Dossier documentaire – Sobriété foncière Mis à jour le 6 juin 2023 Comment enrayer l’étalement urbain ? Comment préserver les sols, en quantité et en qualité, afin de garantir leur bon fonctionnement ?

Ce dossier réalisé par le Cerdd vise à donner à toutes et à tous les clés nécessaires pour comprendre ce qui est en jeu, et porter des projets de sobriété foncière. Définitions, chiffres clés, interview, schémas… tous les moyens ont été mobilisés pour décortiquer les enjeux causés par l’artificialisation, comprendre quelle logique guide la sobriété foncière, et découvrir des solutions existantes et mobilisables dès aujourd’hui dans nos territoires.

À l’heure du zéro artificialisation nette, une étude de l’Institut Paris Région relève que le regard change sur le foncier commercial des zones périphériques, ces "plaques monofonctionnelles, artificialisées et pensées dans des modèles urbains dominés par l’automobile". Naguère décrié, ce "stock" de foncier sous-utilisé valorisable est de plus en plus convoité. Les freins à sa mutation restent néanmoins nombreux et, si des tendances à l’œuvre pourraient progressivement les lever, l’Institut souligne que d’autres conditions sont nécessaires à son redéploiement.

La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.

TRIBUNE. Mal posé, le débat pour limiter l’étalement urbain conduit à des dualités contreproductives, alors que des solutions existent pour faire cohabiter ces deux modes d’habitat, estime, dans une tribune au « Monde », le professeur d’architecture Philippe Dehan

Contestés à la fois juridiquement et politiquement, les décrets de mise en œuvre de l’objectif à 2050 du “zéro artificialisation nette des sols” (ZAN) auront droit à réécriture. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, le 13 juillet dernier.

L’ambition, désormais injonction légale, de réduction drastique de l’urbanisation sur des espaces non déjà artificialisés agite le monde de l’urbanisme, collectivités territoriales comme professionnels de l’aménagement ne sachant trop comment se dépêtrer de cet enfer méthodologique pavé de bonnes intentions écologiques. L’on discute de techniques d’observation de l’artificialisation, de rythme de réduction de la consommation d’espace, de répartition spatiale des efforts de sobriété foncière, de coût des opérations de renaturation, d’outils financiers appropriés, de périmètres de compensation… Mais un apparent consensus idéologique semble cantonner les contempteurs du ZAN dans une critique sur le comment. Feuille de route de la Commission européenne de 2011, plan Biodiversité du gouvernement français de 2018, convention citoyenne pour le climat de 2020, loi Climat et résilience de 2021 ont légitimé le ZAN comme couteau suisse pour temps difficiles, avec pas moins de cinq finalités : arrêt de la dégradation de la biodiversité ; préservation de la porosité des sols et de leur capacité de séquestration du carbone ; défense des terres arables ; lutte contre l’étalement urbain. Difficile a priori d’y trouver matière à redire !

Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l’étalement urbain sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale et un accord parlementaire se dessine, a déclaré jeudi le ministre de la Transition écologique.

Mobiliser les friches urbaines est une véritable opportunité pour maintenir une offre foncière à destination des entreprises, notamment dans les territoires les plus tendus. Pour autant, les coûts et les incertitudes de l’opération rendent complexes les projets de reconversion, ce qui pousse les collectivités locales, les opérateurs publics et privés, ainsi que les investisseurs à revoir leurs pratiques.

Localtis : "Planifier dans l’incertitude". C’est le thème retenu par la Fédération des Scot pour ses 17es rencontres nationales, qui se tiennent ces 15 et 16 juin à Nîmes, et qu’évoque avec nous Stella Gass, directrice de la fédération. Avec un leitmotiv : c’est précisément parce que les incertitudes sont grandes qu’il faut plus que jamais se donner un cap. Et vite !

L’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050 est ambitieux, mais les oppositions qu’il suscite et les batailles autour de sa mise en œuvre le fragilisent.

La France s’est donnée l’objectif de diviser par deux le rythme de la consommation d’espace entre 2021 et 2031. Un casse-tête juridique pour les régions, dont certaines se sentent lésées. Pourtant, des collectivités locales parviennent à préserver les sols.
Stopper la destruction des sols, un casse-tête
La destruction des espaces naturels se poursuit à un rythme soutenu en France. Pour enrayer ce phénomène, la loi Climat fixe l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. Une (...)

Le 22 août dernier, en Débats sur le site de la revue Urbanisme, je soumettais la démarche ZAN (« zéro artificialisation nette ») à une contre-enquête sur ses tenants et aboutissants. Progressons maintenant dans la réflexion pour évaluer les capacités du ZAN à jouer le catalyseur de nouvelles pratiques en matière de planification et d’aménagement, à laisser de côté « l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière » pour adopter « l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols », à toutes les échelles.

L'enjeu de la densification est au cœur des préoccupations de tous les acteurs de l'aménagement du territoire. La population urbaine augmente, induisant la réalisation de nouveaux logements et des équipements (crèches, écoles, équipements sportifs, commerces de proximité, etc.) nécessaires à ces habitants.

L’Eurométropole de Metz a arrêté son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en Conseil métropolitain. Consciente des objectifs de sobriété foncière issus de la loi Climat & résilience, la collectivité s’est également engagée, depuis 2022, dans la création d’un observatoire des friches aux côtés de l’AGURAM. Objectif : avoir une vision précise des potentiels fonciers existants, pour permettre un renouvellement urbain au sein des villes et villages. Découvrez dès à présent les premiers résultats de cet observatoire.

Ce travail, mené dans chacun des 6 secteurs de la métropole, a permis d’identifier 118 sites répondant aux critères d’identification de la friche. Leurs origines sont variées : industrielles, minières, commerciales, militaires, religieuses, résidentielles, logistiques, ferroviaires, hospitalières, administratives et d’équipements.