ZAN - Zéro artificialisation nette
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March 31, 2025 7:54 AM
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Quelle stratégie de reconquête des espaces urbains pour atteindre la trajectoire ZAN ?

Quelle stratégie de reconquête des espaces urbains pour atteindre la trajectoire ZAN ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Cette étude exploratoire qui vise à tendre vers le ZAN en 2050 propose de reconquérir les espaces urbains par une approche innovante. Exit les extensions urbaines à tout va, place à une réflexion scientifique et écologique !
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June 15, 2023 5:47 AM
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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!

L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...

En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols.

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May 19, 11:56 AM
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Pourquoi la sobriété devient un sujet économique majeur

Pourquoi la sobriété devient un sujet économique majeur | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Longtemps associée à l’écologie militante ou à une forme de contrainte, la sobriété s’impose désormais comme un véritable sujet économique. Hausse des prix de l’énergie, tensions sur les ressources, inflation, dérèglement climatique : consommer moins, ou autrement, n’est plus seulement présenté comme un geste environnemental, mais aussi comme une stratégie économique.
Pour les entreprises comme pour les ménages, la question n’est plus uniquement “faut-il être plus sobre ?”, mais “comment rester compétitif et préserver son pouvoir d’achat dans un monde où les ressources coûtent de plus en plus cher ?”.
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May 19, 11:53 AM
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GeoContexte - 1. Sauver les terres agricoles : entretien avec Stéphane Tonnelat - Hébergez gratuitement votre podcast sur Vodio.fr

GeoContexte - 1. Sauver les terres agricoles : entretien avec Stéphane Tonnelat - Hébergez gratuitement votre podcast sur Vodio.fr | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Première partie de l'entretien avec Stéphane Tonnelat, chargé de recherches au CNRS. Il nous parle de la mobilisation contre le projet Europacity qui prévoyait d'installer un centre commercial sur des terres agricoles en île de France. 

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May 19, 11:37 AM
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Un nouvel outil pour mener des projets de renaturation des sols

Un nouvel outil pour mener des projets de renaturation des sols | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif de deux ans mené avec l’Ademe, Icade et Arp-Astrance, l’outil vise à intégrer et améliorer la multifonctionnalité des sols dans les projets d’aménagement.

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May 19, 11:19 AM
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Seuls 6 % des sols des communes rurales sont artificialisés

Seuls 6 % des sols des communes rurales sont artificialisés | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

En France, hors Guyane, 9 % des sols sont artificialisés, soit un peu plus que la superficie de la région Bourgogne-Franche-Comté. Mais entre les grands centres urbains dont la majorité des surfaces est artificialisée (56 %) et les communes rurales où 6% des sols le sont, c’est le grand écart. C’est ce que nous dévoile l’Insee Première n°2103 qui vient de paraître.

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May 13, 11:08 AM
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La carte des parkings aériens du SCoT lillois dévoile un gisement foncier sous-estimé

La carte des parkings aériens du SCoT lillois dévoile un gisement foncier sous-estimé | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Toutes pratiques que soient les automobiles pour se déplacer, elles sont à l'arrêt 95% du temps. Et elles prennent de la place. Beaucoup de place. Forte de ce constat, l'Adulm (Agence de développement de l'urbanisme de Lille Métropole) a lancé en 2025 une étude sur le stationnement intitulée "Les parkings, l'avenir de nos villes", avec la volonté d'évaluer précisément la place occupée par les parkings. Avec à la clé une réévaluation nettement à la hausse. C'est l'objet de ce quatrième épisode des "Cartes en main".
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April 14, 9:51 AM
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Foncier public, propriétés privées : à qui appartient l’alsace ?

Foncier public, propriétés privées : à qui appartient l’alsace ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

La loi « Climat et résilience » fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sa mise en œuvre réside notamment dans la gestion économe de la ressource foncière. En Alsace, les propriétaires publics possèdent 43 % du foncier, les 57 % restants étant détenus par des propriétaires privés. Cette répartition moyenne masque des disparités territoriales qui interrogent la capacité des communes à mobiliser ce foncier à des fins de densification ou de compensation/renaturation.

