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Dans un discours récent, Laurent Wauquiez s’en est pris à l’interdiction progressive de bétonner la France, l’accusant – à tort – de peser trop fortement sur les territoires ruraux. 
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L’AUAT partage un décryptage du décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement. Le décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 permet de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il définit la localisation des zones préférentielles pour la renaturation dans les SCoT et PLU. Le décret précise également la manière dont les mesures de compensation écologiques sont mises en œuvre au sein de ces zones. Enfin, il prévoit que l’étude d’impact des opérations d’aménagement intègre les conclusions d’une étude d’optimisation de la densité des constructions et de potentiel de développement des énergies renouvelables.
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Le décret du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier vient préciser les modalités d’application de l’article 205 (n° 2021-1104) de la loi Climat et résilience. Le décret n°2022-1309 du 12 octobre 2022 fait évoluer les anciens dispositifs d’observation de l’habitat adossés aux programmes locaux de l’habitat (PLH) en observatoires de l’habitat et du foncier (OHF).
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L’Inra et l’Ifsttar ont livré le 8 décembre 2017 une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les sols sont des ressources non renouvelables et le taux d’artificialisation des sols figure, depuis 2015, parmi les « 10 indicateurs de richesse » élaborés par le Gouvernement pour le suivi de ses politiques publiques.
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Comment réindustrialiser la France sans artificialiser les sols ? Le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé ses conclusions : il faut accélérer la conversion des friches. À l’heure du zéro artificialisation nette et avec plus de 5 000 hectares de foncier disponible répartis sur plus de 500 friches, la Lorraine a des atouts pour devenir un eldorado de la réindustrialisation.
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Il existe des solutions pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre des projets de construction ou d'extension de station d'épuration malgré les contraintes imposées par l'objectif du zéro artificialisation nette des sols. Le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité les énonce dans une réponse écrite.
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Elément clé d'un vaste projet urbain le long de la route de Paris, cette zone commerciale des années 1980 va se muer en un quartier où prévaudra la mixité.
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La proposition de loi pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050 a été promulguée, le 20 juillet. Laurent Radisson, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, en décrypte les conséquences.
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Membre du groupe de réflexion sur l’avenir des zones commerciales initié par le gouvernement, l’architecte et urbaniste François Leclercq détaille comment ces espaces monofonctionnels pourraient accueillir notamment du logement.
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Si l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?
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Le gouvernement a dévoilé, lundi 11 septembre, un plan de transformation des zones commerciales doté de 24 millions d'euros. Un appel à manifestation d'intérêt va être lancé dans les prochains jours pour sélectionner une vingtaine de sites pilotes. L'enjeu : transformer ces alignements de "boîtes à chaussures" et libérer du foncier pour créer de l'activité, des logements, des espaces verts, accueillir des équipements publics...
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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s'est attaché, depuis son entrée au gouvernement, à déminer le dossier explosif du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Il revient sur les enjeux de cette politique aux implications multiples.
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Le mois de juin 2023 est d’ores et déjà dans les annales puisqu’il s’agit du plus chaud jamais enregistré sur la planète [1]. L’urgence climatique est partout, alors même que l’Europe subit une crise énergétique majeure.
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Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
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L’AUAT partage un décryptage du décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols. L’article 215 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (n°2021-1104) édicte l’interdiction d’implanter ou d’étendre une exploitation commerciale qui se traduirait par une artificialisation des sols, avec cependant la possibilité d’y déroger. Le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 vient en ce sens préciser les modalités de dérogation.
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À la croisée des enjeux du ZAN et de redynamisation des centres-bourgs, celui de la vacance des logements est au cœur du Programme local de l’habitat (PLH) tout récemment adopté par la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées. Les explications d’Alain Rochet, son président.
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La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (JORF n°0167 du 21 juillet 2023) facilite les conditions de mise en œuvre de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en modifiant un calendrier qualifié par le Sénat « d’intenable » et en offrant davantage de nuances, sans pour autant revenir sur...
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Le principe du Zéro Artificialisation Nette fixé par la loi Climat et Résilience de 2021 aura fortement animé les débats parlementaires en ce début d’année, jusqu’à l’adoption de la loi n°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Si des points essentiels de débat touchant à la fiscalité et au financement du ZAN restent encore à préciser, cette loi assouplit les délais d’intégration du ZAN dans les documents de planification, met en place une gouvernance spécifique au ZAN, et donne aux élus des outils pour gérer dès aujourd’hui la sobriété foncière.
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Engagées depuis de nombreuses années déjà dans des opérations de requalification, les ZAE font désormais face au paradigme ZAN qui leur confère une plus grande valeur, impose de nouveaux objectifs aux collectivités et de nouvelles méthodes aux aménageurs.
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Quel regard portent les intercommunalités sur l'objectif de zéro artificialisation nette ? Comment avance le dialogue territorial ? Éléments de réponse dans ce Focus, augmenté d'un rappel juridique sur l'objectif ZAN.
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À la suite de la promulgation de la loi du 20 juillet 2023, Intercos de France propose un premier décryptage du texte.
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Patrick Henry est architecte et enseignant à Paris (École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville). Il est également architecte-urbaniste conseil sur des missions de cohésion des territoires. Si la récupération du foncier de périphérie est un véritable enjeu pour lui, Patrick Henry pointe la nécessité d'adapter les normes pour accompagner cette démarche de réhabilitation.
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Pour réduire l’artificialisation des sols, une des solutions est de recycler les friches. Cependant, elles ne sont pas toujours bien identifiées. En s’appuyant notamment sur les données fournies par les observatoires locaux, l’outil Cartofriches développé par le Cerema a pour objectif de recenser l’ensemble des friches à l’échelle nationale.
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Selon une enquête réalisée auprès de 388 chefs d'entreprise d'Ille-et-Vilaine, la moitié des entrepreneurs estiment avoir des besoins en foncier pour développer leur activité et pour 80% d'entre eux, ils anticipent devoir trouver des terrains dans les cinq ans à venir pour s'agrandir. Une perspective qui pourrait se heurter à la nouvelle loi contre l'artificialisation des sols.
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L'urbanisation s'accélère, entraînant la destruction d'espaces naturels. Ces derniers sont pourtant indispensables à notre bien-être et à notre survie. Comment réconcilier nature et ville ? “Élément Terre” s’intéresse aux nouveaux modèles d'aménagement du territoire, plus respectueux de l'environnement.
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