine public

Principaux enjeux en domaine public des droits de passage des opérateurs télécom : les principales difficultés rencontrées actuellement dans le processus de gestion des droits de passage et liées au régime de propriété des infrastructures d'accueil des réseaux de communication électronique ainsi qu'aux différences de politiques tarifaires pratiquées par les collectivités.

par J.-M. BOCKEL, [...], Sénat,  juillet 2018

Tome I : Enjeux et perspectives [8-2 BOC]

Tome II : Le régime indemnitaire [8-2 COS]

Tome III : Le régime social [8-2 CHA]

Tome IV : La formation et la reconversion [8-2 BON]

Tome V : La responsabilité pénale et les obligations déontologiques [8-2 GRO]

Tome VI : Analyse des résultats de la consultation [8-2 GAT]

Les propositions du Sénat pour « faciliter l’exercice des mandats locaux » suffiront-elles à remonter le moral des maires, que l’on dit fatigués et découragés, et permettront-elles d’éviter une crise des vocations redoutée à l’occasion du scrutin municipal de 2020 ?

Le bénévolat républicain ayant toutefois ses limites, compte tenu de la charge chronophage, des risques juridiques et de la technicité du mandat, « mais aussi de l’isolement des élus des petites communes rurales désertées par les services de l’État » selon Marie-Françoise Perol-Dumont, sénatrice de la Haute-Vienne, le Sénat formule dans son rapport une quarantaine de propositions « régissant l’accès au mandat, l’exercice du mandat et la sortie du mandat ». Ceci, dans les cinq domaines jugés prioritaires par les répondants à son questionnaire : « La protection juridique et le statut pénal », la « conciliation du mandat avec une activité professionnelle » , le régime indemnitaire, la formation et la protection sociale .

par la Cour des Comptes, mars 2019, 550 p. 

A la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l'Aisne, de l'Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. Selon la Cour, l'offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s'y manifestent, et ainsi permettre de garantir l'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire, étant entendu que l'accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l'usager.

Par Préfecture du Lot-et-Garonne, DDCSPP 47, Avril 2017 [20 ARS]

Les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont des activités physiques et sportives qui peuvent se dérouler en rivière, plan d’eau intérieur ou en piscine, et donc sur le domaine public et privé des collectivités territoriales, sur des terrains publics concédés à des municipalités voire à des personnes de droit privé, ainsi que sur des terrains appartenant à des particuliers.

La pratique de ces activités présente à l’évidence des risques qui tiennent notamment à la conception et à la configuration du site, à l’organisation de ces activités, à la qualité des eaux et de ceux qui interviennent dans la surveillance et l’animation, l’enseignement et l’encadrement de telles activités, voire au comportement des baigneurs eux-mêmes, qu’ils soient victimes ou tiers.

Cette documentation constitue une aide pour les propriétaires et les gestionnaires des établissements où se déroulent des activités de baignade. Il ne se substitue pas aux textes officiels auxquels il convient de se reporter.

Par la Commission Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), Juillet 2017, 127 p.  [32-8 CHA]

"En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :

- s’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;
- exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;
- déposer ses observations 24H/24 et  7J/7 ;
- prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.

Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique."

Par la Commission Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), Avril 2018, 265 p. (+ 299 p. d'annexes et pièces complémentaires sur clé USB) [32-8 SAU]

"L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Depuis 1996, le « Guide du commissaire enquêteur » l’accompagnait pas à pas dans ses missions.

Cette nouvelle édition, intitulée le « Guide de l’enquête publique », s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. Elle ambitionne de devenir l’outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d’enquête publique

Par M. CHARTRON, CNFPT, Février 2019, 102 p.  [10-1 CHAR]

Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Il présente les principes généraux, enjeux, conséquences ainsi que la préparation et la conduite de ces transferts.

Par le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), 2018, 96 p. [41 RNC]

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), présidé depuis sa création en 2016 par l'eurométropole de Strasbourg, publient un guide pratique sur la vacance de logements, sous-titré "Stratégie et méthodes pour en sortir". Ce document d'une centaine de pages, à la vocation pratique affirmée, "s'adresse en priorité aux collectivités".

Il a été présenté le 21 décembre, en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, en charge de la ville et du logement.

Par A. LAMBERT, J.-C. BOULARD, Editions du Premier Ministre, septembre 2018, 117 p.

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

Par Maître B. CLAVAGNIER avec la contribution de B. DENIS (AlcyaConseil), Juin 2017, 79 p. [18 CLA]

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.(...)

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes réglementaires proposent-ils ? Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?(...)

Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.

Par C. ROMON, G. LAMOUR & N. SITRUK, MIQCP, septembre 2017, 85 p.