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April 14, 8:37 AM
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Bordeaux régénère ses seuils urbains

Bordeaux régénère ses seuils urbains | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Les six portes métropolitaines girondines sont au centre d’une ambitieuse consultation internationale, visant à expérimenter plusieurs méthodes de recyclage de ce foncier complexe et redonner une cohérence à ces entrées de ville.   Le 9 décembre 2025, à l’occasion de la grand-messe parisienne de l’immobilier, le Simi (Salon de l’investissement immobilier), Christine Bost, présidente de Bordeaux […]
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April 13, 4:59 AM
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Podcasts réalisés par CityZan Vox sur les Territoires pilotes de sobriété foncière

Podcasts réalisés par CityZan Vox sur les Territoires pilotes de sobriété foncière | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain.
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April 9, 6:16 AM
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Habitat périurbain : une progression désormais moins rapide

Habitat périurbain : une progression désormais moins rapide | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

L’habitat individuel en périphérie des grandes villes – dit périurbain – continue de se développer en France. Son essor a commencé dans les années 1950 et s’est accéléré à partir du milieu des années 1970. Depuis, sa croissance est ininterrompue.

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April 9, 5:40 AM
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Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025 Rappel de la question n°01052, publiée le 03/10/2024M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01052 sous le titre « Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 98 Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/03/2026.

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March 24, 9:14 AM
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Les outils de l’aménagement à l’épreuve d'un monde fini : faire projet dans le pavillonnaire, les zones d’activités et les entrées de ville

Les outils de l’aménagement à l’épreuve d'un monde fini : faire projet dans le pavillonnaire, les zones d’activités et les entrées de ville | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Les fonciers mobilisables étant de plus en plus rares, avec un objectif tendanciel vers le « zéro artificialisation net », les gisements fonciers se situent désormais majoritairement au sein d’espaces déjà artificialisés. Nous entrons ainsi dans un régime de « monde fini » pour l’aménagement : non pas la fin de la production urbaine, mais la fin […]
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March 2, 11:12 AM
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Urbanisme - La densification des dents creuses et le ZAN sont-ils compatibles ?

La loi ZAN du 20 juillet 2023 a complété la loi Climat et résilience du 22 août 2021, en garantissant une surface minimale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’un hectare par commune couverte par un document d’urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026.

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May 19, 12:40 PM
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Environnement : les maisons individuelles représentent près de 60 % de terres artificialisées

Environnement : les maisons individuelles représentent près de 60 % de terres artificialisées | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Selon une note de l'Insee parue ce mardi, 9 % de la France est artificialisée. Majoritairement pour le logement des ménages. Un étalement urbain et une bétonisation qui impactent notamment le stockage de l'eau dans les sols.

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May 19, 11:54 AM
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GeoContexte - 2. Sauver les terres agricoles : entretien avec Stéphane Tonnelat - Hébergez gratuitement votre podcast sur Vodio.fr

GeoContexte - 2. Sauver les terres agricoles : entretien avec Stéphane Tonnelat - Hébergez gratuitement votre podcast sur Vodio.fr | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Deuxième partie de l'entretien avec Stéphane Tonnelat, chargé de recherches au CNRS. Il nous parle de la mobilisation contre le projet Europacity qui prévoyait d'installer un centre commercial sur des terres agricoles en île de France. 

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May 19, 11:47 AM
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L’étalement urbain, un grignotage porté par le rêve de la maison individuelle

L’étalement urbain, un grignotage porté par le rêve de la maison individuelle | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : Près de 9% du territoire français est désormais artificialisé, selon une étude publiée par l’Insee le 12 mai. Derrière cette progression se dessine une géographie de l’habitat largement dominée par la maison individuelle et l’étalement urbain, à rebours des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience. 
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May 19, 11:23 AM
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Près de 60 % des surfaces bâties sont dédiées à l’habitat individuel - Insee Première - No 2103

Près de 60 % des surfaces bâties sont dédiées à l’habitat individuel - Insee Première - No 2103 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

En 2021, 9 % des sols sont artificialisés en France hors Guyane, soit un peu plus que la superficie de la région Bourgogne-Franche-Comté. La situation diffère nettement selon le niveau de densité des communes. Dans les grands centres urbains, la majorité des sols sont artificialisés (56 %). Les ceintures urbaines, davantage touchées par l’étalement urbain, sont plus artificialisées que les petites villes, plus éloignées des pôles urbains (21 % contre 16 %). Au sein des communes rurales, seulement 6 % de la surface est artificialisée.

