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Francisco Miguens - Documentaliste
October 5, 2023 5:50 AM
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Le décret du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier vient préciser les modalités d’application de l’article 205 (n° 2021-1104) de la loi Climat et résilience. Le décret n°2022-1309 du 12 octobre 2022 fait évoluer les anciens dispositifs d’observation de l’habitat adossés aux programmes locaux de l’habitat (PLH) en observatoires de l’habitat et du foncier (OHF).
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Francisco Miguens - Documentaliste
October 3, 2023 5:06 AM
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L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les sols sont des ressources non renouvelables et le taux d’artificialisation des sols figure, depuis 2015, parmi les « 10 indicateurs de richesse » élaborés par le Gouvernement pour le suivi de ses politiques publiques.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 29, 2023 4:14 AM
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Comment réindustrialiser la France sans artificialiser les sols ? Le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé ses conclusions : il faut accélérer la conversion des friches. À l’heure du zéro artificialisation nette et avec plus de 5 000 hectares de foncier disponible répartis sur plus de 500 friches, la Lorraine a des atouts pour devenir un eldorado de la réindustrialisation.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 29, 2023 4:08 AM
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Il existe des solutions pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre des projets de construction ou d'extension de station d'épuration malgré les contraintes imposées par l'objectif du zéro artificialisation nette des sols. Le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité les énonce dans une réponse écrite.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 26, 2023 9:22 AM
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Elément clé d'un vaste projet urbain le long de la route de Paris, cette zone commerciale des années 1980 va se muer en un quartier où prévaudra la mixité.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 2023 10:13 AM
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La proposition de loi pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050 a été promulguée, le 20 juillet. Laurent Radisson, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, en décrypte les conséquences.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 18, 2023 11:39 AM
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Membre du groupe de réflexion sur l’avenir des zones commerciales initié par le gouvernement, l’architecte et urbaniste François Leclercq détaille comment ces espaces monofonctionnels pourraient accueillir notamment du logement.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 8:31 AM
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Si l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 8:30 AM
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Le gouvernement a dévoilé, lundi 11 septembre, un plan de transformation des zones commerciales doté de 24 millions d'euros. Un appel à manifestation d'intérêt va être lancé dans les prochains jours pour sélectionner une vingtaine de sites pilotes. L'enjeu : transformer ces alignements de "boîtes à chaussures" et libérer du foncier pour créer de l'activité, des logements, des espaces verts, accueillir des équipements publics...
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 7:46 AM
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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s'est attaché, depuis son entrée au gouvernement, à déminer le dossier explosif du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Il revient sur les enjeux de cette politique aux implications multiples.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:22 AM
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Le mois de juin 2023 est d’ores et déjà dans les annales puisqu’il s’agit du plus chaud jamais enregistré sur la planète [1]. L’urgence climatique est partout, alors même que l’Europe subit une crise énergétique majeure.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:18 AM
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La terre, au sens de la ressource foncière, est un bien précieux. C'est pourquoi il faut apprendre à l'économiser. Or, les rivalités pour son usage se font plus intenses : pour l'agriculture, pour le logement, pour les activités économiques mais aussi pour préserver des espaces non artificialisés.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:16 AM
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Sol, agronomie et alimentation : retour sur les enseignements des JES 2023, recherches et exemples concrets à l’appui.
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Francisco Miguens - Documentaliste
October 5, 2023 5:49 AM
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À la croisée des enjeux du ZAN et de redynamisation des centres-bourgs, celui de la vacance des logements est au cœur du Programme local de l’habitat (PLH) tout récemment adopté par la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées. Les explications d’Alain Rochet, son président.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 29, 2023 4:17 AM
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La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (JORF n°0167 du 21 juillet 2023) facilite les conditions de mise en œuvre de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en modifiant un calendrier qualifié par le Sénat « d’intenable » et en offrant davantage de nuances, sans pour autant revenir sur...
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 29, 2023 4:10 AM
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Le principe du Zéro Artificialisation Nette fixé par la loi Climat et Résilience de 2021 aura fortement animé les débats parlementaires en ce début d’année, jusqu’à l’adoption de la loi n°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Si des points essentiels de débat touchant à la fiscalité et au financement du ZAN restent encore à préciser, cette loi assouplit les délais d’intégration du ZAN dans les documents de planification, met en place une gouvernance spécifique au ZAN, et donne aux élus des outils pour gérer dès aujourd’hui la sobriété foncière.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 29, 2023 4:03 AM
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Engagées depuis de nombreuses années déjà dans
des opérations de requalification, les ZAE font désormais face au paradigme
ZAN qui leur confère une plus grande valeur, impose de nouveaux objectifs aux collectivités et de nouvelles méthodes aux aménageurs.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 26, 2023 5:26 AM
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Quel regard portent les intercommunalités sur l'objectif de zéro artificialisation nette ? Comment avance le dialogue territorial ? Éléments de réponse dans ce Focus, augmenté d'un rappel juridique sur l'objectif ZAN.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 18, 2023 11:40 AM
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À la suite de la promulgation de la loi du 20 juillet 2023, Intercos de France propose un premier décryptage du texte.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 2023 5:23 AM
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Patrick Henry est architecte et enseignant à Paris (École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville). Il est également architecte-urbaniste conseil sur des missions de cohésion des territoires. Si la récupération du foncier de périphérie est un véritable enjeu pour lui, Patrick Henry pointe la nécessité d'adapter les normes pour accompagner cette démarche de réhabilitation.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 9:48 AM
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Pour réduire l’artificialisation des sols, une des solutions est de recycler les friches. Cependant, elles ne sont pas toujours bien identifiées. En s’appuyant notamment sur les données fournies par les observatoires locaux, l’outil Cartofriches développé par le Cerema a pour objectif de recenser l’ensemble des friches à l’échelle nationale. Le Cerema intervient auprès des territoires pour les accompagner dans la mise en œuvre de ces observatoires.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 7:46 AM
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Selon une enquête réalisée auprès de 388 chefs d'entreprise d'Ille-et-Vilaine, la moitié des entrepreneurs estiment avoir des besoins en foncier pour développer leur activité et pour 80% d'entre eux, ils anticipent devoir trouver des terrains dans les cinq ans à venir pour s'agrandir. Une perspective qui pourrait se heurter à la nouvelle loi contre l'artificialisation des sols.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 7:45 AM
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L'urbanisation s'accélère, entraînant la destruction d'espaces naturels. Ces derniers sont pourtant indispensables à notre bien-être et à notre survie. Comment réconcilier nature et ville ? “Élément Terre” s’intéresse aux nouveaux modèles d'aménagement du territoire, plus respectueux de l'environnement.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:21 AM
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La loi zéro artificialisation nette, connue sous l’acronyme ZAN, doit modifier sensiblement, d’ici 25 ans, les paysages auxquels nous sommes habitués. Il faudra en passer par une petite révolution.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:16 AM
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Le parlement a voté le 13 juillet dernier la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN (publiée au JO du 21 juillet 2023).
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