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Francisco Miguens - Documentaliste
September 26, 2023 5:26 AM
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Quel regard portent les intercommunalités sur l'objectif de zéro artificialisation nette ? Comment avance le dialogue territorial ? Éléments de réponse dans ce Focus, augmenté d'un rappel juridique sur l'objectif ZAN.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 18, 2023 11:40 AM
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À la suite de la promulgation de la loi du 20 juillet 2023, Intercos de France propose un premier décryptage du texte.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 2023 5:23 AM
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Patrick Henry est architecte et enseignant à Paris (École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville). Il est également architecte-urbaniste conseil sur des missions de cohésion des territoires. Si la récupération du foncier de périphérie est un véritable enjeu pour lui, Patrick Henry pointe la nécessité d'adapter les normes pour accompagner cette démarche de réhabilitation.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 9:48 AM
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Pour réduire l’artificialisation des sols, une des solutions est de recycler les friches. Cependant, elles ne sont pas toujours bien identifiées. En s’appuyant notamment sur les données fournies par les observatoires locaux, l’outil Cartofriches développé par le Cerema a pour objectif de recenser l’ensemble des friches à l’échelle nationale. Le Cerema intervient auprès des territoires pour les accompagner dans la mise en œuvre de ces observatoires.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 7:46 AM
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Selon une enquête réalisée auprès de 388 chefs d'entreprise d'Ille-et-Vilaine, la moitié des entrepreneurs estiment avoir des besoins en foncier pour développer leur activité et pour 80% d'entre eux, ils anticipent devoir trouver des terrains dans les cinq ans à venir pour s'agrandir. Une perspective qui pourrait se heurter à la nouvelle loi contre l'artificialisation des sols.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 7:45 AM
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L'urbanisation s'accélère, entraînant la destruction d'espaces naturels. Ces derniers sont pourtant indispensables à notre bien-être et à notre survie. Comment réconcilier nature et ville ? “Élément Terre” s’intéresse aux nouveaux modèles d'aménagement du territoire, plus respectueux de l'environnement.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:21 AM
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La loi zéro artificialisation nette, connue sous l’acronyme ZAN, doit modifier sensiblement, d’ici 25 ans, les paysages auxquels nous sommes habitués. Il faudra en passer par une petite révolution.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:16 AM
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Le parlement a voté le 13 juillet dernier la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN (publiée au JO du 21 juillet 2023).
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:15 AM
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Alors que l’urbanisation des territoires ne cesse de gagner du terrain et que les conflits d’intérêts entre différentes fonctions (agriculture, activités économiques, production d’énergie, infrastructure, logement, etc.) deviennent de plus en plus prégnants, une nouvelle approche du développement territorial à partir des sols suscite un intérêt croissant. Un urbanisme qui tient compte des qualités et fonctions des sols : mirage ou réelle solution ?
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Francisco Miguens - Documentaliste
August 29, 2023 6:27 AM
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Principalement à Loudéac (Côtes-d'Armor), Loudéac Communauté garde un œil sur les maisons intéressantes à racheter. L'idée ? Les démolir en temps voulu pour récupérer du foncier.
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Francisco Miguens - Documentaliste
August 22, 2023 6:40 AM
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La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le ...
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Francisco Miguens - Documentaliste
August 14, 2023 3:32 AM
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La loi de zéro artificialisation nette (Zan) a été votée le 20 juillet 2023, mais elle n’empêche pas la réalisation de ce type de projet. Pour François Ruffié, avocat spécialiste du droit de l’environnement qui travaille avec la Sepanso, la politique à ce sujet est « ambiguë ».
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Francisco Miguens - Documentaliste
August 7, 2023 6:13 AM
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La loi ZAN a été publiée au Journal officiel du 21 juillet 2023. Du 25 juillet au 15 août, le ministère de la Transition écologique lance une nouvelle consultation publique sur deux projets de décrets qui prennent en compte ce texte.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 19, 2023 10:13 AM
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La proposition de loi pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050 a été promulguée, le 20 juillet. Laurent Radisson, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, en décrypte les conséquences.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 18, 2023 11:39 AM
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Membre du groupe de réflexion sur l’avenir des zones commerciales initié par le gouvernement, l’architecte et urbaniste François Leclercq détaille comment ces espaces monofonctionnels pourraient accueillir notamment du logement.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 8:31 AM
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Si l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 8:30 AM
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Le gouvernement a dévoilé, lundi 11 septembre, un plan de transformation des zones commerciales doté de 24 millions d'euros. Un appel à manifestation d'intérêt va être lancé dans les prochains jours pour sélectionner une vingtaine de sites pilotes. L'enjeu : transformer ces alignements de "boîtes à chaussures" et libérer du foncier pour créer de l'activité, des logements, des espaces verts, accueillir des équipements publics...
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 7:46 AM
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Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s'est attaché, depuis son entrée au gouvernement, à déminer le dossier explosif du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Il revient sur les enjeux de cette politique aux implications multiples.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:22 AM
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Le mois de juin 2023 est d’ores et déjà dans les annales puisqu’il s’agit du plus chaud jamais enregistré sur la planète [1]. L’urgence climatique est partout, alors même que l’Europe subit une crise énergétique majeure.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:18 AM
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La terre, au sens de la ressource foncière, est un bien précieux. C'est pourquoi il faut apprendre à l'économiser. Or, les rivalités pour son usage se font plus intenses : pour l'agriculture, pour le logement, pour les activités économiques mais aussi pour préserver des espaces non artificialisés.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:16 AM
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Sol, agronomie et alimentation : retour sur les enseignements des JES 2023, recherches et exemples concrets à l’appui.
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Francisco Miguens - Documentaliste
September 14, 2023 6:14 AM
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Cuisine aménagée, piscine et luminaires d’exception à saisir ! Est-ce bientôt la fin des chapelets de ronds-points d’entrées des villes, bordés d’enseignes racoleuses aux couleurs délavées ? Entre nos manières de consommer qui évoluent, l’arrivée des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation nette » (ZAN), le souhait de donner une seconde vie (ou un coup de beauté) à ces trous noirs de l’aménagement raisonné s’impose dans les collectivités. Le foncier des territoires de périphérie urbaine devient un objet de convoitises multiples.
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Francisco Miguens - Documentaliste
August 22, 2023 6:41 AM
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Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.
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Francisco Miguens - Documentaliste
August 14, 2023 3:29 AM
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Le Cerema, en tant qu'expert sur les problématiques d'environnement, d'infrastructure, de climat et d'énergie, intervient régulièrement sur le sujet Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Retrouvez ci-dessous toutes les actualités sur le thème Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
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Francisco Miguens - Documentaliste
August 8, 2023 4:44 AM
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La loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » est promulguée et publiée, une semaine après le vote définitif du texte au Parlement. Si les mesures ont vocation à rassurer les élus locaux, elles ne sont pas sans impact pour les porteurs de projet.
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