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May 19, 11:18 AM
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L’urbanisme transitoire et les tiers-lieux : quand la ville s'invente entre deux vies

L’urbanisme transitoire et les tiers-lieux : quand la ville s'invente entre deux vies | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Vidéo - À l’heure où sort l’ouvrage collectif "Des villes en mieux" (PUF), focus sur l’urbanisme transitoire qui transforme les mètres carrés vacants, en laboratoires de solidarité. Emission Figaro Immo.

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April 29, 10:22 AM
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ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !

ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés ! | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont doublées en permettant notamment aux collectivités de dépasser leurs objectifs de consommation foncière de 20 %. La majorité des élus locaux apprécient sans doute, même si des questions demeurent : cela constituera-t-il un cavalier législatif, comment vraiment faire progresser la sobriété foncière ?

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April 14, 9:49 AM
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ZAN et sursis à statuer : le tribunal administratif de Rennes apporte des précisions

ZAN et sursis à statuer : le tribunal administratif de Rennes apporte des précisions | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apporté des précisions quant au régime juridique du sursis à statuer relatif à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu à l'article 194 de la loi dite « Climat ...
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April 13, 5:26 AM
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La biodiversité et les zones d’activités peuvent-elles cohabiter ?

La biodiversité et les zones d’activités peuvent-elles cohabiter ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Milieux herbacés, espèces protégées et espaces de production coexistent dans les zones d’activités. Tributaires des injonctions à la densification, de la réhabilitation économique et des exigences de restauration écologique, les collectivités, les aménageurs et les entrepreneurs arbitrent entre usages économiques et présence du vivant.

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April 13, 5:01 AM
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📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] Lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN): matinale du droit de l'environnement exceptionnelle ce jeudi 16 avril 2026

📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] Lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN): matinale du droit de l'environnement exceptionnelle ce jeudi 16 avril 2026 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Le SERDEAUT Centre de recherches, centre de recherches de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne co-dirigé par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de conférences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement du SERDEAUT Centre de recherches ».
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April 9, 5:25 AM
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Tour de Moselle de projets DÉMONSTRATEURS DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE – SÉRIE 2 « ÉCONOMIE » – AGURAM

Tour de Moselle de projets DÉMONSTRATEURS DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE – SÉRIE 2 « ÉCONOMIE » – AGURAM | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
1 avril 2026 AGURAM, Économie & attractivité, Planification & foncier, Projets urbains Tour de Moselle de projets DÉMONSTRATEURS DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE – SÉRIE 2 « ÉCONOMIE » DÉCOUVREZ UNE SÉRIE D’OPÉRATIONS EXEMPLAIRES PRÈS DE CHEZ VOUS, focus spécial « économie » !
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March 25, 12:14 PM
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Construire sa stratégie de renaturation communale : la stratégie "Poumons verts" de la ville d’Angoulême

Construire sa stratégie de renaturation communale : la stratégie "Poumons verts" de la ville d’Angoulême | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

La ville d'Angoulême souhaitait réaliser 20 "Poumons verts" à l’échelle du mandat, afin d’adapter la ville au changement climatique grâce au rafraichissement naturel procuré par la végétation, tout en fournissant des espaces publics de qualité à ses habitants. La renaturation de divers espaces publics permettra de développer "la nature au service d’une ville apaisée et vivante", pour aujourd’hui mais également pour demain. Retour sur la démarche menée avec le Cerema.

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March 24, 9:10 AM
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Les nuages s’éloignent pour le droit de l’agrivoltaïsme

Les nuages s’éloignent pour le droit de l’agrivoltaïsme | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Par cinq décisions, dont trois en date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a validé la légalité du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

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March 2, 11:10 AM
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Le sursis à statuer ZAN est possible, même quand celui de droit commun ne l’est pas

Un maire peut légalement faire usage du sursis à statuer ZAN - prévu par l’article 194 modifié de la loi Climat et résilience - en vue de mettre en œuvre les objectifs de réduction d’artificialisation des sols fixés par le législateur, alors même que le sursis à statuer de droit commun visé à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme n’est pas applicable. C’est ce qu’a récemment jugé le tribunal administratif d’Orléans (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2403816).

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