[2-4 LAM]

Cette version tient compte de la modification du décret 2016-360 sur les marchés publics opérée par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. L'obligation de concours en bâtiment neuf au dessus des seuils européens concerne, à compter du 1er juillet 2017, tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP n°85-704. Le périmètre des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation s'étend ainsi aux EPIC de l'Etat, aux offices publics de l'habitat ainsi qu'aux organismes privés du logement social lorsqu'ils réalisent du locatif aidé. 

par J.-M. BOCKEL, F. GATEL , E. KERROUCHE , P. MOUILLER, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, juin 2018, 91 p.

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. A cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas), horizontaux (mutualisation des services, contrats favorisant l'équilibre territorial, chartes de gouvernance), ainsi que les évolutions relatives à la territorialisation de l'action publique comme à la différenciation territoriale. Quelques années après les lois NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), cette rencontre a ainsi été l'occasion de faire le point sur les adaptations locales de l'organisation territoriale.

par la Préfecture et le Département des Landes, juin 2018, 148 p.

[24 PRE]

par P. LEXCELLENT, CESE, mars 2018, 87 p. 

[2-2 LEX]

Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.

Par J.-B. ALBERTINI, Observatoire des territoires, CGET, février 2018, 160 p.

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de cohésion territoriale :

1 - Les dynamiques de population 

2 - Le vieillissement de la population et ses enjeux 

3 - Les inégalités de revenus

4 - Le parc de logements 

5 - Education et enseignement supérieur, approches territoriales 

6 - Dynamiques de l'emploi transfrontalier en France et en Europe 

Chaque fiche thématique est introduite par un cadrage international permettant de comparer les régions françaises avec leurs voisines européennes, et de situer la France par rapport aux autres pays.

Les analyses sont déclinées selon des échelles d’observation et des grilles de lecture variées, afin de donner à voir toute la richesse et toutes les nuances des dynamiques territoriales et de guider les acteurs publics dans l’élaboration de diagnostics territoriaux, préalable à la détermination de politiques publiques d’aménagement et de cohésion.

Au-delà de l’idée de« fracture territoriale »  

Ces fiches thématiques sont précédées d’une synthèse proposant une lecture des disparités et des dynamiques spatiales françaises qui combine deux grilles d’analyse : de grands ensembles régionaux aux évolutions différenciées d’une part, et des types d’espaces (métropoles, villes moyennes, espaces périurbains et ruraux, etc.) d’autre part.

A l’intersection de ces deux grilles de lecture, se dessine un portrait de la France qui montre la diversité de ses territoires, leurs mouvements de convergence et de divergence, et permet d’aller au-delà de l’idée de « fracture territoriale » qui opposerait des « gagnants » à des « perdants », des « centres » à des « périphéries ». Ce rapport révèle des situations locales très différenciées, même au sein des grandes catégories de territoires (les métropoles, les espaces ruraux, etc.), et permet d’identifier quelques-uns des enjeux actuels de la cohésion territoriale.

par D. BUR & A. RICHARD, Edition du 1er Ministre, mai 2018, 153 p.

Par lettre de mission en date du 12 octobre 2017, le Premier ministre a mandaté la mission relative au pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, co-présidée par M. Alain Richard et M. Dominique Bur, pour réfléchir à la sécurisation des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le présent rapport porte sur le troisième volet de la mission, à savoir l'élaboration d'un scénario de refonte de la fiscalité locale, afin de pourvoir à la suppression complète, annoncée par le Président de la République, de la taxe d'habitation (TH) et de garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ainsi qu'une amélioration de la fiscalité locale.

par JR CAZENEUVE, C. DE COURSON, C. JERRETIE & A. VIALA, Assemblée Nationale, mai 2018, 88 p.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l'initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l'expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d'élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l'audition de l'ensemble des associations d'élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires.

par A. DE MONTGOLFIER, Sénat, avril 2018, 63 p.

Le Conseil des ministres a adopté, le 11 avril 2018, le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, qui présente, pour cette période, la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement ainsi que le scénario macroéconomique sous-jacent. Véritable support des engagements européens en matière budgétaire, ce projet s'accompagne du programme national de réforme, qui a pour finalité d'exposer les mesures programmées ou déjà mises en œuvre afin de réaliser les objectifs fixés. Dans le cadre du semestre européen, ces deux documents doivent être transmis à la Commission européenne avant le 30 avril 2018. Par la suite, l'examen du programme de stabilité par les institutions européennes donnera lieu d'ici le mois de juillet à une recommandation du Conseil de l'Union européenne, prise sur la base d'une proposition de la Commission européenne. Le présent rapport procède à l'examen du projet de programme de stabilité, avant sa communication aux institutions européennes.

par Y. AUJOLLET, JL HELARY, CGEDD, avril 2018, 438 p.