Pas de ZAN sans renaturation des sols

Les agences d'urbanisme d'Auvergne- Rhône - Alpes ont élaboré un carnet de recommandations pour la DREAL afin d'accompagner les petites communes rurales et périurbaines dans l'intégration de plus de nature dans leurs projets. Ce guide pratique est nourri par le retour d’expérience d’élus et techniciens locaux, avec des exemples et solutions concrètes pour faire davantage place à la nature, support de qualité de vie et de biodiversité. Vous retrouverez notamment des infos pour agir : •

Localtis : Le gouvernement envisage de réviser la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031. Certains projets feront l’objet d’un ajout ou d’un retrait en cas d’abandon, après une phase de consultation des régions. 

La trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) conduit les collectivités à repenser leurs modes de développement et à privilégier la densification pour limiter l'artificialisation des sols. Si cette évolution répond aux objectifs de sobriété foncière, elle suscite également des contestations, en particulier dans des territoires où la pression foncière est forte et où l'habitat individuel reste prédominant, comme dans les Pyrénées-Atlantiques et le sud des Landes.

Cette fois-ci, découvrons la carrière Barrois. Située à Freyming-Merlebach, elle était la plus grande du bassin houiller lorrain. Exploitée de 1920 à 2001, elle fournissait du grès bigarré et du sable principalement destinés au remblayage des galeries des mines de charbon. Après la fin de l’exploitation minière, le site a été sécurisé, puis est resté quelques années en friches, avant de faire l’objet de grands projets de renaturation.

La loi Climat et résilience constitue un texte majeur pour la préservation des sols, face aux impacts écologiques et socio-économiques de l’étalement urbain fixant une trajectoire nationale de sobriété foncière avec un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050 et un jalon intermédiaire en 2031 de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Présentée à Toulouse dans le cadre du mois de la sobriété foncière en Occitanie, une exposition itinérante a rassemblé une quarantaine d’exemples illustrant différentes approches de la sobriété foncière. Son commissaire, l’architecte et urbaniste Patrick Henry, explique comment cette démarche peut inspirer les collectivités, au-delà du débat sur le ZAN.

Dans la continuité des actions qu’elle mène depuis 2020 sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), l’ADEME a lancé en juillet 2021 l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Objectif ZAN » pour animer une expérimentation consacrée à la déclinaison opérationnelle de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Il s’agissait d’accompagner des territoires volontaires, de contribuer à leur montée en compétences en partageant des retours d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée. Dans le cadre de cette expérimentation, l’ADEME proposait aux territoires engagés de faciliter l’élaboration de stratégies de planification prenant en compte l’objectif ZAN ainsi que la mise en oeuvre de projets opérationnels contribuant à ce même objectif.

En 2025, la méthode de segmentation, c’est-à-dire la répartition des transactions dans les différents marchés analysés dans l’étude, évolue, afin de proposer une lecture encore plus précise et pertinente des dynamiques observées. Elle repose sur une combinaison plus fine de critères, permettant de mieux qualifier les biens.
L’introduction de cette nouvelle méthode entraîne une rupture de série des volumes de transactions avec les éditions précédentes (à l’exception du marché des forêts). Afin de garantir une analyse cohérente et permettre une lecture fiable des tendances d’évolution, la nouvelle méthode (voir en fin d’article) a été appliquée rétroactivement aux dix années antérieures. En ce qui concerne les prix, les séries des maisons à la campagne et de l’artificialisation connaissent une rupture de série, mais ce n’est pas le cas des séries des terres et prés, des vignes et des forêts.

Environnement Climat Foncier L’imperméabilisation des sols à Rennes Métropole mai 2026 Consulter Télécharger Face au réchauffement climatique, dont les projections estiment une hausse des températures de +4°C d’ici 2100, les milieux urbains, particulièrement vulnérables, doivent s’adapter.

Localtis : Un décret du 1er août procède aux mesures de coordination réglementaire rendues nécessaires par les évolutions apportées par la loi Huwart du 26 novembre 2025 venue simplifier l'éventail des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme et alléger les modalités de participation du public. 

L'application stricte de la proposition de loi TRACE déboucherait sur 60 % d'artificialisation en plus en France à l'horizon 2050 comparé au ZAN de 2021, soit 200 000 hectares supplémentaires et une perte de plus de 1 milliard d'euros pour l'ensemble du monde agricole.

Dans un contexte de marché immobilier très tendu, concilier un développement urbain respectueux du ZAN et une densification acceptable socialement n’est pas chose aisée. Comment, dans ce
champ de contraintes, des maires franciliens ont-ils, au cours des vingt dernières années, engagé et accompagné la production de logements neufs dans leur commune ?
Cette étude analyse les trajectoires de 77 communes « très bâtisseuses », majoritairement urbaines, qui produisent leurs logements principalement par densification et recyclage foncier. Elle met en évidence le rôle déterminant du projet politique local, l’importance des outils de maîtrise foncière et juridique, ainsi que les effets, à la fois réels et contrastés, de la construction sur les
finances communales.

Notion essentielle qui régit les rapports entre le SCoT et le PLUi, la compatibilité n’est pourtant pas définie par le Code de l’urbanisme. Pour éclairer les acteurs des territoires sur cette notion pivot de la planification territoriale, l’AUAT propose une nouvelle publication. Le PLUi est en cours

Une SAS nouvellement créée en Bretagne a pour objectif de préserver des promoteurs des fonciers dits « stratégiques », pour lesquels les communes ne savent pas encore ce qu’elles en feront. Prévus pour être exploités dans vingt à trente ans, ces espaces, quand ce sera possible, pourront accueillir des activités commerciales.

Le grand renversement foncier de la loi d’urgence agricole20 juillet 2026 | Actualités Annoncée en janvier 2026 comme une réponse à la colère des agriculteurs, la loi d’urgence agricole devait être un texte de conciliation.