L’arrêté publié au "Journal officiel" du 9 juin retient finalement 175 projets dont l’artificialisation ne sera pas imputée aux régions mais comptée à part dans une enveloppe nationale. Où sont-ils ? Quels types d’aménagement recouvrent-ils et pour quelle consommation foncière ? Décryptage en infographies du dernier texte réglementaire majeur pour la mise en œuvre du ZAN.
Localtis : Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets - au nombre de 175 - relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.
En cette journée mondiale de l’environnement, le bilan de la décennie précédente choque : 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. La loi climat et résilience du 22 août 2021 a posé les bases d’un cadre permettant de modérer, et à terme de stopper l’artificialisation des sols. La mise en œuvre de cette loi se heurte à de nombreuses résistances, jusqu’à des positions parfois radicales d’élus qui s’y opposent ouvertement. Les territoires sont devant une équation qui leur semble insolvable. Pourtant, des réponses existent : approches méthodologiques, outils innovants et solutions opérationnelles. C’était l’objet du séminaire proposé par Altereo à Carpentras le 31 mai dernier.
Un outil d’aide à la décision ludique et pédagogique permet aux élus, agents et habitants de la métropole de Rennes de projeter les objectifs de zéro artificialisation nette.
Paysagiste à la tête de l’agence Osty et associés, Jacqueline Osty a conçu de nombreux parcs et jardins (Amiens, Lyon, Nantes…). Elle est lauréate du Grand prix national du paysage en 2005 et 2018, et du Grand prix de l’urbanisme en 2020. À travers la conception de parcs et jardins, elle repense l’accès à la nature en ville et crée des environnements urbains plus sains et écologiques : sols vivants, zéro arrosage, pas de produits phytosanitaires… Elle pense une ville résiliente face aux bouleversements climatiques, qui peut aussi accueillir le spectacle des saisons.
C’est un sigle qu’on voit et qu’on entend partout : Zan, pour zéro artificialisation nette. La loi impose à chaque territoire, d’ici à 2050, de rendre à la nature autant de surfaces qu’il ne lui prend pour bâtir des logements, des usines ou des routes.
Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées.
Peut-on stopper l’artificialisation des sols tout en réindustrialisant ? Pour les communes attachées à préserver les espaces agricoles et naturels tout en poursuivant leur développement économique, cette question est aujourd’hui centrale. Un peu partout en France, des territoires ont entrepris de relever le défi.
La Banque des Territoires accompagne les acteurs territoriaux face à des décisions d’une portée et d’une complexité inédite pour s’engager dans la sobriété foncière.
Le modèle d’urbanisation pour le 21eme siècle ne pourra plus s’appuyer majoritairement sur l’étalement urbain. Dorénavant, le maître mot est la sobriété foncière. Reconstruction de la ville sur la ville, lutte contre l’artificialisation des sols, renaturation, désimperméabilisation : la prise en compte des enjeux du vivant et la qualité des sols dans les modèles d’aménagement durable est primordiale. Partant de ces postulats, l’enjeu est de ne pas opposer développement et sobriété, mais de faire évoluer les modèles d’aménagement.
L’ADEME (Agence de la transition écologique) et le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) ont conduit en 2020 une démarche de prospective intitulée « Imaginons ensemble les bâtiments de demain ».
Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) provoque des débats dans les territoires. Le ZAN s'inscrit pourtant dans la continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ces nouveaux objectifs et appréhender ces enjeux, les collectivités et leurs opérateurs publics peuvent s'appuyer sur des outils d’aide au diagnostic, pour définir une stratégie et agir sur le foncier. Il s'agit de concevoir des pratiques d’urbanisme plus sobres et de freiner durablement l’artificialisation des sols. Cet article du Cerema fait le point sur les outils disponibles et les expériences mises en œuvre, en différenciant le diagnostic, la stratégie foncière et les outils opérationnels de requalification foncière.
