ZAN - Zéro artificialisation nette
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November 24, 2025 5:41 AM
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Ille-et-Vilaine : des habitants contestent la création d'une nouvelle zone économique

Ille-et-Vilaine : des habitants contestent la création d'une nouvelle zone économique | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Le torchon brûle entre la mairie et des riverains de la Ville Mauny depuis que le PLU révisé envisage de déclasser une terre agricole pour en faire une zone d'activité économique.
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November 24, 2025 5:25 AM
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Lacq-Orthez : le PLUi sera voté en décembre avec les notes de la commission d’enquête

Lacq-Orthez : le PLUi sera voté en décembre avec les notes de la commission d’enquête | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Fin octobre, la commission d’enquête rendait un avis défavorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal présenté par la CCLO.Le document sera amendé afin d’être adopté par les élus mi-décembre...
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November 24, 2025 5:19 AM
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À la recherche de nouveaux modèles économiques de l’aménagement | LIFTI

À la recherche de nouveaux modèles économiques de l’aménagement | LIFTI | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Désormais très répandue, la formule d’un « modèle économique de l’aménagement à bout de souffle » méritait qu’on lui consacre un peu d’attention ! Le foncier est la matière première de l’aménagement, une matière complexe et bien moins inerte qu’il n’y parait, dont les mécanismes de valorisation ne sont pas nécessairement bien maitrisés. En effet, les principes économiques qui régissent l’aménagement urbain jusqu’à aujourd’hui sont insuffisamment documentés et accessibles pour les non-initiés, or les évolutions récentes en montrent largement les limites. En particulier, les principes de formation des prix fonciers et immobiliers (qui ne sont pas le fruit uniquement de logiques de marché) et la place de l’évaluation dans le dispositif d’ensemble sont des aspects majeurs encore bien trop souvent éludés.

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November 21, 2025 11:06 AM
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Congrès des maires – Maîtrise du foncier : les élus préfèrent des modifications législatives "par petites touches" à une "grande loi"

Congrès des maires – Maîtrise du foncier : les élus préfèrent des modifications législatives "par petites touches" à une "grande loi" | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, les élus présents ont fait part de leur préférence pour des modifications législatives "par petites touches" à une nouvelle "grande loi".
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November 4, 2025 3:52 AM
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« Sur le ZAN, la directive Sols va dans le sens de notre droit en vigueur avec plus de souplesse calendaire », Me François Benech

« Sur le ZAN, la directive Sols va dans le sens de notre droit en vigueur avec plus de souplesse calendaire », Me François Benech | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Pourquoi jusqu’ici les sols n’ont-ils jamais fait l’objet de protection spécifique ?Il serait excessif de dire qu’il n’existait rien avant cette directive. Le programme Copernicus de l’Union européenne produit de la donnée sur les sols depuis 25 ans, le groupement d’intérêt scientifique sur les...
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November 4, 2025 3:23 AM
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Urbanisme autour de Lanvollon et Plouha : où et comment donner votre avis ?

Urbanisme autour de Lanvollon et Plouha : où et comment donner votre avis ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Leff Armor communauté (Côtes-d’Armor) a validé son nouveau plan local d’urbanisme pour les dix ans à venir. Les habitants ont un mois pour donner leur avis à l’enquête publique.
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October 24, 2025 9:37 AM
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ZAN : les auteurs de la proposition de loi Trace appellent le Premier ministre à "avancer ensemble"

ZAN : les auteurs de la proposition de loi Trace appellent le Premier ministre à "avancer ensemble" | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18…
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October 23, 2025 5:55 AM
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Renaturation : un guide de la Fnau pour passer de la théorie à la pratique

Renaturation : un guide de la Fnau pour passer de la théorie à la pratique | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : Après un "abécédaire de la renaturation" en octobre dernier, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a publié cet été des recommandations méthodologiques "pour donner des clés aux collectivités dans la mise en œuvre de politiques de renaturation ambitieuses et cohérentes". À tout le moins quelques retours d'expériences, assurément utiles pour passer de la théorie à la pratique.
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October 23, 2025 5:19 AM
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Biodiversité. Une forêt urbaine s’implante sur une ancienne friche à Noisy-le-Grand

Biodiversité. Une forêt urbaine s’implante sur une ancienne friche à Noisy-le-Grand | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Dans le quartier des Coteaux de Noisy-le-Grand, un poumon vert a été aménagé avec un mot d’ordre : conserver l’existant.

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October 23, 2025 3:50 AM
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Publication étude inédite : Produire 70 000 logements par an en Île-de-France sans artificialiser, c’est possible !

Publication étude inédite : Produire 70 000 logements par an en Île-de-France sans artificialiser, c’est possible ! | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Communiqué de presse version PDF L’Île-de-France fait face à une double urgence : 1,3 million de Franciliens souffrent du mal-logement, tandis que la pression sur les sols naturels ne cesse d’augmenter, avec près de 700 hectares artificialisés chaque année.
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October 21, 2025 11:02 AM
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Près de 50 m² de nature détruits chaque seconde : visualisez le bétonnage à grande échelle de l’Europe

Près de 50 m² de nature détruits chaque seconde : visualisez le bétonnage à grande échelle de l’Europe | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

L’équivalent d’un grand supermarché par minute. De 24 terrains de football en une heure. De la superficie de la ville de Londres chaque année.

Notre estimation inédite révèle une érosion de 1 500 kilomètres carrés de nature par an à l’échelle du continent.

Ce chiffre est 1,5 fois supérieur aux dernières estimations fournies par les institutions européennes. Ce qui rend l’objectif communautaire d’une artificialisation nette égale à zéro d’ici à 2050 encore plus hypothétique.

