Le foncier concentre de nombreux enjeux pour la vie des territoires : objectifs de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation nette (ZAN), création de logement, optimisation de l'espace urbain, intégration des mobilités dans les stratégies d'aménagement nécessitent une connaissance de l'occupation foncière et des dynamiques.
Retrouvez dans ce dossier les actualités du Cerema sur les outils développés pour les acteurs des territoires afin de les appuyer dans l'observation et l'analyse du foncier.

La réglementation environnementale oblige Rennes Métropole à serrer la vis : pour freiner l’artificialisation des terres, la priorité est donnée à la densification de l’existant plutôt qu’à la construction de nouvelles zones d’activités.

Une étude de l'Insee publiée le 16 janvier démontre que le parc de logements vacants a beaucoup augmenté depuis 1990, à hauteur de 60%. Une hausse décorrélée de l'augmentation du parc de logements. L'Etat et les collectivités se sont attaquées au dossier depuis plusieurs années, mais le chemin est complexe.

Localtis : Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… C’est à la faveur d’un débat organisé au Sénat, ce 18 janvier, que le zéro artificialisation nette (ZAN), objet d’un texte correctif publié le 21 juillet 2023 pour en faciliter la mise en oeuvre, a de nouveau occupé l’hémicycle l’espace...

Pour avoir des opérations d’habitat plus économes en foncier et en ressources, les intercommunalités du Pays bigouden vont se doter d’une charte de qualité. Sa conception a été lancée sur le terrain à Plobannalec-Lesconil.

Chaque année en France, près de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers disparaissent au profit de constructions humaines. Composés d’asphalte ou de béton, matériaux imperméables à l’eau et à l’air, nos routes, voies ferrées, parkings ou bâtiments empêchent l’infiltration des eaux de pluie dans le sol altérant ainsi sa capacité à assurer des fonctions vitales comme la gestion de l’eau, le stockage du carbone ou l’accueil de la biodiversité.

Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Dans la continuité de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret du 26 décembre 2023 précise la définition des friches et les modalités de mise en œuvre des inventaires destinés à les recenser.

[Interview] Le sénateur LR du Vaucluse est rapporteur d’une mission de suivi de l’application concrète de la notion de zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires, qui s’ouvre mardi 6 février 2024 au Sénat.

Depuis quelques mois, les anciennes usines agroalimentaires bretonnes bénéficient d’un regain d’intérêt à la faveur du manque de terres constructibles et de l’instauration du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN).

Lors des vœux de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest, la collectivité présenté ses projets à venir ainsi que ses soutiens, dont celui du Président de la République.

Prêts pour le ZAN ? L'objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) créé par la loi Climat et Résilience doit être mis en œuvre progressivement d’ici 2050, obligeant les acteurs à organiser dès maintenant la sobriété foncière.

Les volets "déchets" et "climat air énergie" du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) évoluent. Des consultations auprès des Personnes Publics Associées et des habitants sont organisées par la Région Hauts-de-France pour recueillir des observations et propositions avant modification.

Alors que les élus locaux doivent réduire par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, ils font face à un dilemme puisqu’ils doivent aussi répondre aux besoins des habitants en termes de logements et d’infrastructures et à des modalités de développement économique. C’est ce que confirme une étude du Crédoc dédiée à la proximité à la nature publiée le 9 janvier.