Par C. BOULENGER, Décembre 2015, 66 pages

[10-1 BOU]

"L'AdCF a présenté à la presse le 17 décembre 2015, la nouvelle étude commune réalisée sur les schémas de mutualisation et leurs enjeux en termes de gestion des ressources humaines. Réalisée en partenariat avec la fédération des centres de gestion (FNCDG) et le CNFPT, cette étude est issue d’une démarche d’accompagnement rapproché de cinq sites pilotes puis d’un panel élargi. "

Par Armand DUPARC, Les éditions de l'habitat, janvier 2016, 593 p.

[28-6 DUP]

Le Dictionnaire d’Initiation au Logement Social est un ouvrage professionnel rédigé à la suite d’enquêtes et de nombreux échanges auprès d’organismes HLM.

Une constatation globale sur laquelle tout le monde s’accorde : le secteur souffre d’une pléthore de lois et de réglementations diverses qui empilent des notions complexes !

Un nouvel arrivant doit les connaître et les comprendre s’il veut être opérationnel rapidement.

Pour une personne non-initiée au milieu HLM, les multiples termes et sigles employés au quotidien créent bien souvent une incompréhension gênante, voire l’embarras de devoir demander à ses collègues ou interlocuteurs : « Mais, c’est quoi PLAI ? ».

Le Dictionnaire d’Initiation au Logement Social a été conçu pour répondre à ce besoin de clarification. Il définit les mots et sigles courants, actuels ou fréquemment utilisés dans le logement social.

Rédigé dans un langage simple et accessible, son objectif est de faciliter la compréhension et, ce faisant, de permettre une meilleure adaptation du nouvel entrant, du stagiaire, de l’intérimaire, etc.
Quant aux plus « anciens », ils trouveront là le mémento qui leur manquait et disposeront d’un outil bien pratique dans le cadre de leurs actions de tutorat (en plus de l’opportunité de revoir certaines notions).

Le Dictionnaire d’Initiation au Logement Social vise aussi à favoriser la communication avec les associations, collectivités territoriales, administrations, etc., en contact avec le secteur HLM.

L’ouvrage développe plus de 1 000 termes, tels que : OPH, ASLL, Article 55, AML, MRH, BEPOS, Gestion de la Relation Client, BBC, CECODHAS, CAL, Prêt Locatif Social, CUS, GRC, DAAF, RPLS, ESH, Prêt Relance, SACICAP, PSP, ANCOLS, Quartier Prioritaire, PLU, etc.

Par C. ALVISET, DAJ, OEAP, Ministère de l'économie et des finances, déc. 2015, 59 p.

[2-2 ALV]

"Elaboré par le groupe d’études des marchés « dématérialisation des marchés publics » de l’Observatoire économique de l’achat public,  il a nécessité un long travail de rédaction. Depuis 2010, le paysage de la dématérialisation a fortement évolué (publication de l’avis de publicité et des documents de la consultation sur le profil d’acheteur, transmission obligatoire des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés informatiques de plus de 90 000 € HT. Puis, en janvier 2012, obligation d’accepter les candidatures et les offres qui sont transmises par voie électronique au-delà de 90 000 € HT). Le champ du guide s'intéresse donc à la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance, par exemple. Quatre thèmes ont été plus particulièrement développés : la standardisation, la réduction des risques liés à la dématérialisation, le développement de normes d'usage, le développement de l'usage de documents structurés, des sujets pleinement en ligne avec le plan de dématérialisation des marchés publics."

Par Bruno FARENIAUX, Hervé DE TREGLODE, Ruth MARQUES, Philippe SCHMIT et Pierre TOULOUSE, Ministère de l'Ecologie, CGEDD, janvier 2016, 117 p.

[27-1 FAR]

"Le CGEDD a choisi de se pencher sur le rapport entre urbanisme et mobilité, en explorant plusieurs angles : politiques "intégratrices" et réponse aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux ; enjeux de la planification, de la trame viaire, de la diffusion du commerce de périphérie ; pôles d'échange et aménagement des quartiers de la gare ; politiques de stationnement ; etc."

