Localtis : Le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur est mis en consultation publique jusqu'au 2 mai prochain.
Localtis : Coconstruite dans le cadre d’échanges nourris avec les régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être dévoilée, ce 10 avril, avant sa mise en...
Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.
Les 4 agences d’urbanisme de la région AURA, l’EPORA, l’Epfl du Dauphiné, l’EPF Auvergne et les SCoT de l’aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne ont organisé le 17 janvier 2024 un premier webinaire sur la question de l’optimisation foncière en ZAE. Plus de 200 participants, élus et techniciens, représentant une diversité de territoires et de structures - EPCI, EP SCoT, EPF, Départements, Région, services de l’Etat, CAUE, Chambres consulaires, aménageurs, agences de développement… - se sont retrouvés autour de témoignages d’acteurs déjà investis dans des actions de sobriété foncière. Ces retours d’expériences sont venus confirmer tout l’intérêt d’engager ce type de démarche rendue nécessaire par l’ensemble des enjeux liés à la nécessité d’optimisation du foncier économique.
Le recensement des ZAE et la connaissance de leur taux de vacance constituent un enjeu majeur de l’optimisation foncière à intégrer aux politiques publiques des collectivités.
Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers... c'est près de 5 terrains de football par heure. Tout cela est dû à la pression de l’étalement des villes et du développement d’infrastructures, telles que les zones commerciales (sources : vie-publique.fr et ecologie.gouv).
Le rapport "Réussir le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en réduisant le mal-logement : C’est possible !" soulève un enjeu crucial : comment parvenir à stopper l'artificialisation des sols tout en répondant à la crise du logement qui s'aggrave. Issu de la collaboration entre la Fondation pour la Nature et l'Homme et la Fondation Abbé Pierre, ce document, publié le 19 mars 2024, se situe au carrefour de l'écologie et du social, plaçant l'objectif ZAN comme une opportunité de repenser notre modèle d'aménagement territorial.
Entouré de vignes, le territoire d'Épernay est difficilement extensible. La collectivité souhaite faire de cette faiblesse une force en incarnant une figure de proue de la sobriété foncière dans le Grand Est.
L'objectif 2050 de zéro artificialisation nette a animé le conseil communautaire, jeudi 21 mars, à Vitré (Ille-et-Vilaine). De nouveaux principes d'aménagement ont été définis.
Les enjeux climatiques ont conduit les Etats à fixer des objectifs en termes de sobriété foncière et émissions de CO2. Pour ce faire, un des axes d’intervention et de recommandation gouvernementale depuis notamment la loi SRU de 2000, est de densifier les espaces urbanisés. Ces politiques ont pour objectif de limiter l’étalement urbain et d’agir …
Modèle notre territoire - Un jeu de plateau sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) L’AUDAB a créé un jeu de plateau pour appréhender les principes et expérimenter la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette.Le plateau représente une intercommunalité fictive, composée de 3...
La Compagnie des rêves urbains a conçu un jeu sérieux pour que élus, professionnels et habitants se familiarisent avec le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Comment continuer à développer l’offre de logements, être un territoire attractif tout en respectant le ZAN ?
55 projets industriels, sur un total de 167 projets en tout genre, seront exclus de l'application de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN). Ceux-ci représentent un total de 5205 hectares, soit près de la moitié de la réserve allouée à ces projets d'envergure nationale et européenne (PENE).
Parmi ces projets industriels, figurent la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier.
Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique.
Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite toujours de nombreuses interrogations au cœur des territoires.
Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?
Déjà trois ans… Portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d’un colloque organisé le 27 mars à Epernay (Marne).
La lutte contre le mal-logement est-elle compatible avec celle contre l’artificialisation des sols ? La Fondation pour la Nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre se sont attaqués à cette question épineuse dans un récent rapport qui mérite une lecture détaillée, tant pour ses qualités pédagogiques que ses propositions.
Objet de l'opération Sensibiliser les élus et techniciens d’une collectivité territoriale aux enjeux liés à la sobriété foncière. Sensibiliser les élus et techniciens d’une collectivité territoriale aux enjeux liés à la sobriété foncière, informer sur le contexte législatif et réglementaire, présenter des exemples inspirants et des outils mobilisables facilement pour conduire une stratégie de sobriété foncière locale.Cet accompagnement court peut s’inscrire et alimenter une démarche plus globale d’élaboration de documents stratégiques de planification (Projet de territoire, SCOT, PLUi…).
Rennes métropole a lancé une étude pour identifier les bâtiments qui pourraient être surélevés. Objectif : loger plus de monde sans consommer de terres agricoles.
Les fondations Abbé-Pierre et pour la nature et l'homme identifient les besoins en logements, tout en respectant les objectifs de sobriété foncière d'ici à 2031. Elles proposent des leviers d'action pour répondre à ces enjeux et les financer.
Un peu partout en France émergent des projets qui tissent la ville sur la ville, comme autant d'alternatives à son étalement : urbanisme transitoire, transformation de bâtiments existants, bâtiment réversible, recyclage de friche, densification douce…C'est donc possible, mais encore fallait-il gravir une marche supplémentaire en explorant les conditions à travers lesquelles il est possible de concevoir et faire de la sobriété foncière une opportunité plutôt qu'une contrainte.
L’AUAT déploie son animation pédagogique Play-ZAN pour aider les territoires à dépasser l’approche comptable du Zéro artificialisation nette (ZAN). Présentation de cet outil utile dès les premières étapes de projets de planification, à l’heure de la sobriété foncière.
Si le ZAN demande d’ici 2031 de réduire de 50% la consommation d’espaces des 10 dernières années, cet exercice peut être alimenté positivement. Oui le ZAN pousse à l’approche comptable, mais celle-ci peut être dépassée.
Rennes métropole va modifier son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Avant cela, elle consulte la population d’une manière ludique, avec un jeu de briques.
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