Vous avez peut-être déjà entendu parler de l'acronyme ZAN - pour zéro artificialisation nette. C'est une politique qui vise à réduire l'étalement urbain afin de préserver les sols, la biodiversité mais aussi lutter contre les problèmes de ruissellements. Problème : la Normandie est l'une des régions françaises qui artificialise le plus son territoire alors que sa population baisse...

Le sénateur Laurent Somon a été reçu par Amaury Caulier, maire de Oisemont. Plusieurs sujets ont été évoqués comme la loi Climat, l'habitat local ou les commerces.

Avec une carte communale datant de 2009, les élus, pour être en conformité avec le schéma de cohérence territorial (Scot) adopté par la com’com Saint-Pourçain-Sioule-Limagne, ont choisi d’élaborer un plan local d’urbanisme (PLU).

L’accès au foncier est aujourd’hui un enjeu stratégique pour les activités économiques et notamment industrielles. L’industrie se trouve notamment en compétition avec l’agriculture, le logement ou les équipements publics. Pour cela, une articulation entre projets industriels et stratégies publiques locales devient indispensable et suppose de surmonter plusieurs obstacles que nous avons étudiés dans un travail de recherche récent.

Dans l’ancien centre de loisirs, sur le site de l’espace de santé, intégrés au futur lotissement… Alors que Ploumilliau n’est pas soumise à loi SRU, la commune tente pourtant de maintenir une politique favorable au développement des logements sociaux.

Le conseil municipal de Crolles a dû de nouveau débattre de son PADD, Projet d’aménagement et de développement durable. L’État lui a demandé de revoir ses objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) et de retravailler la question du partage de la consommation des terres agricoles.

Premier véritable rendez-vous des collectivités locales avec le ZAN, l’établissement en 2024 du Rapport relatif à l’artificialisation des sols, sorte d’état des lieux succinct de la situation constatée et de l’évolution de la consommation foncière à l’échelle du territoire (communal ou inter-communal) devrait être un exercice relativement simple, qui mobilise quelques données disponibles au travers du Portail de l’artificialisation et la connaissance qu’ont les élus et techniciens de leur propre territoire, afin d’en donner une interprétation et d’en tirer des perspectives en termes de trajectoire de sobriété foncière.

Sollicités en ligne par la Fédération nationale des Scot, les quelque 1 615 élus répondants reconnaissent en grande majorité que le changement de modèle d’aménagement est incontournable pour faire face aux défis climatiques, écologiques et sociétaux à venir. Mais doutent encore de la capacité du principe du zéro artificialisation nette des sols à répondre au défi de ces transitions.

La loi Zéro artificialisation nette (Zan) doit limiter l’étalement urbain en préservant les sols et donc l’environnement. Cette semaine, la rédaction d’Ouest-France à Vannes (Morbihan) propose une série d’articles pour comprendre les enjeux d’une évolution qui va changer nos vies. Pour Philippe Le Dressay, de la Chambre d’agriculture, « la loi Zan est un mal nécessaire pour préserver les terres et, derrière, l’alimentation. Moins on urbanise, plus on s’approche de l’intérêt du citoyen ».

Pour anticiper les difficultés de mise en œuvre du ZAN, le ministère en charge de la transition écologique a lancé en 2022 une session nationale d'Atelier des territoires dédiée à la sobriété foncière. Intitulée “Mieux aménager avec les sols vivants”, elle a été pensée pour changer le rapport aux sols, en faire une ressource et contribuer à la consolidation d’un nouveau modèle de développement fondé sur la sobriété. Coup de projecteur sur 2 des 5 sites associés à cet atelier national : l'agglomération de Cap Excellence en Guadeloupe et la métropole de Tours.

L’entrée en vigueur du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des Sols n’a visiblement pas encore porté ses fruits, à en croire les derniers chiffres dévoilés par le Cerema. Si le nombre d’hectares consommés en France a très légèrement diminué en 2022, la moyenne reste autour de 20 000 hectares par an.

En réaffirmant l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation foncière d’ici 2031, la loi énergie-climat de 2019 appelle les collectivités à repenser en profondeur l’ensemble de la chaîne de l’aménagement bien au-delà des mesures déjà mises en oeuvre.

Fort de sa posture transversale (planification, stratégies territoriales, aménagement, foncier, biodiversité), le Cerema vous guide pour définir une politique foncière durable et mettre en oeuvre vos projets à chaque échelle.

D’après une étude parue en début d’année, la construction de centres commerciaux semble s’arrêter en France, notamment en raison de la réglementation en matière d’artificialisation des sols, mais aussi par le développement du e-commerce et les aspirations nouvelles des ménages.

Dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la France s’est engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces à l’horizon 2030 pour passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares sur une décennie, avant d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation en 2050.

Tours Métropole a été choisie comme l’un des sites de l’atelier des territoire “Mieux aménager avec les sols vivants” en 2021/2022. Une démarche qui a eu le mérite de sensibiliser les différents acteurs à la préservation des sols dans l’aménagement et le développement urbain.

La loi Zéro artificialisation nette (Zan) doit limiter l’étalement urbain en préservant les sols et donc l’environnement. Cette semaine, la rédaction d’Ouest-France à Vannes (Morbihan) propose une série d’articles pour comprendre les enjeux d’une évolution qui va changer nos vies. Alors que l’heure est à la concertation au sein de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, les petites communes rurales, plus vertueuses par le passé, demandent de la solidarité de la part des villes moins frugales.