Par le CEREMA, novembre 2015

[27-2 CER]

"La prise en compte des déplacements dans les documents d’urbanisme et notamment les PLU est une condition indispensable à l’atteinte des objectifs d’une mobilité plus durable. 
Cet ouvrage, qui fait suite à la publication en avril 2007 de « PLU et déplacements : l’essentiel » a ainsi vocation à présenter et analyser les pratiques actuelles des collectivités dans l’intégration de la thématique mobilité dans l’élaboration de leur PLU.
Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 19 PLU communaux, approuvés récemment et comportant une approche intéressante de cette thématique. Les cas sont sélectionnés de manière à présenter une diversité de contextes importante.
Il s’adresse principalement aux professionnels de l’urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l’élaboration des PLU ou des PLUi : collectivités, services déconcentrés de l’État, départements, régions, bureaux d’études et représentants de la société civile et économique."

Par Pascal FAURE, Direction générale des entreprises, décembre 2015, 146 p. 

[23 FAU]

"La consommation touristique en France s’élève à 158 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,4 % du PIB en 2014.

La destination France reste la plus visitée au monde, avec 83,8 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle demeure au 3e rang mondial en termes de recettes (43,2 milliards d’euros).

Le taux de départ en voyage des Français est de 74,9 % en 2014. Ces derniers ont réalisé 205,9 millions de voyages pour des motifs personnels, dont près de neuf sur dix en France métropolitaine.

Avec plus de 9 millions d’entrées, le musée du Louvre reste le premier site culturel visité en France. Disneyland Paris qui accueille plus de 14 millions de visiteurs est le site récréatif le plus fréquenté."

Par X. BONNET / A. MAUROUX, CGDD, Novembre 2015, 48 p.

[26-1 BON]

Cette étude propose un état de la connaissance économique sur l’interaction entre exposition aux risques catastrophiques, politiques de prévention et marchés immobiliers. L’ampleur des pertes humaines et matérielles causées par les catastrophes naturelles et industrielles est intimement liée aux choix d’implantation et de résidence des populations. Mieux comprendre le fonctionnement des marchés immobiliers locaux et la formation des prix peut fournir de précieux enseignements sur les déterminants des choix résidentiels des ménages ainsi que sur leur perception en matière d’exposition aux risques.

Ce document identifie les mécanismes théoriques d’intégration du risque par les marchés immobiliers et discute les hypothèses de modèles de référence, notamment en termes de perception des risques par les agents. Il détaille et discute les effets potentiels à la hausse et à la baisse des événements catastrophiques et des politiques publiques (assurance obligatoire, ouvrage de protection, zonages réglementaires, information préventive) sur les marchés immobiliers. Il dresse également un état des lieux critique des études réalisées sur données françaises et identifie les questions encore largement inexplorées, malgré un fort intérêt des acteurs de la prévention des risques.

Par Mairie Conseils, novembre 2015, 100 p.

[10-1 MAI E207]

Les élus et directeurs de communes nouvelles que nous avons interviewés dans le but de publier leur expérience, nous ont souvent envoyé leur chartes. Nous en avons sélectionné cinq, représentatives de la diversité de ces collectivités. Elles pourront utilement être consultées à titre d'exemple par les élus qui réfléchissent à la création d'une commune nouvelle.

Par P. PETIT, A. GARDERE (...), Territorial éditions, Juillet 2015, 90 p.

