La loi de zéro artificialisation nette (Zan) a été votée le 20 juillet 2023, mais elle n’empêche pas la réalisation de ce type de projet. Pour François Ruffié, avocat spécialiste du droit de l’environnement qui travaille avec la Sepanso, la politique à ce sujet est « ambiguë ».

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 1) (dite loi Climat) a fixé les objectifs suivants en matière de consommations des espaces.

Localtis : Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l’alarme. En "jetant des confettis d’un hectare partout en France", la loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) que s’apprêtent à voter les parlementaires va selon lui...

Alors que députés et sénateurs sont tombés d'accord sur la loi d'amélioration du Zan, l'association des grandes villes dénonce l'une des principales victoires du Sénat : la garantie pour chaque commune de pouvoir urbaniser un hectare d'ici 2031.

L’investissement dans les infrastructures et la transition environnementale des métropoles masque un sous-investissement majeur en zone périurbaine. Pourtant le rendement des investissements y serait bien plus important qu’en zone urbaine dense.

L'artificialisation des sols détruit la biodiversité, aggrave le changement climatique et accentue les disparités sociales et territoriales. Dans cet état des lieux, le Réseau Action Climat et ses associations membres examinent les causes et conséquences de ce phénomène, et proposent une analyse des politiques actuelles pour l’enrayer.

L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) peut brider le développement économique des territoires urbains. Mais dans les Vosges, département rural et forestier, les collectivités ont anticipé la pénurie foncière et la reprise. Les zones d'activités restées vides pendant quinze ans doivent désormais apporter du souffle à l'industrie et à l'emploi.

Dans un contexte national de réduction des zones de constructions, imposé par les pouvoirs publics, les membres d’Ouest Aveyron Communauté ont voté l’arrêt du projet du PLUi,...

Attendu depuis un an, le plan France ruralités est sur les rails. Même si une de ses composantes - la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - se fait encore attendre. Ce sera l'un des enjeux de ce second semestre 2023.

Localtis : Les projets structurants autour de l'intelligence artificielle au service de l'optimisation des politiques publiques restent peu nombreux et se heurtent au défi du passage à l'échelle. L'arrivée des IA génératives a changé la donne en faisant émerger autant d'usages que de questions.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

La rareté du foncier, déjà effective dans certains territoires, ainsi que le changement de modèle de développement attendu par la loi Climat et Résilience dont le « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), obligent à mettre en perspective la question du patrimoine bâti. Les tissus urbains constitués seront davantage sollicités à l’avenir, ce qui laisse entrevoir, dans les secteurs en tension, un risque ou une opportunité pour les ensembles et bâtiments à valeur patrimoniale.

L’industriel Idea a engagé une transformation du site d’engrais de la Barillais, à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique). Il vient de décrocher le Grand prix national des Infrastructures durables.

Le texte de compromis attribue une enveloppe de 12 500 hectares au total pour les grands projets nationaux comptés à part, maintient une garantie rurale d’un hectare et rallonge les délais de modification des Sraddet de 9 mois et des PLU et Scot de 6 mois.

Les 12 hectares de terrain pressentis pour y installer le spectacle immersif "Hommage aux héros" constituent "une ressource précieuse qu’il faut utiliser à bon escient notamment à l’heure de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cette sobriété foncière confère à ces terrains une dimension stratégique essentielle pour le développement de projets économiques structurants."

Avec l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) prévu pour 2050, les acteurs vont devoir repenser la construction de leurs immenses entrepôts, très gourmands en foncier...

Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), se poursuit en 2023. "La Gazette" suit l’avancement des travaux à travers les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation engagés dans la réalisation d’un mode d’emploi du recyclage urbain. Nouveau rendez-vous cette fois sur le foncier économique, du côté de Draguignan et de Tarare.