 Your new post is loading...
Localtis : Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l’alarme. En "jetant des confettis d’un hectare partout en France", la loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) que s’apprêtent à voter les parlementaires va selon lui...
Alors que députés et sénateurs sont tombés d'accord sur la loi d'amélioration du Zan, l'association des grandes villes dénonce l'une des principales victoires du Sénat : la garantie pour chaque commune de pouvoir urbaniser un hectare d'ici 2031.
L’investissement dans les infrastructures et la transition environnementale des métropoles masque un sous-investissement majeur en zone périurbaine. Pourtant le rendement des investissements y serait bien plus important qu’en zone urbaine dense.
L'artificialisation des sols détruit la biodiversité, aggrave le changement climatique et accentue les disparités sociales et territoriales. Dans cet état des lieux, le Réseau Action Climat et ses associations membres examinent les causes et conséquences de ce phénomène, et proposent une analyse des politiques actuelles pour l’enrayer.
L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) peut brider le développement économique des territoires urbains. Mais dans les Vosges, département rural et forestier, les collectivités ont anticipé la pénurie foncière et la reprise. Les zones d'activités restées vides pendant quinze ans doivent désormais apporter du souffle à l'industrie et à l'emploi.
Rêver un lendemain industriel décarboné dans les territoires passe obligatoirement par une gestion du foncier économique beaucoup plus maîtrisée que jusqu’à présent. Le gouvernement et les élus locaux en ont pris conscience. La Gazette propose une série de reportages dans les territoires industriels pour mesurer l’hétérogénéité des situations sur le terrain, mais aussi pour mettre en évidence les stratégies engagées par leurs élus locaux afin de surmonter la contrainte de sobriété du foncier économique. Etat des lieux avant la publication jeudi prochain du premier reportage à Rochefort (Charente-Maritime).
Le ZAN souligne combien le modèle communal fondateur est épuisé pour affronter la crise climatique. Alors que l’actualité nous alarme sur l’urgence de l’adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l’acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d’être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE (zones à faibles émissions).
Dans la perspective du ZAN, la renaturation des sols va constituer un objectif central de l’action des collectivités en matière d’aménagement du territoire. Cet enjeu devra figurer au cœur des stratégies de territoire, déclinées dans les documents d’urbanisme. Déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, restaurer le sol en profondeur… Le sujet émerge au sein des collectivités, sur fond d’incertitudes.
Dans un contexte national de réduction des zones de constructions, imposé par les pouvoirs publics, les membres d’Ouest Aveyron Communauté ont voté l’arrêt du projet du PLUi,...
Le parc d’activités économiques des Châtelets à Ploufragan est le pôle industriel majeur de l’agglo briochine. Des travaux d’ampleur ont démarré au mois de mai, pour l’agrandir de 25 hectares.
Limiter l'étalement urbain d'ici 2050 : c'est la volonté de la loi "zéro artificialisation nette". Objectif : préserver la capacité d'absorption du CO2 du sol et la biodiversité. Mais la tache s'annonce ardue pour les villes et les villages, qui devront dans le futur "compenser" toute nouvelle...
Le ZAN, l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi depuis près de deux ans, depuis la promulgation du texte Climat et résilience le 22 août 2021.Mais depuis, l’application n’a guère avancé, chaque décret faisant l’objet de combats juridiques et de réécritures...
La proposition de loi vise à atteindre le double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols formulé par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021. Depuis son adoption, les élus ont relayé de nombreuses difficultés liées à l'inadéquation des textes d'application et des difficultés pratiques mal anticipées.
|
La rareté du foncier, déjà effective dans certains territoires, ainsi que le changement de modèle de développement attendu par la loi Climat et Résilience dont le « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), obligent à mettre en perspective la question du patrimoine bâti. Les tissus urbains constitués seront davantage sollicités à l’avenir, ce qui laisse entrevoir, dans les secteurs en tension, un risque ou une opportunité pour les ensembles et bâtiments à valeur patrimoniale.
L’industriel Idea a engagé une transformation du site d’engrais de la Barillais, à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique). Il vient de décrocher le Grand prix national des Infrastructures durables.
Le texte de compromis attribue une enveloppe de 12 500 hectares au total pour les grands projets nationaux comptés à part, maintient une garantie rurale d’un hectare et rallonge les délais de modification des Sraddet de 9 mois et des PLU et Scot de 6 mois.
Les 12 hectares de terrain pressentis pour y installer le spectacle immersif "Hommage aux héros" constituent "une ressource précieuse qu’il faut utiliser à bon escient notamment à l’heure de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cette sobriété foncière confère à ces terrains une dimension stratégique essentielle pour le développement de projets économiques structurants."
Les députés ont adopté mardi 27 juin la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette, déjà validée par le Sénat. Les grands projets, y compris d’industrie verte, seront décomptés dans une enveloppe spéciale, pour ne pas pénaliser les régions où ils s’implantent.
Avec l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) prévu pour 2050, les acteurs vont devoir repenser la construction de leurs immenses entrepôts, très gourmands en foncier...
Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), se poursuit en 2023. "La Gazette" suit l’avancement des travaux à travers les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation engagés dans la réalisation d’un mode d’emploi du recyclage urbain. Nouveau rendez-vous cette fois sur le foncier économique, du côté de Draguignan et de Tarare.
Localtis : L'absence d'artificialisation nette et les premiers grands projets de la transition énergétique s'invitent à la table des autorités environnementales, qui présentaient ce 28 juin, le bilan de l’année écoulée.
À Quessoy, près de Lamballe, la municipalité a décidé de lancer un projet d’aménagement urbain à la place d’une ancienne friche. Ne reste à la mairie qu’à trouver les futurs propriétaires.
Localtis : Comme prévu (voir notre article du 22 juin), les députés ont solennellement adopté ce 27 juin à une large majorité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, après deux jours de débats la semaine…...
Le projet de loi vise à faciliter la mise en place de projets économiques verts, favorisant la réindustrialisation et la transition écologique.
|
Scoop.it!