[10-1 PET]

La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes ayant modifié le régime des communes nouvelles afin, notamment, de le rendre plus attractif, cet ouvrage recense et analyse tant les multiples modalités de création que les conséquences mêmes de la mise en place d'une commune nouvelle. 
Il retrace ainsi, étape par étape, les différentes phases de la procédure de création afin d'en éviter les écueils, il alerte et informe quant à l'ensemble des impacts et conséquences de cette création, et il analyse tant les avantages que les inconvénients de la commune nouvelle. 
Guide pratique pour mener à bien le processus de création et de mise en place d'une commune nouvelle, cet ouvrage accompagnera les élus dans leur réflexion sur la création d'une commune nouvelle et répondra aux questions des agents, praticiens du droit ou simple curieux, relatives à ce nouveau régime, aux modalités concrètes de création et gouvernance et aux autres conséquences institutionnelles, financières et de fonctionnement de la commune nouvelle.

Par Naël ISMAEL, ADEME Pays de la Loire, septembre 2015, 62 p.

[27-1 ISM]

L’ADEME des Pays de la Loire vient de publier un nouveau guide pratique qui passe en revue les principaux moyens juridiques participant à la concrétisation des ambitions environnementales dans la réalisation de projets de planification et d’aménagement innovants.

Par Corina CRETU, Commission européenne, 2015, 101 p.

[36-4 CRE]

Le présent document contient des orientations sur les moyens d’éviter les erreurs fréquemment observées dans les marchés publics de projets cofinancés par les Fonds structurels et d’investissement européens. Ces orientations ont pour but de faciliter la mise en œuvre des programmes opérationnels et d’encourager les bonnes pratiques. Non juridiquement contraignantes, elles visent seulement à fournir des recommandations générales en tenant compte des meilleures pratiques. Les concepts, idées et solutions proposés dans les présentes orientations sont sans préjudice des législations nationales et doivent être interprétés et, éventuellement, adaptés en tenant compte du cadre juridique national. Ces orientations sont formulées sans préjudice de l’interprétation que pourrait faire à l'avenir  la Commission des dispositions de la législation applicable.

C. LE FOLL, Ministère de l'Agriculture, Octobre 2015, 58 p.

[21-2 LEF]

Ce document a pour objectif d’appuyer la réflexion d’un porteur de projet souhaitant s’investir pour renforcer l’approvisionnement de proximité et de qualité en restauration collective. Il donne ainsi des clefs méthodologiques au lecteur ainsi que des liens vers les ressources existantes (structures, guides, études, etc), selon la thématique traitée.

Par F. BON, CAUE 85, Septembre 2015, 88 p.

[9 BON]

Il rappelle les points essentiels de la loi et illustre les différents cas de figure."

Par M. MASSET, CAUE 47, Septembre 2015, 49 p. 

[28-4 CAU]

"L’aménagement d’une place, des abords d’un équipement public, d’une traversée de bourg constitue un enjeu important pour une commune. Pour accompagner les maîtres d’ouvrage publics dans leur démarche, le CAUE de Lot-et-Garonne vient de publier un guide : Aménager les espaces publics du bourg.  

Ce guide pédagogique présente 4 points-clés pour mener à bien une opération d’aménagement :  

• Commander & piloter une étude 
• Appréhender & prendre en compte le contexte
• Exploiter & préserver les ressources
• Organiser & partager les usages

Ce guide constitue un outil pratique pour (a)ménager durablement les espaces publics."

Par Jean-Michel BERARD,  CEREMA, Direction technique Territoires et ville, Octobre 2015, 130 p.

[31-3 BER]

"La décentralisation du stationnement payant sur voirie, adoptée en 2014 dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), offre un nouvel outil pour mener une véritable politique de mobilité durable et adapter la réglementation du stationnement aux spécificités des territoires.
Il s’agit d’une réforme majeure qui se caractérise par le passage d’une organisation pénale identique sur l’ensemble du territoire avec une amende forfaitaire de 17 € à une organisation locale avec la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée.
L’objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
La phase opérationnelle de la décentralisation débute dès à présent et la réussite de la réforme repose, entre autre, sur l’organisation technique et humaine des contrôles qui sera mise en œuvre au sein des collectivités afin de répondre aux objectifs. Il importe également de mettre en place un dispositif de communication et de pédagogie auprès du grand public bien en amont de l’entrée en vigueur de la réforme, de façon à pouvoir disposer de suffisamment de temps pour expliquer clairement les objectifs visés par la décentralisation du stationnement payant sur voirie."

