Zéro artificialisation nette : comment repenser la fabrication de la ville ?

Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour lutter à la fois contre le ruissellement et les températures élevées.

En mettant fin à l'étalement urbain, l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) entraîne une augmentation des dépenses des collectivités (foncier plus cher, coût du recyclage des [...] pour la nature et l'homme (FNH) propose plusieurs pistes pour le mettre en cohérence avec le ZAN

Après quatre ans d'études et d'échanges, le schéma de cohérence territoriale devait être arrêté par un vote, ce mercredi soir, en conseil communautaire du Piémont cévenol. Le débat entre élus a fait craindre un blocage pour certains villages, qui se voient exclus de la possibilité d'implanter de nouveaux habitants. Des choix qui découlent de règles nationales, dont la Zéro artificialisation nette inscrite dans la loi Climat et résilience, qui ne cesse de compliquer la tâche et la vie des élus ruraux.

L’objectif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 est un axe majeur de la loi Climat et résilience. Un objectif intermédiaire consiste à réduire de moitié, d’ici 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie 2011-2021. En 2024, les communes ou intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme – PLU, PLUi ou carte communale – doivent établir leur premier rapport triennal sur l’artificialisation des sols.

Le Puy du Fou, ses milliers de visiteurs, ses bénévoles, ses spectacles grand public, et une réserve foncière qui ne cesse de s'agrandir. Le Parc de loisirs se porte acquéreur de 400 hectares situés autour de son périmètre. La confédération paysanne y voit un accaparement des terres au détriment des agriculteurs.

Face à la probable réduction des subventions à la transition énergétique, et au Fonds vert en particulier, la Fondation pour la nature et pour l'homme dresse une série de propositions budgétaires et fiscales pour permettre aux collectivités locales d'atteindre les objectifs du zéro...

Les collectivités locales doivent répondre à diverses exigences liées à la transition écologique qui apparaissent parfois complexes à conjuguer et à traduire de manière cohérente et ambitieuse dans les différents documents de planification. C'est notamment le cas du développement accéléré des énergies renouvelables attendu de la part des communes qui doivent identifier des zones prioritaires et favoriser les retombées sociales et économiques des projets sur le territoire. L'atteinte de cet objectif doit en effet composer avec la nécessité de préserver la qualité biologique et agronomique des sols, préserver les Espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), préserver la biodiversité, tout en assurant l'attractivité économique et la qualité de vie des citoyens.

Le maintien d’un équilibre entre espaces naturels et zones urbaines, dans un Chablais marqué par la pression foncière, constitue à bien des égards un enjeu central pour l’avenir du territoire. Un sujet qui est au cœur de la loi ZAN, dont les premières conséquences et les perspectives qu’elle impose ont fait l’objet d’un récent débat au sein de l’assemblée délibérante.

Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour lutter à la fois contre le ruissellement et les températures élevées. Oui, mais quelles solutions choisir ? Un projet de recherche s’est penché sur la question.

Le conseil communautaire de l’Albret a validé le PLUi unifié sur tout le territoire. Contraint par la loi Climat et Résilience, il entraîne la perte de 600 hectares de terrains à construire.

Une équation à résoudre sans mettre en péril la transition écologique;

D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. De l’autre, il y a environ 4,2 millions de personnes mal logées en France, dont 330 000 sans-abris.

Les collectivités territoriales doivent répondre à une multitude d’injonctions paradoxales et en particulier celle qui leur impose de créer des logements sociaux (notamment pour celles soumises à la loi SRU) tout en réduisant leur consommation foncière (ZAN).

La loi Climat et résilience impose un objectif de zéro artificialisation nette des sols. Mais, pour réussir, des instruments économiques comme les quotas transférables pourraient jouer un rôle clé.

Localtis : L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités.

Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas de revendre des « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, bien qu’imparfait, présenterait pourtant des avantages.