Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols modifiant l’annexe à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols

Localtis : La Fédération nationale des Scot s'est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) parus le 28 novembre. Mais elle relève encore "quelques flous".

Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme ...

A peine un tiers des dirigeants d'entreprises connaissent l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), selon la dernière Grande consultation des entreprises réalisée par OpinionWay pour CCI France, La Tribune et LCI.

Lancée par Michel Maïque, la zone d'activités économiques de Caumont II a été inaugurée ce vendredi 1er décembre par son successeur à la tête de la communauté de communes, André Hernandez, en présence du préfet Christian Pouget. L'occasion de revenir sur les projets d'extension envisagés pour l'avenir mais que les textes législatifs risquent de contraindre.

Fixé par la loi Climat et résilience, l’objectif de Zéro artificialisation nette à 2050 nécessitera une rupture dans la façon d’urbaniser, indique France Stratégie dans un note publiée le 28 novembre. Le niveau de consommation d’espace en France reste trop élevé, et n’est pas uniquement lié aux territoires économiquement et démographiquement dynamiques. Les communes rurales, qui perdent des ménages, ont ainsi généré 10 % de l’artificialisation pour l’habitat ces dernières années.

France Stratégie a présenté le 28 novembre deux notes relatives au Zéro artificialisation nette, particulièrement instructives quant aux stratégies mises en oeuvre par les régions pour atteindre cet objectif.

Afin d’endiguer l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, et un objectif intermédiaire : dans chaque région métropolitaine (hors Île-de-France et Corse), la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers devra être réduite de moitié entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Il revient aujourd’hui à ces régions d’indiquer dans leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) la façon dont cet objectif de sobriété se répartira entre les différents territoires infrarégionaux.

Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, composition et fonctionnement de la toute nouvelle commission de conciliation. Détail des trois décrets qui vont permettre de s’engager dans la trajectoire du zéro artificialisation nette.

TRIBUNE. Alors que Laurent Wauquiez a annoncé vouloir faire sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du ZAN, plus de deux cents élus locaux, de la gauche à Horizons, dénoncent, dans une tribune au « Monde », le coup de force du président de la région.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal va confirmer les limitations voulues par le législateur en matière d’artificialisation. Les communes vont aussi devoir faire des choix.

Vendredi 24 novembre s’est tenue, à l’Institut agro, la quatrième rencontre de l’urbanisme rural, après celle de 2017, organisée par le Parc national des Cévennes, le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sud Lozère et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Lozère.

Quels changements les habitants sont-ils prêts à accepter pour se loger ? Quel est l’élément le plus important dans « leur habitat » ? Le rêve de la villa individuelle appartient-il au passé ? Ces questions entrent dans le cadre de la concertation avec la population lancée par les équipes du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’Arc Comtat Ventoux.

Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans...

Alors que les décrets d’application du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) viennent d’être publiés au Journal Officiel, France Stratégie publie deux notes, portant, l’une, sur les facteurs favorisant l’artificialisation, l’autre sur les stratégies régionales. Deux études qui montrent tant la diversité des « héritages » locaux en matière de consommation du foncier que les stratégies et « passe-droits » différenciés choisis par les Régions pour atteindre leurs objectifs chiffrés. Décryptage.

Inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021 et modifié à l'été 2023, l'objectif "zéro artificialisation nette" vise à ralentir l'action humaine sur les sols.

Ce qu’on appelle l’artificialisation, c’est le fait de transformer d’un sol naturel, agricole ou forestier pour faire un équipement, une route, un site industriel ou encore des logements. Cela conduit à son imperméabilisation.