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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
Cette fois-ci, découvrons la carrière Barrois. Située à Freyming-Merlebach, elle était la plus grande du bassin houiller lorrain. Exploitée de 1920 à 2001, elle fournissait du grès bigarré et du sable principalement destinés au remblayage des galeries des mines de charbon. Après la fin de l’exploitation minière, le site a été sécurisé, puis est resté quelques années en friches, avant de faire l’objet de grands projets de renaturation.
La loi Climat et résilience constitue un texte majeur pour la préservation des sols, face aux impacts écologiques et socio-économiques de l’étalement urbain fixant une trajectoire nationale de sobriété foncière avec un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050 et un jalon intermédiaire en 2031 de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Après les gilets jaunes, la prochaine crise sociale sera-t-elle celle du logement ? Le contexte se tend en tout cas de mois en mois, avec des chiffres de production de logements neufs en baisse depuis les élections municipales de 2020, une demande de logements sociaux qui dépasse les 2 millions, des coûts de construction en hausse de 10 à 20%... Les élus locaux de leur côté sont confrontés à des injonctions contradictoires : construire des logements pour répondre aux besoins de leurs habitants, eux-mêmes de plus en plus opposés à tout projet de logements, sociaux ou libres, tout en suivant les objectifs du Zéro artificialisation nette, qui obligent à construire autrement, ce qui renchérit encore les coûts de construction. Enfin la RE 2020, la feuille de route de décarbonation du bâtiment en cours d’élaboration, vont amener à construire différemment.
Présentée à Toulouse dans le cadre du mois de la sobriété foncière en Occitanie, une exposition itinérante a rassemblé une quarantaine d’exemples illustrant différentes approches de la sobriété foncière. Son commissaire, l’architecte et urbaniste Patrick Henry, explique comment cette démarche peut inspirer les collectivités, au-delà du débat sur le ZAN.
Localtis : La consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers a atteint son plus bas niveau depuis 2011, date à laquelle elle a commencé à être mesurée avec précision, selon une étude du Cerema publiée le 1er juillet. Mais cette baisse semble davantage liée à la baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements observée depuis 2020, qu'aux premiers effets de la règlementation sur le ZAN.
À l'heure de la sobriété foncière et de la transition écologique, replacer les sols au cœur des stratégies est une évidence de plus en plus partagée.
Dans cette analyse, Philippe Peynet et Guénola Le Borgne, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la discrète réforme opérée par la loi du 26 novembre 2025 sur le régime du droit de délaissement en emplacements réservés.
Dans un rapport publié le 23 juin, la Fondation pour la nature et l'homme alerte sur la poursuite de l'artificialisation des sols et les risques politiques et techniques qui pèsent sur le dispositif du Zéro artificialisation nette.
Localtis : Après deux jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté dans la nuit du 24 au 25 juin le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Le texte a été étoffé de nombreuses mesures - dans les domaines notamment de l'urbanisme, de la fonction...
À Malmerspach, dans la vallée vosgienne de la Thur, 20 000 m2 de friches textiles ont été réhabilitées. Les résultats sont déjà appréciables : économies de foncier, création de 60 emplois et mise en valeur d’un bâti de qualité. Un projet mixte logements-activités viendra en complément.
Dans les Hauts-de-France, 15 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2012 et 2021. Un tiers l’a été pour l’activité économique, ce qui représente 0,16 % de la surface de la région. Ainsi, les Hauts-de-France sont la région la plus consommatrice de France de province pour l’activité économique, alors même que l’emploi y progresse moins rapidement. En matière de consommation d’espace pour l’habitat, la région des Hauts-de-France se rapproche de la moyenne de France de province, malgré une faible dynamique démographique. À l’intérieur de la région, les fortes consommations d’espace par l’activité économique concernent souvent les mêmes zones géographiques que pour l’habitat. C’est notamment le cas du bassin minier et de la Métropole de Lille.
L’Observatoire Foncier de l’AUCAME publie une analyse inédite de l’imperméabilisation et de la végétalisation des sols entre 2012 et 2023, à partir du Mode d’Occupation des Sols (MOS). À rebours des idées reçues, l’étude montre que l’urbanisation ne rime pas toujours avec imperméabilisation : plus de 70 % des sols restent perméables, dont une majorité végétalisée. La note explore finement les dynamiques de chaque usage (habitat individuel ou collectif, activités, équipements, voirie…) et les contrastes entre territoires. Un outil essentiel pour mieux intégrer les sols dans la planification urbaine et relever les défis du ZAN, de l’adaptation climatique et de la qualité de vie.
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L'application stricte de la proposition de loi TRACE déboucherait sur 60 % d'artificialisation en plus en France à l'horizon 2050 comparé au ZAN de 2021, soit 200 000 hectares supplémentaires et une perte de plus de 1 milliard d'euros pour l'ensemble du monde agricole.
Dans un contexte de marché immobilier très tendu, concilier un développement urbain respectueux du ZAN et une densification acceptable socialement n’est pas chose aisée. Comment, dans ce champ de contraintes, des maires franciliens ont-ils, au cours des vingt dernières années, engagé et accompagné la production de logements neufs dans leur commune ? Cette étude analyse les trajectoires de 77 communes « très bâtisseuses », majoritairement urbaines, qui produisent leurs logements principalement par densification et recyclage foncier. Elle met en évidence le rôle déterminant du projet politique local, l’importance des outils de maîtrise foncière et juridique, ainsi que les effets, à la fois réels et contrastés, de la construction sur les finances communales.
