Chargés d’appliquer le ZAN à l’horizon 2050, malgré la crise du logement et l’objectif de réindustrialisation, les élus locaux font face à un changement culturel sur leurs territoires : passer de l’ivresse du mètre carré à la sobriété foncière.

Localtis : L'Association des maires de France (AMF) a publié ce 24 octobre 20 propositions pour "répondre aux besoins de financement des collectivités liés à l'atteinte de l'objectif ZAN" ou zéro artificialisation nette. Evaluation des surcoûts, renforcement de l'aide à l'ingénierie, clarification des aides de l'Etat, réorientation de certains dispositifs fiscaux, régulation des prix du foncier : autour de ces cinq axes, les mesures préconisées visent à financer le nouveau modèle économique induit par la trajectoire ZAN.

L'Institut Paris Region réalise des études, enquêtes et recherches ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme dans la région Île-de-France. Acteur majeur de l'aménagement métropolitain durable et du devenir de la région, il peut prêter son expertise en France et à l'étranger.

Acté en 2021 par la loi Climat et résilience, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est d’abord passé relativement inaperçu, avant de soulever à partir de 2022 une levée de boucliers du côté des élus locaux. Plus récemment, le président de la Région AURA a même menacé de ne pas appliquer la loi.

Relayée par le Sénat, cette rébellion s’est traduite par un projet de loi censé orchestrer la mise en œuvre du ZAN en rendant ce dernier davantage compatible avec les exigences de développement local.

Considérée comme un recul par certains, cette loi conserve néanmoins des objectifs ambitieux, qu’il s’agit à présent de concrétiser. Ce qui ne sera pas une mince affaire.

Avec la parution de la feuille de route 2021-2024 "Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière", les partenaires de cette démarche ont mis en avant leur offre de services pour aider les collectivités à mettre en oeuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion économe de l’espace.

Dans un discours récent, Laurent Wauquiez s’en est pris à l’interdiction progressive de bétonner la France, l’accusant – à tort – de peser trop fortement sur les territoires ruraux.

Le décret du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier vient préciser les modalités d’application de l’article 205 (n° 2021-1104) de la loi Climat et résilience.

Le décret n°2022-1309 du 12 octobre 2022 fait évoluer les anciens dispositifs d’observation de l’habitat adossés aux programmes locaux de l’habitat (PLH) en observatoires de l’habitat et du foncier (OHF).

L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les sols sont des ressources non renouvelables et le taux d’artificialisation des sols figure, depuis 2015, parmi les « 10 indicateurs de richesse » élaborés par le Gouvernement pour le suivi de ses politiques publiques.

TRIBUNE. Face aux réticences de certains élus locaux vis-à-vis du dispositif ZAN, Philippe Delacote et Léa Tardieu, chercheurs à l’Inrae, mettent en avant dans une tribune au « Monde » ses atouts pour rééquilibrer les disparités entre les espaces ruraux et urbains.

Localtis : Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour les définir.

Célia Quilleret revient sur ce qui l'a marquée cette semaine, et c’est un sujet polémique, un mot qui fait peur, le ZAN, ou « zéro artificialisation nette » : le week-end dernier Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône Alpes a même appelé à la désobéissance ?

La prise de conscience des enjeux écologiques progresse dans l'opinion, mais elle ne permet pas encore d'avoir un soutien important pour la mise en place de politiques publiques ambitieuses. Cela se voit sur les difficultés de mise en œuvre du zéro artificialisation nette (Zan) et des zones à faibles émissions. Tel est le constat qui ressort de la 33e convention d'Intercommunalités de France.

Chaque département doit trouver son équilibre. Conserver la vocation alimentaire de ses terres agricoles et développer sa production d’électricité. Si la loi a clarifié la situation, un travail en cours définira des doctrines locales.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.