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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
Grâce à l’acquisition et la transformation de deux fermes au cœur du village, Remomeix dispose de quatre nouveaux logements et, dès janvier 2026, d’une nouvelle mairie. La dernière tranche de travaux aboutira à la création de deux logements supplémentaires.
Localtis : De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier. Mais si la déclinaison du ZAN dans les documents d'urbanisme semble bien initiée, sa mise en œuvre concrète peine encore à se dessiner. Non sans raison, au vu de l'instabilité persistante du cadre réglementaire et de l'inertie du cadre financier et fiscal.
Comment débattre des actions à mettre en œuvre pour réduire la consommation d’espace ? En jouant aux cartes !
Retour sur la proposition faite par l’Agence à Grenoble Alpes Métropole pour les ateliers sur la sobriété foncière à destination des élus métropolitains au printemps.
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a accéléré la production de données sur l'occupation du sol à l'échelle de la France entière (métropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l'artificialisation des sols.
Le torchon brûle entre la mairie et des riverains de la Ville Mauny depuis que le PLU révisé envisage de déclasser une terre agricole pour en faire une zone d'activité économique.
Fin octobre, la commission d’enquête rendait un avis défavorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal présenté par la CCLO.Le document sera amendé afin d’être adopté par les élus mi-décembre...
Désormais très répandue, la formule d’un « modèle économique de l’aménagement à bout de souffle » méritait qu’on lui consacre un peu d’attention ! Le foncier est la matière première de l’aménagement, une matière complexe et bien moins inerte qu’il n’y parait, dont les mécanismes de valorisation ne sont pas nécessairement bien maitrisés. En effet, les principes économiques qui régissent l’aménagement urbain jusqu’à aujourd’hui sont insuffisamment documentés et accessibles pour les non-initiés, or les évolutions récentes en montrent largement les limites. En particulier, les principes de formation des prix fonciers et immobiliers (qui ne sont pas le fruit uniquement de logiques de marché) et la place de l’évaluation dans le dispositif d’ensemble sont des aspects majeurs encore bien trop souvent éludés.
Localtis : Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, les élus présents ont fait part de leur préférence pour des modifications législatives "par petites touches" à une nouvelle "grande loi".
Pourquoi jusqu’ici les sols n’ont-ils jamais fait l’objet de protection spécifique ?Il serait excessif de dire qu’il n’existait rien avant cette directive. Le programme Copernicus de l’Union européenne produit de la donnée sur les sols depuis 25 ans, le groupement d’intérêt scientifique sur les...
Leff Armor communauté (Côtes-d’Armor) a validé son nouveau plan local d’urbanisme pour les dix ans à venir. Les habitants ont un mois pour donner leur avis à l’enquête publique.
Localtis : La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18…
Localtis : Après un "abécédaire de la renaturation" en octobre dernier, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a publié cet été des recommandations méthodologiques "pour donner des clés aux collectivités dans la mise en œuvre de politiques de renaturation ambitieuses et cohérentes". À tout le moins quelques retours d'expériences, assurément utiles pour passer de la théorie à la pratique.
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Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.
Aujourd'hui, on voit comment les collectivités peuvent trouver des mètres carrés sans rien construire, grâce à l'intensification des usages des bâtiments publics.
Avec le ZAN et un climat qui se réchauffe, requalifier les friches devient essentiel pour construire la ville durable. L’ingénierie environnementale et foncière permet d’en faire de véritables ressources territoriales.
L’adoption de la loi Climat et résilience en 2021 a eu le double effet de renforcer les mécanismes de sobriété foncière, tout en mettant la lumière sur les fonctions écologiques des sols et en instaurant une définition ambitieuse de l’artificialisation. Par-delà les débats suscités par la définition de l’artificialisation instaurée par cette loi, un consensus s’est dessiné sur la nécessité de croiser les enjeux de consommation d’espace avec ceux de préservation et de restauration de la fonctionnalité des sols, y compris urbains.
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), près du rond-point Océanis, l’ouverture à l’urbanisation d’une zone de 25 hectares de terres agricoles et naturelles est lancée. Voici pourquoi.
L'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), l'une des ambitions environnementales phares de la loi Climat et Résilience de 2021, est de nouveau mis en péril par une proposition de loi sénatoriale visant à supprimer le ZAN, au profit d'une « Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation...
La loi Climat et résilience d’août 2021 constitue un virage dans la manière d’aborder les politiques publiques d’aménagement.
Quatre ans après l’entrée en vigueur du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les acteurs publics et privés de l’aménagement font le point sur ce changement de paradigme majeur pour nos territoires. ➡️ 269 acteurs territoriaux interrogés partout en France➡️ Un baromètre exclusif 2025 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du ZAN➡️ 13 pistes de […]
Pour les praticiens comme les élus ou les chercheurs, le ZAN offre le mérite d’ouvrir un champ de discussion sans fin. Au point de se demander de quoi parlaient les urbanistes, les élus ou les services de l’Etat avant le vote de la loi Climat et résilience en 2021. Il ne s’agit pas ici de […]
Malgré un contexte d’incertitude politico-économique – marqué par une contraction des budgets RSE et un recul des ambitions environnementales, on observe en France et en Europe un foisonnement d’outils et dispositifs de financement de projets de restauration de la biodiversité ou de contribution...
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Avec une unanimité quasi totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’assemblée nationale devrait permettre l’installation en zones agricoles, naturelles […]
Sous le terme « Transitions Compensations », la région Grand Est a lancé, en ce mois d’octobre, un ensemble d’initiatives de pilotage ou d’incitation à une utilisation pertinente du foncier sur son territoire : sobriété certes, mais surtout affectation adéquate.
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![[LIVRE BLANC] Objectif ZAN - De l’expérimentation à un nouveau modèle - 4e édition – Novembre 2025 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it](https://img.scoop.it/rttFRfcfzLEgeKDYbnjWlTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
