par la Cour des Comptes, mars 2019, 550 p. 

A la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l'Aisne, de l'Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. Selon la Cour, l'offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s'y manifestent, et ainsi permettre de garantir l'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire, étant entendu que l'accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l'usager.

Par Préfecture du Lot-et-Garonne, DDCSPP 47, Avril 2017 [20 ARS]

Les activités aquatiques, de baignade et de natation, sont des activités physiques et sportives qui peuvent se dérouler en rivière, plan d’eau intérieur ou en piscine, et donc sur le domaine public et privé des collectivités territoriales, sur des terrains publics concédés à des municipalités voire à des personnes de droit privé, ainsi que sur des terrains appartenant à des particuliers.

La pratique de ces activités présente à l’évidence des risques qui tiennent notamment à la conception et à la configuration du site, à l’organisation de ces activités, à la qualité des eaux et de ceux qui interviennent dans la surveillance et l’animation, l’enseignement et l’encadrement de telles activités, voire au comportement des baigneurs eux-mêmes, qu’ils soient victimes ou tiers.

Cette documentation constitue une aide pour les propriétaires et les gestionnaires des établissements où se déroulent des activités de baignade. Il ne se substitue pas aux textes officiels auxquels il convient de se reporter.

Par la Commission Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), Juillet 2017, 127 p.  [32-8 CHA]

"En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :

- s’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;
- exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;
- déposer ses observations 24H/24 et  7J/7 ;
- prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.

Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique."

Par la Commission Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), Avril 2018, 265 p. (+ 299 p. d'annexes et pièces complémentaires sur clé USB) [32-8 SAU]

"L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Depuis 1996, le « Guide du commissaire enquêteur » l’accompagnait pas à pas dans ses missions.

Cette nouvelle édition, intitulée le « Guide de l’enquête publique », s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. Elle ambitionne de devenir l’outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d’enquête publique

Par M. CHARTRON, CNFPT, Février 2019, 102 p.  [10-1 CHAR]

Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Il présente les principes généraux, enjeux, conséquences ainsi que la préparation et la conduite de ces transferts.

Par le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), 2018, 96 p. [41 RNC]

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), présidé depuis sa création en 2016 par l'eurométropole de Strasbourg, publient un guide pratique sur la vacance de logements, sous-titré "Stratégie et méthodes pour en sortir". Ce document d'une centaine de pages, à la vocation pratique affirmée, "s'adresse en priorité aux collectivités".

Il a été présenté le 21 décembre, en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, en charge de la ville et du logement.

Par A. LAMBERT, J.-C. BOULARD, Editions du Premier Ministre, septembre 2018, 117 p.

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

Par Maître B. CLAVAGNIER avec la contribution de B. DENIS (AlcyaConseil), Juin 2017, 79 p. [18 CLA]

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.(...)

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes réglementaires proposent-ils ? Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?(...)

Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.

Par C. ROMON, G. LAMOUR & N. SITRUK, MIQCP, septembre 2017, 85 p.

[2-4 LAM]

Cette version tient compte de la modification du décret 2016-360 sur les marchés publics opérée par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. L'obligation de concours en bâtiment neuf au dessus des seuils européens concerne, à compter du 1er juillet 2017, tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP n°85-704. Le périmètre des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation s'étend ainsi aux EPIC de l'Etat, aux offices publics de l'habitat ainsi qu'aux organismes privés du logement social lorsqu'ils réalisent du locatif aidé. 

par J.-M. BOCKEL, F. GATEL , E. KERROUCHE , P. MOUILLER, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, juin 2018, 91 p.

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. A cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas), horizontaux (mutualisation des services, contrats favorisant l'équilibre territorial, chartes de gouvernance), ainsi que les évolutions relatives à la territorialisation de l'action publique comme à la différenciation territoriale. Quelques années après les lois NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), cette rencontre a ainsi été l'occasion de faire le point sur les adaptations locales de l'organisation territoriale.

par la Préfecture et le Département des Landes, juin 2018, 148 p.

[24 PRE]

par P. LEXCELLENT, CESE, mars 2018, 87 p. 

[2-2 LEX]

Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.

Par J.-B. ALBERTINI, Observatoire des territoires, CGET, février 2018, 160 p.

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de cohésion territoriale :

1 - Les dynamiques de population 

2 - Le vieillissement de la population et ses enjeux 

3 - Les inégalités de revenus

4 - Le parc de logements 

5 - Education et enseignement supérieur, approches territoriales 

6 - Dynamiques de l'emploi transfrontalier en France et en Europe 

Chaque fiche thématique est introduite par un cadrage international permettant de comparer les régions françaises avec leurs voisines européennes, et de situer la France par rapport aux autres pays.

Les analyses sont déclinées selon des échelles d’observation et des grilles de lecture variées, afin de donner à voir toute la richesse et toutes les nuances des dynamiques territoriales et de guider les acteurs publics dans l’élaboration de diagnostics territoriaux, préalable à la détermination de politiques publiques d’aménagement et de cohésion.

Au-delà de l’idée de« fracture territoriale »  

Ces fiches thématiques sont précédées d’une synthèse proposant une lecture des disparités et des dynamiques spatiales françaises qui combine deux grilles d’analyse : de grands ensembles régionaux aux évolutions différenciées d’une part, et des types d’espaces (métropoles, villes moyennes, espaces périurbains et ruraux, etc.) d’autre part.