Exemple de 4 communes du territoire : Inguiniel, Lanester, Plouay et Quistinic
La loi Climat et Résilience de 2021, fixe pour la première fois un objectif de sobriété foncière quantifié avec une échéance temporelle. En 2050, les territoires devront avoir atteint un équilibre entre artificialisation des sols et renaturation à l’échelle nationale : c’est le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Avec le quartier des Hauts-Quartiers à Saumur, le Chemin-Vert fait partie du quartier prioritaire de la politique de la Ville qui représente aujourd’hui 3 340 habitants, soit environ 12% de la population de la Ville de Saumur et 3,3% de celle de l’Agglomération Saumur Val de Loire. À ce titre, ces deux quartiers ont bénéficié d’un premier programme national de renouvellement urbain entre 2004 et 2014. Ainsi, l’État, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Saumur Habitat et la Ville de Saumur ont oeuvré afin de redessiner les espaces publics, d’intégrer des cheminements piétons et cyclistes, d’installer un réseau urbain de chaleur au bois et de réhabiliter des logements.
Le sujet de la densité est aussi important que délicat. Suite à l’adoption de la loi Climat et Résilience en 2021, la densité s’est invitée dans les débats tant l’équation du ZAN sera difficile à résoudre sans une appréhension claire de cette « variable » qui caractérise le tissu urbain et le cadre de vie des habitants et usagers. Dans cette optique mieux comprendre pour mieux opérer des choix, l’Agence a engagé une démarche d’études et d’événements à destination des acteurs de la ville, des élus et des techniciens pour éclairer le sujet de la densité pour une ville durable.
La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.
Mercredi 13 décembre 2023, Notre Affaire à Tous publie le guide juridique sur la lutte contre l’artificialisation des sols, qui réunit les principales conséquences juridiques et contentieuses de l’objectif Zéro Artificialisation Nette consacré par la loi climat et résilience de 2021.
Ce guide permettra aux citoyens et citoyennes et aux juristes de s’approprier les nouveaux outils juridiques mis à disposition pour lutter contre l’artificialisation des sols. Il peut également éclairer les élus sur les nouvelles obligations en aménagement, et sur leurs possibilités d’actions.
Elles permettent de densifier l’habitat, dans un esprit de développement durable et en répondant aux nouvelles attentes de la population. Dans le Brest reconstruit d’après-guerre, les surélévations d’immeubles ou de maisons gagnent petit à petit du terrain.
Paysagiste à la tête de l’agence Osty et associés, Jacqueline Osty (*) a conçu de nombreux parcs et jardins (Amiens, Lyon, Nantes…). À travers la conception de parcs et jardins, elle repense l’accès à la nature en ville.
La France peut-elle relancer son économie durablement ? Les détracteurs du gouvernement pointent du doigt la loi zéro artificialisation nette (ZAN) qui limite la construction en zone urbaine. Alexandre Malesson et Stéphane Lopez sont allés à la rencontre d’élus locaux et d’entrepreneurs à Cancale. Pour certains, cette loi peut être un frein au développement de la ville.
Face à la perspective de raréfaction du foncier liée à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), la logistique, grosse consommatrice d'espace, ne séduit plus autant les collectivités. Des élus veulent réserver leur foncier à l'accueil de projets industriels, jugés plus valorisants en matière d'emploi et de compétences.
La Fédération nationale des agences d'urbanisme engage dix-huit mois de réflexion sur les « Les nouveaux dess(e)ins du périurbain ». Pour en présenter tous les enjeux à l'heure du "zéro artificialisation nette", un colloque était organisé ce 28 mai, réunissant de nombreux acteurs de l’urbanisme, pour qui le périurbain doit devenir un espace de projet et entamer sa transformation culturelle.
À l’heure de l’urgence climatique, où les politiques publiques sont passées à une démarche de transition, où l’État met l’accent sur une stratégie nationale de réindustrialisation, une refonte profonde des Zones d’Activités Économiques est impérative. Aujourd’hui, entre 24 000 et 32 000 zones d’activités sont recensées sur le territoire français représentant 26 % des surfaces .
Ces espaces nés d’un urbanisme fonctionnel sont souvent fortement consommateurs d’espace et menacés d’obsolescence pour la plupart d’entre eux. Ils restent plus que jamais des leviers en matière d’aménagement local puisqu’ils constituent aujourd’hui une ressource foncière dans le cadre de l’application du zéro artificialisation nette (ZAN).
Dans l’élaboration d’un Schéma de cohérence territoriale valant Plan Climat air énergie (SCoT - AEC) qui cadrera les décisions politiques en matière d’aménagement du territoire, d’adaptation aux changements climatiques et de préservation de l’environnement, la Communauté de communes Cœur de Loire est en retard par rapport à ses voisins. Et, les plans des uns ne peuvent se considérer sans ceux des autres.
Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme "opérationnel" se prononçant sur la faisabilité du...
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