Derrière les débats sur le ZAN : le défi du logement abordable

Localtis : De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier. Mais si la déclinaison du ZAN dans les documents d'urbanisme semble bien initiée, sa mise en œuvre concrète peine encore à se dessiner. Non sans raison, au vu de l'instabilité persistante du cadre réglementaire et de l'inertie du cadre financier et fiscal.

Comment débattre des actions à mettre en œuvre pour réduire la consommation d’espace ? En jouant aux cartes  !
Retour sur la proposition faite par l’Agence à Grenoble Alpes Métropole pour les ateliers sur la sobriété foncière à destination des élus métropolitains au printemps.

Localtis : Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, les élus présents ont fait part de leur préférence pour des modifications législatives "par petites touches" à une nouvelle "grande loi".

Pourquoi jusqu’ici les sols n’ont-ils jamais fait l’objet de protection spécifique ?Il serait excessif de dire qu’il n’existait rien avant cette directive. Le programme Copernicus de l’Union européenne produit de la donnée sur les sols depuis 25 ans, le groupement d’intérêt scientifique sur les...

Localtis : Après un "abécédaire de la renaturation" en octobre dernier, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a publié cet été des recommandations méthodologiques "pour donner des clés aux collectivités dans la mise en œuvre de politiques de renaturation ambitieuses et cohérentes". À tout le moins quelques retours d'expériences, assurément utiles pour passer de la théorie à la pratique.

Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.

Aujourd'hui, on voit comment les collectivités peuvent trouver des mètres carrés sans rien construire, grâce à l'intensification des usages des bâtiments publics.

L'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), l'une des ambitions environnementales phares de la loi Climat et Résilience de 2021, est de nouveau mis en péril par une proposition de loi sénatoriale visant à supprimer le ZAN, au profit d'une « Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation...

La loi Climat et résilience d’août 2021 constitue un virage dans la manière d’aborder les politiques publiques d’aménagement.

Quatre ans après l’entrée en vigueur du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les acteurs publics et privés de l’aménagement font le point sur ce changement de paradigme majeur pour nos territoires. ➡️ 269 acteurs territoriaux interrogés partout en France➡️ Un baromètre exclusif 2025 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du ZAN➡️ 13 pistes de […]

Pour les praticiens comme les élus ou les chercheurs, le ZAN offre le mérite d’ouvrir un champ de discussion sans fin. Au point de se demander de quoi parlaient les urbanistes, les élus ou les services de l’Etat avant le vote de la loi Climat et résilience en 2021. Il ne s’agit pas ici de […]

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Avec une unanimité quasi totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’assemblée nationale devrait permettre l’installation en zones agricoles, naturelles […]

Sous le terme « Transitions Compensations », la région Grand Est a lancé, en ce mois d’octobre, un ensemble d’initiatives de pilotage ou d’incitation à une utilisation pertinente du foncier sur son territoire : sobriété certes, mais surtout affectation adéquate.