Le gouvernement poursuit sa stratégie d’accélération des procédures contentieuses en matière environnementale ainsi que de certains projets. Derrière une ambition affichée de simplification et de sécurisation, ce texte opère une réforme profonde du contentieux administratif environnemental, dont les implications pratiques pourraient s’avérer considérables pour les porteurs de projets comme pour leurs opposants.
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Voir aussi :
- Décret 2026-302 : contentieux environnemental, CAA 10 mois, Reglementation-environnement, 27/04/26