A l’intersection de ces deux grilles de lecture, se dessine un portrait de la France qui montre la diversité de ses territoires, leurs mouvements de convergence et de divergence, et permet d’aller au-delà de l’idée de « fracture territoriale » qui opposerait des « gagnants » à des « perdants », des « centres » à des « périphéries ». Ce rapport révèle des situations locales très différenciées, même au sein des grandes catégories de territoires (les métropoles, les espaces ruraux, etc.), et permet d’identifier quelques-uns des enjeux actuels de la cohésion territoriale.

par D. BUR & A. RICHARD, Edition du 1er Ministre, mai 2018, 153 p.

Par lettre de mission en date du 12 octobre 2017, le Premier ministre a mandaté la mission relative au pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, co-présidée par M. Alain Richard et M. Dominique Bur, pour réfléchir à la sécurisation des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le présent rapport porte sur le troisième volet de la mission, à savoir l'élaboration d'un scénario de refonte de la fiscalité locale, afin de pourvoir à la suppression complète, annoncée par le Président de la République, de la taxe d'habitation (TH) et de garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ainsi qu'une amélioration de la fiscalité locale.

par JR CAZENEUVE, C. DE COURSON, C. JERRETIE & A. VIALA, Assemblée Nationale, mai 2018, 88 p.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en décembre 2017, a choisi de consacrer ses premiers travaux à deux thèmes de nature constitutionnelle, dans la perspective de la réforme des institutions annoncée par le Président de la République devant le Congrès du Parlement le 3 juillet 2017. Elle a ainsi créé le 7 février 2018, à l'initiative de son bureau, deux missions « flash » portant, pour la première, sur l'expérimentation et la différenciation territoriale, et pour la seconde, sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Ces deux missions « flash » ont travaillé sur la base de questionnaires adressés aux associations d'élus et aux ministères, puis ont procédé, entre mars et avril 2018, à l'audition de l'ensemble des associations d'élus, des directions des ministères et des institutions publiques concernées et de chercheurs et universitaires.

par A. DE MONTGOLFIER, Sénat, avril 2018, 63 p.

Le Conseil des ministres a adopté, le 11 avril 2018, le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, qui présente, pour cette période, la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement ainsi que le scénario macroéconomique sous-jacent. Véritable support des engagements européens en matière budgétaire, ce projet s'accompagne du programme national de réforme, qui a pour finalité d'exposer les mesures programmées ou déjà mises en œuvre afin de réaliser les objectifs fixés. Dans le cadre du semestre européen, ces deux documents doivent être transmis à la Commission européenne avant le 30 avril 2018. Par la suite, l'examen du programme de stabilité par les institutions européennes donnera lieu d'ici le mois de juillet à une recommandation du Conseil de l'Union européenne, prise sur la base d'une proposition de la Commission européenne. Le présent rapport procède à l'examen du projet de programme de stabilité, avant sa communication aux institutions européennes.

par Y. AUJOLLET, JL HELARY, CGEDD, avril 2018, 438 p.

par DGCL, Ministère de l'Intérieur, 31ème édition, février 2018, 139 p.

La 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale est parue, portant sur l'exercice 2016.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale, issus des données chiffrées de la direction générale des Finances publiques et de la direction générale des Collectivités locales.

par le Ministère de la cohésion des territoires et la CGED, Version 1, avril 2018, 96 p.

[28-4 CGE]

Pièce centrale du dispositif pour chaque commune retenue (et son intercommunalité), la convention-cadre pluriannuelle "Action cœur de ville" doit être signée avec l’Etat et les partenaires financeurs d’ici le 30 septembre 2018. Le "Guide du programme", rendu public par les partenaires du plan Action coeur de ville (Caisse des Dépôts, Action logement, Anru et Anah), précise que "les collectivités territoriales régionales et départementales sont signataires à leur demande, notamment lorsque cela peut faciliter la mise en œuvre des projets (par exemple lorsque ces collectivités sont délégataires de certaines aides)". Dans une logique de subsidiarité, les rédacteurs du guide revendiquent ainsi un pilotage assuré "principalement au niveau local, puis au niveau régional et enfin au niveau national", selon un système de gouvernance déjà présenté dans un précédent article.

par le Conseil d'Etat, Section du rapport et des études, janvier 2017,  217 p.

[36-1 CE]

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique.
Elle formule une cinquantaine de propositions. Parmi elles figure l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d’action économique.
Il a semblé possible au Conseil d’État de mettre en œuvre lui-même cette proposition.

C’est l’objet du présent guide qui a été délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015. La version ci-après intègre son actualisation datée de janvier 2017.

Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

par C. MAUGUE, Ministère de la Cohésion des territoires, 74 p.

Christine Maugüé, conseillère d’Etat, a remis au ministre de la Cohésion des territoires, ce 11 janvier, le rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme. Les dispositions législatives « les plus opportunes » seront intégrées dans le projet de loi Elan.

Réduire les délais de jugement, consolider les autorisations existantes, accroître la stabilité juridique des constructions achevées et améliorer la sanction des recours abusifs : tels sont les quatre axes du rapport que la conseillère d’Etat, Christine Maugüé, a mis entre les mains de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ce 11 janvier 2018.

Ce dernier lui a confié, par une lettre du 9 août 2017, la mission d’évaluer les dispositions existantes en matière de lutte contre les recours abusifs en urbanisme et de formuler des propositions d’amélioration. Objectif : lever tous les freins à la construction de logements, notamment dans les zones tendues.

par PM DUHAMEL, H. MASUREL, Inspection Générale des Finances, Inspection Générale de l'Administration, août 2017, 353 p.

En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales.

Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en œuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.