Cette expansion est alarmante car, une fois bétonnés, les sols perdent durablement leurs fonctions hydriques, climatiques, biologiques et leur potentiel agronomique.

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October 21, 2025 10:43 AM
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ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat [VIDEO et article]

ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat [VIDEO et article] | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.
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October 6, 2025 4:11 AM
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Urbaniser sans artificialiser : le potentiel caché du sous-sol

Urbaniser sans artificialiser : le potentiel caché du sous-sol | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Pour concilier développement urbain et sobriété foncière, l’urbanisme souterrain peut se révéler une solution intéressante.
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November 24, 2025 5:27 AM
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Le détricotage sans fin de l’objectif ZAN

Le détricotage sans fin de l’objectif ZAN | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
L'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), l'une des ambitions environnementales phares de la loi Climat et Résilience de 2021, est de nouveau mis en péril par une proposition de loi sénatoriale visant à supprimer le ZAN, au profit d'une « Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation...
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November 24, 2025 5:23 AM
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Production de logements : l’Alsace dans la trajectoire vers le ZAN ?

Production de logements : l’Alsace dans la trajectoire vers le ZAN ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
La loi Climat et résilience d’août 2021 constitue un virage dans la manière d’aborder les politiques publiques d’aménagement.
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November 24, 2025 3:44 AM
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[LIVRE BLANC] Objectif ZAN - De l’expérimentation à un nouveau modèle - 4e édition – Novembre 2025

[LIVRE BLANC] Objectif ZAN - De l’expérimentation à un nouveau modèle - 4e édition – Novembre 2025 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Quatre ans après l’entrée en vigueur du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les acteurs publics et privés de l’aménagement font le point sur ce changement de paradigme majeur pour nos territoires. ➡️ 269 acteurs territoriaux interrogés partout en France➡️ Un baromètre exclusif 2025 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du ZAN➡️ 13 pistes de […]
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November 4, 2025 3:41 AM
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Le ZAN qui cache la forêt

Le ZAN qui cache la forêt | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Pour les praticiens comme les élus ou les chercheurs, le ZAN offre le mérite d’ouvrir un champ de discussion sans fin. Au point de se demander de quoi parlaient les urbanistes, les élus ou les services de l’Etat avant le vote de la loi Climat et résilience en 2021. Il ne s’agit pas ici de […]
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November 4, 2025 3:24 AM
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Compensations carbone et biodiversité dans les territoires : comment agir en tant que collectivité locale ?

Compensations carbone et biodiversité dans les territoires : comment agir en tant que collectivité locale ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Malgré un contexte d’incertitude politico-économique – marqué par une contraction des budgets RSE et un recul des ambitions environnementales, on observe en France et en Europe un foisonnement d’outils et dispositifs de financement de projets de restauration de la biodiversité ou de contribution...
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October 27, 2025 4:58 AM
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ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend

ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

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November 4, 2025 3:47 AM
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Habitat démontable en zone agricole, vers plus de souplesse et de reconnaissance pour les agriculteurs

Habitat démontable en zone agricole, vers plus de souplesse et de reconnaissance pour les agriculteurs | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Avec une unanimité quasi totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’assemblée nationale devrait permettre l’installation en zones agricoles, naturelles […]
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October 23, 2025 5:21 AM
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Le Grand Est veut ouvrir de nouvelles voies à la compensation foncière

Le Grand Est veut ouvrir de nouvelles voies à la compensation foncière | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Sous le terme « Transitions Compensations », la région Grand Est a lancé, en ce mois d’octobre, un ensemble d’initiatives de pilotage ou d’incitation à une utilisation pertinente du foncier sur son territoire : sobriété certes, mais surtout affectation adéquate.
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October 23, 2025 3:51 AM
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Pour produire plus d’avions, Airbus va bétonner 18 hectares à Toulouse

Pour produire plus d’avions, Airbus va bétonner 18 hectares à Toulouse | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
À Toulouse, le site d’Airbus va s’étendre sur 18 hectares pour accroître sa production. L’avionneur européen a obtenu une dérogation pour contourner l'objectif de zéro artificialisation nette.
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October 23, 2025 3:27 AM
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Urbanisme : le ZAN, une « dynamique prometteuse »

Urbanisme : le ZAN, une « dynamique prometteuse » | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Bien que perfectibles, les documents de planification régionaux ont globalement bien pris en compte l'objectif de réduction de l'artificialisation. Les Scot et PLUi leur emboîtent le pas.

Avec « un certain décalage » par rapport à ce que l'on peut entendre ici ou là sur le zéro artificialisation nette (ZAN) - « personne ne comprend, personne ne sait le mettre en œuvre » -, cet objectif est globalement bel et bien décliné dan

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October 21, 2025 10:46 AM
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Derrière les débats sur le ZAN : le défi du logement abordable

Derrière les débats sur le ZAN : le défi du logement abordable | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Stéphanie Jannin est architecte urbaniste, docteure en aménagement de l’espace, maîtresse de conférences à l’ENSA Paris La Villette et chercheure au LET (Laboratoire Espace Transformations), UMR LAVUE. Élue locale, elle a été adjointe au Maire, vice-présidente de la Métropole de Montpellier en charge de l’urbanisme et vice-présidente de l’EPF Occitanie (2014−2020). Sa pratique et ses […]
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October 21, 2025 10:43 AM
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Remanier le ZAN : les auteurs de la proposition de loi Trace interpellent le Premier ministre

Remanier le ZAN : les auteurs de la proposition de loi Trace interpellent le Premier ministre | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Ils ne veulent pas que Trace passe à la trappe... Dans un courrier envoyé à Sébastien Lecornu ce 20 octobre, les auteurs de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (PPL Trace) déplorent le « goût d’inachevé »...
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