Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!

Et si la sobriété foncière devenait votre meilleur atout territorial ?

Loger, développer l’économie, préserver les ressources… sans artificialiser davantage.

Ce défi, au cœur des enjeux des Hauts-de-France, sera au centre d’une journée régionale exceptionnelle le 3 décembre à Amiens.

Élus, techniciens, acteurs du foncier : cette rencontre est conçue pour vous, avec des solutions concrètes adaptées à la diversité de vos territoires – des métropoles aux bourgs ruraux, en passant par les zones littorales.

Les zones commerciales vivent une bascule décisive. Alors qu’une nécessaire sobriété foncière doit s’y appliquer et que les comportements d’achats évoluent rapidement, l’AUAT a réuni des experts fin juin 2026 pour décrypter l’avenir de ces espaces périphériques, véritables laboratoires du renouvellement urbain.

Comment concevoir des projets de renaturation prenant réellement en compte la multifonctionnalité des sols, afin de garantir des projets résilients dans la durée et inscrits dans le cadre légal ? L'Institut de la Transition foncière propose de répondre de manière opérationnelle à cette question avec le Référentiel Renaturation.

Cet article prolonge la grille des trois filières foncières posée dans les deux ouvrages de l’auteure[1]. Il fait suite à un précédent article qui déconstruisait le réflexe extractiviste[2]. La notion de filière n’est pas neuve en aménagement. Thierry Vilmin a décrit et enseigné de longue date les filières de l’aménagement urbain, lues à partir des opérateurs qui conduisent les opérations[3]. La filière foncière proposée ici prend un autre point d’entrée : l’acteur foncier lui-même, avec sa logique et son rapport au temps et au risque. Les deux lectures se complètent, et nous remercions Thierry Vilmin pour ses commentaires qui ont permis de préciser nos propos. Ce texte est une grille de praticienne, écrite pour ouvrir le débat.

Face au changement climatique, collectivités et pouvoirs publics commencent à renoncer à certains projets et infrastructures. Une évolution discrète qui transforme l’action publique.

L'urbanisation continue et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (plus de 21 000 ha/an en France sur la période 2011 – 2025) accélèrent l'artificialisation des sols et la dégradation des services écosystémiques qu'ils nous rendent : régulation des crues, épuration de l'eau, rafraîchissement de l’air, stockage de carbone, production de biomasse et bien d’autres encore. Malgré l'évolution du cadre réglementaire national et européen (loi Climat & Résilience, Règlement Européen sur la Restauration de la Nature, Directive Européenne sur la Surveillance et la Résilience des Sols), la prise en compte de la fonctionnalité des sols demeure encore insuffisante dans les documents de planification territoriale et les projets d’aménagement. Les collectivités font notamment état d’un déficit de données, d’un manque de coordination entre les niveaux de gouvernance et de compétences techniques encore limitées. La connaissance des sols reste par ailleurs souvent centrée sur leur occupation ou leurs caractéristiques foncières et géotechniques, sans prise en compte suffisante de leur qualité et de leur fonctions écologiques (fertilité, régulation hydrique, stockage de carbone, réservoir de biodiversité).

La loi no 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique devait assouplir l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour certains projets industriels et pour les documents d'urbanisme. Ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026. Pour les communes et les intercommunalités, le cadre applicable reste donc celui des lois de 2021 et de 2023. État des lieux, difficultés persistantes et conséquences pratiques pour les documents d'urbanisme.

Face à la nécessité de gérer nos ressources de manière durable, la sobriété se place comme un levier essentiel de réduction d'impact à l'échelle individuelle et collective et nous invite à faire évoluer nos modes de vies.

Dans un contexte de transformations profondes des territoires, marqué notamment par le dérèglement climatique, les évolutions démographiques, les contraintes budgétaires et la raréfaction du foncier, les collectivités sont confrontées à de nouveaux enjeux pour anticiper et mettre en œuvre leurs projets.

Face à ces défis, les agences d’urbanisme et les établissements publics fonciers (EPF) disposent de compétences complémentaires. Leur coopération permet de mieux articuler observation, prospective, stratégie et intervention foncière au service des collectivités.

En juin 2026, une journée d’interconnaissance a réuni la FNAU et des agences d’urbanisme, les EPFL et leur fédération, ainsi que les EPF d’État et la DGALN. Cette rencontre a permis de partager les expériences, d’identifier les conditions de réussite des coopérations et de faire émerger des pistes de travail communes.

Une ambition partagée se dessine : renforcer la coopération entre les acteurs de l’ingénierie territoriale pour faire du foncier un véritable levier des projets de territoire, de l’observation à l’intervention opérationnelle.