Depuis son adoption en 2021, l'objectif de limiter puis de compenser l'artificialisation des sols en France à l'horizon 2050 est sujet à de vifs débats. Jugé inatteignable par certains tandis que d'autres y voient l'opportunité de changer radicalement notre manière d'aménager, le ZAN est encore aujourd'hui une politique controversée et incertaine. Plus de deux ans après l'adoption de la loi climat et résilience, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l'objectif du « zéro artificialisation
Dans un rapport publié ce matin la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et la Fondation Abbé Pierre formulent une quarantaine de propositions pour le logement, avec pour objectif commun de concilier ambition écologique et réduction des inégalités sociales.
La Fondation Abbé-Pierre et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) publient un rapport conjoint pour rappeler les contradictions apparentes entre les objectifs de "Zéro artificialisation nette" et ceux du logement des personnes, et démontrer que des solutions existent pour dépasser les oppositions.
La mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d’accompagnement de l’Etat pour concilier sobriété foncière et développement de leur territoire.
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives ...
Alors que l’enquête publique sur le nouveau schéma d’aménagement francilien est en cours, les responsables de France Nature Environnement pour l’Ile-de-France, Muriel Martin-Dupray et Luc Blanchard, estiment qu’il est en l’état « hors la loi », et listent dans une tribune au « Monde » les leviers disponibles pour concilier non-artificialisation et activité humaine.
Échecs d'implantation d'entreprise, parc d'activité d'intercommunalités bientôt saturé, projets abandonnés… La raréfaction du foncier à vocation économique est réelle en France. Quel impact des objectifs "zéro artificialisation nette" (ZAN) ou de la hausse des prix du foncier ? Un rapport du Sénat fait le point sur les difficultés des entreprises.
Le rapport sur la mobilisation pour le foncier industriel remis au gouvernement par Rollon Mouchel-Blaisot le 25 juillet 2023 estime que l’impératif de réindustrialisation dans tout le pays impose de trouver 22 000 hectares à horizon 2030. Cela montre, si besoin en était, que cette question du foncier industriel, en particulier son accessibilité physique et administrative, est un enjeu qui doit être pris en compte.
Document de travail n°941. En 2021, le Parlement français a adopté une loi visant à atteindre l'objectif "Zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050, tandis que le taux d'artificialisation devrait être divisé par deux d'ici 2031. Ces objectifs sont notamment justifiés par le fait que l'artificialisation des sols, définie comme la conversion d'espaces naturels, agricoles et forestier en surfaces bâties, entraîne une perte de biodiversité et affecte les fonctions des sols. Parce qu'ils contribuent à l'artificialisation des sols et utilisent des terres bâties pour produire, les secteurs économiques seront probablement affectés par cette nouvelle politique. Le présent document étudie cette exposition.
Localtis : Plus d'un maire sur deux affirme "ne plus avoir ou presque" de terrains à vocation économique disponibles sur sa commune, selon une enquête menée pour la foncière Grand Paris Aménagement dont les résultats ont été dévoilés ce 23 janvier.
Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance. Il s’agit en effet d’ici la fin de la semaine (au plus tard le 9 février) de désigner un référent territorial, de faire remonter les informations géolocalisées relatives aux projets d’envergure d’intérêt général majeur, sur lesquels les régions sont consultées, et d'installer la commission régionale de conciliation y afférente.
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) oblige à réduire de moitié la bétonnisation des terres d’ici 2030. Dans la métropole de Toulouse, cela oblige à revoir les ambitions des nouveaux quartiers et à reconstruire la ville sur elle-même.
Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et d'autres à protéger ou à renaturer. Premier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
Il est possible de limiter l'artificialisation des sols, estiment la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la nature et l'homme.
"Il faut cette densification douce", prône mardi 19 mars sur France Inter le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre (FAP), Manuel Domergue, qui a produit un rapport avec la Fondation pour la nature et l'homme. Selon ces deux ONG, il est possible de limiter l'artificialisation des sols, due pour près des deux tiers à la construction de logements, et de réduire l'étalement urbain tout en résorbant le mal-logement. "Si on veut qu'il y ait plus de personnes qui aient un logement sans aller bétonner à la périphérie des villes, ça veut dire qu'il faut un peu plus de densité", explique le directeur des études de la FAP.
Vous êtes un·e élu·e local·e et vous cherchez à comprendre ce qui est en jeu avec la sobriété foncière ? Vous cherchez des solutions concrètes pour lutter contre l’artificialisation et préserver les sols de votre territoire ? Le Cerdd a pensé à vous ! Rendez-vous prochainement pour suivre notre formation en ligne « Sobriété foncière : mon territoire en action ! »
Se développer mais sans consommer trop de foncier. En Ille-et-Vilaine, les entreprises font face au casse-tête de la loi ZAN.
Poursuivre sa croissance démographique et économique tout en optant pour la sobriété foncière et le respect de la nature qui nous entoure. Voilà la difficile (impossible ?) équation qui se présente au territoire français depuis que la loi Climat et résilience a instauré le principe de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050.
Entre 2011 et 2020, 230.000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont disparu sous le béton. Comment limiter l'artificialisation des sols et tenir les objectifs du zéro artificialisation nette ? On vous explique tout en collaboration avec Datagora.
Les besoins en logement en France, très importants dans certaines zones géographiques attractives, conjugués à la loi ZAN qui prévoit un objectif « zéro artificialisation nette » des espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon de 2050, amènent les villes à se densifier.
Si la limitation de l’étalement urbain a un effet vertueux sur la préservation des espaces de nature, des sols et de la biodiversité, elle permet aussi de limiter les émissions de gaz à effet de serre en réduisant les trajets en voiture.
Dans ce contexte, la ville de demain va se développer « sur » la ville d’aujourd’hui. Mais comment cette densification de la ville est-elle perçue et vécue par ses habitants ? Cette question constitue un enjeu fort pour les acteurs de la fabrique de la ville (collectivités, urbanistes, architectes, promoteurs) qui doivent concevoir des projets de transformation de la ville avec la population habitante.
La loi climat et résilience de 2021 a introduit la notion de zéro artificialisation nette (ZAN), qui concerne également les zones d’activité économiques (ZAE) avec l’obligation pour les EPCI de réaliser un inventaire de leurs ZAE avant fin aout 2023. L’objectif est désormais de mobiliser ces gisements fonciers, restructurer les ZAE existantes et établir une réflexion sur la ZAE de demain, sobre en foncier et répondant aux autres enjeux écologiques. Découvrez l’exemple de la zone d'activité économique de la Bourdonnais, qui a été choisie dès 2008 comme zone pilote de requalification avec des actions à différents niveaux : optimisation du foncier, mobilités, gestion de l’eau, économies d’énergie, intégration paysagère, économie circulaire…
D’après le dernier baromètre Arthur Lloyd, Toulouse serait la métropole la plus menacée par l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Il n’en est rien, d’après Jean-Luc Moudenc, maire de la Ville rose et président de Toulouse Métropole.
Avec l’inscription du « zéro artificialisation nette » dans la loi climat et résilience de 2021, le Code de l’urbanisme a été modifié dans la foulée pour se conformer à ce nouvel objectif, avec plus ou moins de succès. Entre injonction et réalité de terrain, de quoi le ZAN est-il le nom ?
Dans le cadre de la parution de son ouvrage Pour une culture des transitons, Raphaël Besson s’interroge sur la place des arts et de la culture dans la transition des territoires.
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
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