TRIBUNE. Geneviève Bernard et Vincent Carlier, experts des questions agricoles, appellent dans une tribune au « Monde » à une meilleure régulation du foncier agricole pour favoriser la transition de l’agriculture française vers un modèle durable.

Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à corriger certains blocages dans l’application de l’objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), et en particulier de sa territorialisation, met fin à l’attente des élus. Un troisième décret (n° 2023-1098) relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols pour les projets d’envergures vise plus particulièrement à traduire les adaptations déjà introduites par la loi du 20 juillet 2023.

Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure :

1) Décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols.

2) Décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols.

3) Décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols.

Nouvelle gouvernance, exclusion des grands projets, report de délai… retour sur les mesures de facilitation du ZAN votées par le Parlement cet été.

Les ambitions liées au schéma directeur de la région Île-de-France, à l'instar du Zéro artificialisation nette à l'horizon 2040, ont poussé l'Institut Paris Région à étudier quatre scénarios quant à l'évolution de l'immobilier logistique sur ces prochaines années.

Guillaume Baudoin et Édouard Dequeker cosignent Landes Atlantique Sud à l’épreuve de la sobriété, croître sans s'étendre. Une pierre à un débat fondamental sur l’avenir de ce territoire.

Si, à Pontchâteau, le projet de Zac ne se fait plus pour des raisons environnementales, un nouveau quartier sur plus de 6 hectares au nord, va se créer sur des parcelles privées.

Au début des années 70, sous l'impulsion du maire d'Évreux, naissait l'un des tout premiers projets d'habitat participatif en France.

Dans une période où le pavillon est roi, où les grands promoteurs construisent des zones pavillonnaires à tour de bras, l’idée du non-étalement urbain est déjà là. Avec 40 ans d’avance sur la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050 pour mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols.

À l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), le Mouvement Hlm invite les élus et décideurs locaux à prendre appui sur les compétences et savoir-faire des organismes de logement social pour répondre aux attentes et aux besoins toujours plus importants de leurs territoires.

La « bagnole » et la maison individuelle sont bien les principaux « moteurs » de la disparition des terres agricoles les plus fertiles aux yeux du fondateur de Solagro Philippe Pointereau. L’agronome militant interroge aussi la fiscalité du foncier et « l’agrivoltaïsme ». Deuxième partie du dossier “Artificialisation”.

La mairie de Muret près de Toulouse (Haute-Garonne) vient de signer le permis de construire du futur centre commercial de 25 200 m2, 20 ans après le premier projet. Celui-ci reste toutefois controversé dans une période où la France a un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols à l'horizon 2050.

Porté par l'agglomération d'Évreux, le projet d'un « aménagement urbain mixte » à Cambolle a fait l'objet d'un avis très mesuré de la part de l'Autorité environnementale. Détails.

La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63% des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi par France Stratégie.

Depuis cet été, la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) agite les réunions des élus locaux. Cette loi limite la bétonisation des espaces naturels. Pour l’instant en Nord-Isère, si les élus ont commencé à sortir les calculatrices, on ne peut pas encore vraiment mesurer les conséquences de cette nouvelle réglementation. Trop de questions n’ont pas encore été tranchées.

La loi d'application du zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée en juillet dernier, et découlant de la loi Climat et résilience votée en 2021, semble causer torts et inquiétudes aux collectivités territoriales.

A l’approche du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours.

La territorialisation des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) et la nomenclature des surfaces artificialisées seront précisées dans des décrets publiés très prochainement. C'est ce qu'annonce Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans une réponse ministérielle.

Durant la deuxième réunion publique de Lieuvin Pays d'Auge sur le plan local d'urbanisme, plusieurs inquiétudes sont ressorties notamment sur le sujet des constructions.

Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, de la loi 2023-630 du 20 juillet 2023  et, d’autre part, …...

Bordeaux Métropole vient d’acquérir un foncier de plus de 5 hectares, propriété jusqu’à présent du Grand port maritime de Bordeaux. Les élus se laissent au moins un an pour réfléchir à un projet d’aménagement, qui devrait mêler équipements publics, activités économiques et logements.