Avec l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) prévu pour 2050, les acteurs vont devoir repenser la construction de leurs immenses entrepôts, très gourmands en foncier...

Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), se poursuit en 2023. "La Gazette" suit l’avancement des travaux à travers les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation engagés dans la réalisation d’un mode d’emploi du recyclage urbain. Nouveau rendez-vous cette fois sur le foncier économique, du côté de Draguignan et de Tarare.

Localtis : L'absence d'artificialisation nette et les premiers grands projets de la transition énergétique s'invitent à la table des autorités environnementales, qui présentaient ce 28 juin, le bilan de l’année écoulée.

À Quessoy, près de Lamballe, la municipalité a décidé de lancer un projet d’aménagement urbain à la place d’une ancienne friche. Ne reste à la mairie qu’à trouver les futurs propriétaires.

Localtis : Comme prévu (voir notre article du 22 juin), les députés ont solennellement adopté ce 27 juin à une large majorité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, après deux jours de débats la semaine…...

Le projet de loi vise à faciliter la mise en place de projets économiques verts, favorisant la réindustrialisation et la transition écologique.

L'objectif de la nouvelle loi ZAN est de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels et agricoles d'ici à 2031 et d'arriver à zéro artificialisation en 2050. Mais à quel prix pour les communes rurales qui souhaitent se développer ?

Examinée en séance publique ces jeudi 22 et vendredi 23 juin par l’Assemblée nationale, la loi de mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » suscite de nombreux débats. Toutefois, les députés sont parvenus à se mettre d’accord quant au « droit à construire » des petites communes rurales, en approuvant une mesure de « souplesse ».

Le 22 juin 2023. De 10h30 à 12h00.

La loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets contient d’importantes dispositions affectant notamment les documents d’urbanisme.

La loi de mise en œuvre du principe de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, pour limiter l'étalement urbain, est réexaminée ce mercredi à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi suggère de corriger le texte car l'objectif initial serait trop lourd pour les professionnels du...

Dans un contexte national de réduction des zones de constructions, imposé par les pouvoirs publics, les membres d’Ouest Aveyron Communauté ont voté l’arrêt du projet du PLUi,...

Le parc d’activités économiques des Châtelets à Ploufragan est le pôle industriel majeur de l’agglo briochine. Des travaux d’ampleur ont démarré au mois de mai, pour l’agrandir de 25 hectares.

Limiter l'étalement urbain d'ici 2050 : c'est la volonté de la loi "zéro artificialisation nette". Objectif : préserver la capacité d'absorption du CO2 du sol et la biodiversité. Mais la tache s'annonce ardue pour les villes et les villages, qui devront dans le futur "compenser" toute nouvelle...

Le ZAN, l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi depuis près de deux ans, depuis la promulgation du texte Climat et résilience le 22 août 2021.Mais depuis, l’application n’a guère avancé, chaque décret faisant l’objet de combats juridiques et de réécritures...

Au printemps 2022, plusieurs décrets ont été publiés pour préciser les modalités d’application de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Si l’objectif de parvenir à une artificialisation nette égale à zéro en 2050 n’est, à quelques exceptions près[1], guère contesté, ces décrets sont pour leur part très loin d’avoir fait l’unanimité. Ils ont été très discutés parmi les spécialistes, ce dont Fonciers en débat s’est fait l’écho à plusieurs reprises[2]. Les décrets ont aussi été contestés par de nombreux élus, avec notamment un recours devant le conseil d’Etat de l’Association des maires de France et le lancement en septembre 2022 par le Sénat d’une « mission conjointe de contrôle », mission qui a abouti à une proposition de loi visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette ».

Contre l’étalement urbain, l’Assemblée examine une proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs « zéro artificialisation nette ». Elle assouplit ce que prévoyait la loi Climat.
C’est un serpent de mer. L’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050 prévu par la loi Climat de 2021. Mais les élus locaux n’ont cessé de demander d’assouplir les modalités de cette mesure visant à limiter l’extension des villes et ainsi enrayer la chute de la biodiversité. Le gouvernement, lui, n’est pas sourd à (...)