Par Alain CONFINO, Editions Législatives, 2015, 400 p.

[35-3 CON]

"Ce nouvel ouvrage pratique fait le point sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de baux commerciaux : 
- Évolutions de l'environnement juridique du bail commercial, hors du champ du statut ;
- Modifications de certains aspects de la gestion des baux commerciaux : champ d'application, clauses, modifications du prix et de la destination, cessation et renouvellement du bail, options finales et procédure…
Pour réaliser cet ouvrage unique, des avocats du Cabinet Confino, spécialistes du bail commercial, et l'équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires, se sont associés afin d'offrir aux lecteurs le meilleur de leur savoir-faire."

Par Ministère des finances et des comptes publics, Direction du budget, Août 2015, 80 p.

[36-3 BUD]

Ce recueil prolonge les objectifs du décret GBCP d’une unification des règles applicables aux organismes, en concordance avec le cadre budgétaire introduit pour l’État par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et d’un enrichissement des instruments de pilotage.
Il se compose de 4 parties applicables aux organismes soumis à la comptabilité budgétaire à compter de l’exercice 2016 : nomenclature ; cadre budgétaire ; recettes ; dépenses.
Le recueil sera complété au dernier trimestre 2015 d’une 5e partie consacrée au cadre budgétaire des organismes non soumis à la comptabilité budgétaire.

Par C. BREMOND & S. JANSOLIN, Mairie-conseils, Septembre 2015, 93 p.

[10-1 MAI E67]

Par L. GOYARD, Fédération des OPH, novembre 2014, 52 p.

[28-6 GOY]

" La FOPH a mené en 2014 avec le cabinet HTC, une étude sur la recomposition du patrimoine en territoire détendu afin d’appréhender concrètement les stratégies patrimoniales à mettre en œuvre dans les territoires qui sont en déprise économique et démographique.

Cette étude a été largement présentée lors de  la conférence sur les territoires en décroissance, organisée par l'USH en juin au Creusot.

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat entend bien poursuivre ce travail sur les territoires détendus, où les offices sont souvent en première ligne...."

Par C. BREMOND, J. DOMENACH & C. DONOU, Mairie-conseils, Août 2015, 58 p.

[10-1 MAI E137]

Les fiches de ce dossier constituent un support pédagogique à commenter et facilitent la formation et l'échange. Elles sont mises à jour régulièrement et intègrent les modifications apportées par les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015).
Le document présente notamment la mutualisation et les prestations de services, les services communs, les moyens financiers et des exemples.

Par C. BREMOND  & S. JANSOLIN, Mairie-conseils, Septembre 2015, 34 p.

[10-2 MAI E6 III]

Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique aux journées de travail consacrées à l’intercommunalité.

Ce  jeu de fiches consacré à la DGF des EPCI présente :

• La Dotation globale de fonctionnement (DGF)
• La dotation d'intercommunalité : ses critères et son calcul
• Les cas particulier de la Dotation d'intercommunalité
• La dotation de compensation
• La réforme de la DGF
• La contribution au redressement des finances publiques
• La participation à la mission de préfiguration

Par C. BREMOND & S. JANSOLIN, Mairie-conseils, Septembre 2015, 60 p.

[10-2 MAI E6 II]

A jour des dispositions législatives, ces fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale ont  été élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique aux journées de travail consacrées à l’intercommunalité.

La deuxième partie "Les différents régimes fiscaux" est présentée ici.

Au sommaire :

• Les différents régimes fiscaux des groupements de communes
• La fiscalité propre additionnelle
• La péréquation de la Cotisation économique territoriale (CET) et du foncier bâti
• La fiscalité professionnelle de zone et la fiscalité professionnelle des éoliennes 
• La fiscalité professionnelle unique (FPU)
• Le vote des taux additionnels pour les communautés en FPU