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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apporté des précisions quant au régime juridique du sursis à statuer relatif à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu à l'article 194 de la loi dite « Climat ...
Milieux herbacés, espèces protégées et espaces de production coexistent dans les zones d’activités. Tributaires des injonctions à la densification, de la réhabilitation économique et des exigences de restauration écologique, les collectivités, les aménageurs et les entrepreneurs arbitrent entre usages économiques et présence du vivant.
Le SERDEAUT Centre de recherches, centre de recherches de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne co-dirigé par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de conférences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement du SERDEAUT Centre de recherches ».
1 avril 2026 AGURAM, Économie & attractivité, Planification & foncier, Projets urbains Tour de Moselle de projets DÉMONSTRATEURS DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE – SÉRIE 2 « ÉCONOMIE » DÉCOUVREZ UNE SÉRIE D’OPÉRATIONS EXEMPLAIRES PRÈS DE CHEZ VOUS, focus spécial « économie » !
La ville d'Angoulême souhaitait réaliser 20 "Poumons verts" à l’échelle du mandat, afin d’adapter la ville au changement climatique grâce au rafraichissement naturel procuré par la végétation, tout en fournissant des espaces publics de qualité à ses habitants. La renaturation de divers espaces publics permettra de développer "la nature au service d’une ville apaisée et vivante", pour aujourd’hui mais également pour demain. Retour sur la démarche menée avec le Cerema.
Un maire peut légalement faire usage du sursis à statuer ZAN - prévu par l’article 194 modifié de la loi Climat et résilience - en vue de mettre en œuvre les objectifs de réduction d’artificialisation des sols fixés par le législateur, alors même que le sursis à statuer de droit commun visé à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme n’est pas applicable. C’est ce qu’a récemment jugé le tribunal administratif d’Orléans (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2403816).
Localtis : Dans une lettre ouverte paraphée par 218 élus locaux et nationaux, le président de la Fédération des SCoT invite les parlementaires à arrêter "l'inflation normative" en matière foncière, en visant singulièrement la proposition de loi Trace. "Ne cherchez pas de solutions législatives : les solutions se trouvent dans le travail déjà bien engagé par les territoires", préconise Michel Heinrich.
Près de Nantes, des agriculteurs luttent contre un projet d’aménagement prévoyant de bétonner 13 à 15 hectares de terres agricoles biologiques. Dans une lettre ouverte, ils déplorent une initiative "obsolète", contraire aux...
L’Atlas des Sols est pensé comme une collection de cartes et de graphiques utiles à la planification urbaine.
Le millésime 2025 du Mode d’occupation du sol (Mos) accompagne la mise en oeuvre du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) et de l’objectif Zéro artificialisati...
Ces espaces résiduels sont généralement considérés comme déjà urbanisés, souligne le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
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La loi « Climat et résilience » fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sa mise en œuvre réside notamment dans la gestion économe de la ressource foncière. En Alsace, les propriétaires publics possèdent 43 % du foncier, les 57 % restants étant détenus par des propriétaires privés. Cette répartition moyenne masque des disparités territoriales qui interrogent la capacité des communes à mobiliser ce foncier à des fins de densification ou de compensation/renaturation.
Les six portes métropolitaines girondines sont au centre d’une ambitieuse consultation internationale, visant à expérimenter plusieurs méthodes de recyclage de ce foncier complexe et redonner une cohérence à ces entrées de ville. Le 9 décembre 2025, à l’occasion de la grand-messe parisienne de l’immobilier, le Simi (Salon de l’investissement immobilier), Christine Bost, présidente de Bordeaux […]
« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain.
L’habitat individuel en périphérie des grandes villes – dit périurbain – continue de se développer en France. Son essor a commencé dans les années 1950 et s’est accéléré à partir du milieu des années 1970. Depuis, sa croissance est ininterrompue.
Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025 Rappel de la question n°01052, publiée le 03/10/2024M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01052 sous le titre « Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 98 Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/03/2026.
Les fonciers mobilisables étant de plus en plus rares, avec un objectif tendanciel vers le « zéro artificialisation net », les gisements fonciers se situent désormais majoritairement au sein d’espaces déjà artificialisés. Nous entrons ainsi dans un régime de « monde fini » pour l’aménagement : non pas la fin de la production urbaine, mais la fin […]
La loi ZAN du 20 juillet 2023 a complété la loi Climat et résilience du 22 août 2021, en garantissant une surface minimale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’un hectare par commune couverte par un document d’urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026.
Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.
À quoi ressemblera le sud pays d'Auge d'ici 2050 ? Les élus de l'agglo Lisieux-Normandie ont apporté des réponses en validant le Scot (Schéma de cohérence territoriale).
Devenus rares, les terrains pour construire une maison sont de plus en plus chers dans les Côtes-d’Armor.A combien s’élève aujourd’hui le mètre carré selon les secteurs…...
Riche de ses 11 millésimes, le Mos francilien est une des plus anciennes et plus complète base de données d’occupation du sol à l’échelle régionale.Sa mise à jour régulière (en moyenne t...
A partir de cette idée que plus d’offre est nécessaire pour rendre le logement abordable, le mouvement Yimby (yes in my backyard) s’est constitué en opposition au Nimby, avec notamment la volonté de débloquer la transformation des quartiers pavillonnaires.
Planifiée pour accueillir environ 700 logements, la ZAC de Laufromont à Epinal a vu sa voilure considérablement réduite. Sur les 150 hectares prévus à sa création, 100 ont été reclassés en espaces naturels ou agricoles.
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![📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] Lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN): matinale du droit de l'environnement exceptionnelle ce jeudi 16 avril 2026 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it](https://img.scoop.it/bFGIi0P_LLNVW8WPXhqqMTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
