Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

La Cour des comptes a publié mardi un rapport sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise du Covid. Face à l'incertitude, plusieurs scénarios se dessinent. Tous néanmoins s'accordent sur une dégradation des comptes publics à long terme en l'absence de réformes.

Un décret publié le 13 juin permet aux maires des communes ayant mis en œuvre la procédure de numéro d'enregistrement pour les meublés de tourisme de soumettre à autorisation la location d'un local à usage commercial. La ville de Paris par exemple attendait ce décret avec impatience, face à "la multiplication des transformations de locaux commerciaux de rez-de-chaussée en locations touristiques".

A la faveur d'un débat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, plusieurs sénateurs ont une nouvelle fois alerté le gouvernement sur la concurrence déloyale des géants du e-commerce. Le projet de loi Climat et Résilience leur offre une fenêtre de tir.

Cette proposition de loi portée par Laure Darcos et soutenue par le gouvernement entend notamment mettre un terme à la "quasi-gratuité des frais de livraison pratiquée par certaines plateformes de e-commerce" et donc à une distorsion de concurrence en défaveur des librairies indépendantes. Elle prévoit aussi la possibilité pour les communes et leurs groupements d'attribuer des subventions aux librairies.

Lancé à l'initiative du Cerema, le nouvel outil UrbanVitaliz a été conçu comme un "hub", un point de rencontre entre les communes et les EPCI qui souhaitent réhabiliter un foncier à l'abandon et les acteurs et dispositifs spécialisés qui peuvent les aider à lever les blocages rencontrés sur le terrain. En six mois d'existence, il a accompagné 20 collectivités et compte suivre une centaine de friches d'ici la fin 2021.

 Alors que 50 nouveaux projets seront prochainement désignés pour rejoindre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, l’association TZCLD et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire ont récemment animé un retour d’expériences. Quelles "opportunités" sociales, économiques, démocratiques, en termes de formation et de dynamique territoriale le projet offre-t-il ? Des maires, élus et agents de collectivité issus des dix premiers territoires ont apporté leur éclairage, ainsi que leurs préconisations pour la suite. 

Pour permettre aux citoyens et aux collectivités d’identifier plus facilement les acteurs sociaux et solidaires de l’économie circulaire, en premier lieu les associations et les structures de l’insertion par l’activité économique, ESS France a lancé le 2 juin 2021, en partenariat avec l’Ademe et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la plateforme Carteco. Cette carte interactive recense à ce jour 1.500 acteurs de l’économie sociale et solidaire, actifs dans sept régions sur des activités de gestion des déchets, récupération et réemploi, sensibilisation et formation. L’ambition est de couvrir tout le territoire et de référencer les acteurs de l’ESS actifs dans tous les champs de la transition écologique.    

Un numéro unique, un conseiller départemental, un fonds de transition… Le gouvernement avance ses pions pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise. Présenté le 1er juin 2021, le plan tient en trois volets : détecter les entreprises en difficulté, les orienter et les accompagner.

Au-delà des 15,5 milliards d'euros prévus pour recharger les dispositifs d'urgence, le PLFR 2021 présenté ce 2 juin en conseil des ministres instaure un mécanisme de compensation de 200 millions d'euros pour les recettes des régies locales.

Depuis le 1er juin, les services de l'État peuvent recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé ce 15 juin le ministère chargé du logement, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme (Démat. ADS). Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance fixée par la loi Elan au 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’État et à leur tour intégrer la chaîne d’instruction dématérialisée. Dans le cadre de France Relance, elles peuvent aussi bénéficier d'une aide financière spécifique de 4.000 euros par centre instructeur et déposer leur dossier de demande via un guichet dédié.

Afin de surmonter la « crise du logement » actuelle, les représentants des élus locaux souhaitent un « réengagement financier » de l'État ambitieux qui s'appuierait largement sur les pouvoirs de décision des élus locaux.

Les sept territoires pilotes de la sobriété foncière sont en train de dessiner un modèle alternatif de développement, tournant le dos à l'étalement urbain. La publication d'un guide de ces territoires est l'occasion pour l'ANCT et le Puca de retracer les enjeux de la démarche. Et de faire des émules au moment où la loi s'apprête à fixer des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. 

Comment devenir un "territoire zéro chômeur de longue durée" ? Ouvrant la voie à l’habilitation d’au moins 50 nouveaux territoires, le cahier des charges de la deuxième phase de l’expérimentation vient d’être publié par arrêté. Les candidatures pourront être déposées à partir de juillet 2021, pendant les trois prochaines années.   

L’édition de juin du baromètre des entreprises, réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, révèle un pic de radiations d'entreprises depuis le 1er janvier 2021. En revanche, les défaillances restent au plus bas et les créations d’entreprises très dynamiques, surtout dans les activités liées au numérique. Le rebond des procédures depuis la fin mars annonce-t-il la vague de défaillances tant redoutée ? 

Un choc inégalement réparti sur le territoire, des effets locaux amplificateurs, une amorce d'exode urbain… Le député Jean-Noël Barrot, chargé en janvier 2021 d'une mission relative à l'accompagnement de la sortie de crise et au rebond économique territorial, a présenté un premier point d'étape aux partenaires sociaux, le 8 juin.

"Incohérent", incomplet, en contradiction avec ce que prévoient le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) fait l'objet, en Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hors norme.

Le "quoi qu'il en coûte" décidé en début de crise Covid-19 par le gouvernement a plutôt bien fonctionné pour soutenir les TPE et PME : leur bénéfice a augmenté de 2%. Mais le retrait des aides doit se faire progressivement, selon la Confédération nationale de l'ordre des experts-comptables qui, le 3 juin, a lancé avec d'autres acteurs économiques l'initiative "Tous pour la relance". Un travail sur-mesure, tenant compte des différences sectorielles et géographiques, doit avoir maintenant lieu. La question de l'endettement des entreprises se pose avec acuité.

Dans la droite ligne des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution des sols, dont les conclusions ont été présentées le 10 septembre dernier, la sénatrice de l'Aude, Gisèle Jourda, rapporteure de cette commission, vient de déposer une proposition de loi "visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France".

Un collectif rassemblant plusieurs fédérations de commerçants vient de se créer pour demander une équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne. La démarche, qui intervient à la veille des élections régionales, est destinée à faire pression sur les futurs exécutifs régionaux et sur Bercy.

Les régions sont vent debout contre le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise présenté le 1er juin 2021 par le gouvernement. N'ayant pas été associées à son élaboration, elles critiquent le caractère vertical et centralisé du dispositif et regrettent l'ajout de nouvelles couches dans le mille-feuille administratif. Dans un courrier adressé le 2 juin au ministre de l'Economie, le président de Régions de France propose de reprendre les travaux amorcés depuis plusieurs mois.

En cinquante ans, 50 % des zones humides françaises ont disparu. Un sujet dont s’est emparé l’établissement public Loire, qui a lancé un inventaire de ces milieux. Bien connaître ces zones permet en effet aux communes, EPCI et syndicats de mieux orienter leurs documents d’urbanisme et leurs opérations d’aménagement. La prélocalisation des zones humides est la première étape. Suivent des concertations avec les acteurs locaux afin de les préciser, puis des inventaires techniques.