Notion essentielle qui régit les rapports entre le SCoT et le PLUi, la compatibilité n’est pourtant pas définie par le Code de l’urbanisme. Pour éclairer les acteurs des territoires sur cette notion pivot de la planification territoriale, l’AUAT propose une nouvelle publication. Le PLUi est en cours
Une SAS nouvellement créée en Bretagne a pour objectif de préserver des promoteurs des fonciers dits « stratégiques », pour lesquels les communes ne savent pas encore ce qu’elles en feront. Prévus pour être exploités dans vingt à trente ans, ces espaces, quand ce sera possible, pourront accueillir des activités commerciales.
Le grand renversement foncier de la loi d’urgence agricole20 juillet 2026 | Actualités Annoncée en janvier 2026 comme une réponse à la colère des agriculteurs, la loi d’urgence agricole devait être un texte de conciliation.
En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.
Cette publication a pour but de guider les acteurs des territoires dans la démarche d’observation des espaces économiques existants et d’identification des leviers d’optimisation du foncier d’aujourd’hui, afin de répondre aux objectifs de sobriété foncière et de limitation de la consommation d’espace. Ce document met en avant la nécessité de structurer un observatoire des ZAE afin de partager une connaissance fine des dynamiques économiques, foncières et environnementales. Il propose un cadre méthodologique complet pour construire des indicateurs pertinents, suivre l’évolution des zones et éclairer les décisions publiques. Au-delà du diagnostic, l’étude fournit des outils opérationnels pour identifier les potentiels de densification, repérer les gisements fonciers et accompagner les projets de requalification. Elle constitue ainsi un véritable guide d’aide à la décision destiné aux collectivités, services de l’État et acteurs économiques. Ce travail collectif a été réalisé par le réseau régional des agences d’urbanisme en collaboration avec la Région Sud, dans le cadre des travaux de la Plateforme Connaissance du territoire
Président de l’Institut de la transition foncière et membre du Conseil national de l’habitat, Jean Guiony alerte sur un vaste mouvement de concentration foncière qui touche aussi bien le rural que l’urbain.
Nouvelle diffusion Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme ! …...
Localtis : Un "oubli" de plus de 69.000 hectares dans le calcul de départ de l'objectif zéro artificialisation (ZAN) a conduit à "octroyer" un "permis de bétonner de plus de 187.000 hectares" pour la période 2021-2031, soit la superficie d’un département comme l’Essonne, a alerté ce 23 juin la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) dans une enquête sur la protection des sols. L'ONG craint de surcroît que de multiples dérogations présentes dans des textes législatifs en cours d'examen ne viennent aggraver la situation au moment où le rôle de régulateur thermique et hydrique des sols devrait être plus que jamais préservé.
Les enjeux de la sobriété foncière modifient les logiques de fabrication de la ville. Dans un contexte de raréfaction du foncier économique, il est nécessaire de favoriser son optimisation, afin de répondre aux besoins d'accueil de nouvelles activités et au développement de celles déjà en place. La mobilisation des potentiels de mutabilité dans les zones d'activités économiques est à la fois un enjeu de développement économique et de sobriété foncière. Cette publication constitue un guide à destination des collectivités pour opérer une transformation des zones économiques. Elle présente ainsi un panel d'outils et d'exemples locaux.
Longtemps considérés comme une simple surface à occuper ou à exploiter, les sols sont très souvent invisibilisés dans les politiques d’aménagement et la culture urbaine, alors même qu’ils constituent un patrimoine vivant, lent à se former, difficile à reconstituer et pourtant consommé à un rythme soutenu par l’urbanisation et les grands projets d’infrastructures. Ce regard, centré sur la valeur foncière et la capacité du sol à accueillir des constructions, a conduit les urbanistes et aménageurs à traiter le sol principalement comme un support de droits à bâtir, sans prendre réellement en compte ses qualités agronomiques, écologiques, hydrologiques, paysagères et culturelles, et les services écosystémiques qu’il rend aux territoires. Or, les sols sont des milieux biologiques complexes indispensables au cycle de l’eau, au stockage du carbone, à la production alimentaire et au maintien de la biodiversité ordinaire et remarquable, mais aussi à la régulation des îlots de chaleur urbains, à la qualité des paysages et, plus largement, aux conditions d’habitabilité des villes et des campagnes. Dans ce contexte, comment faire évoluer les pratiques et les cultures professionnelles de l’urbanisme pour considérer les sols non pas comme une simple « ressources foncière » mais comme un « bien commun » vivant, multifonctionnel et limité, au cœur des stratégies de sobriété foncière et de résilience des territoires ? Comment les agences d’urbanisme peuvent-elles favoriser cette « bascule » et faire émerger un véritable « urbanisme des sols » par les travaux qu’elles mènent et les outils qu’elles façonnent (production de connaissances, cartographies des fonctions et qualités des sols, intégration de ces enjeux dans les documents de planification, co-construction de nouveaux récits territoriaux…) ? C’est à ces différentes questions que ce numéro de Traits d’agences est consacré. Il propose de premières pistes de réflexion et contribue à ouvrir le débat, qui se poursuivra lors de la 47e Rencontre des agences d’urbanisme, organisée à Caen du 7 au 9 octobre 2026.
Paysages, terroirs, biodiversité, qualité de vie… Les sols sont le ferment de l’habitabilité des territoires. Ces rencontres visent à faire la lumière sur le lien consubstantiel que les élus entretiennent aux sols de leurs territoires et outiller les maires sur les manières de les préserver.
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