ZAN et sursis à statuer : le tribunal administratif de Rennes apporte des précisions

Dans un rapport daté de juillet 2025, non publié jusqu'à maintenant, deux inspections de l'Etat reviennent sur les conséquences des politiques de sobriété foncière sur l'aménagement urbain, et sur les moyens de les financer.

L'Institut de la Transition Foncière a engagé une démarche de développement d’un référentiel renaturation, outil d’aide à la décision pour les porteurs de projets de renaturation. Il est destiné à guider la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans le déroulement d’une opération de renaturation, depuis un état initial dégradé jusqu’à un état final projeté. Cet outil se positionne à l’articulation de deux approches développées par des outils existants : certains guides envisagent la renaturation à l’échelle de la planification territoriale, d’autres proposent des expertises techniques sur des méthodes de refonctionnalisation des sols.

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif de deux ans mené avec l’Ademe, Icade et Arp-Astrance, l’outil vise à intégrer et améliorer la multifonctionnalité des sols dans les projets d’aménagement.

Deuxième partie de l'entretien avec Stéphane Tonnelat, chargé de recherches au CNRS. Il nous parle de la mobilisation contre le projet Europacity qui prévoyait d'installer un centre commercial sur des terres agricoles en île de France. 

Localtis : Près de 9% du territoire français est désormais artificialisé, selon une étude publiée par l’Insee le 12 mai. Derrière cette progression se dessine une géographie de l’habitat largement dominée par la maison individuelle et l’étalement urbain, à rebours des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience. 

Vidéo - À l’heure où sort l’ouvrage collectif "Des villes en mieux" (PUF), focus sur l’urbanisme transitoire qui transforme les mètres carrés vacants, en laboratoires de solidarité. Emission Figaro Immo.

Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont doublées en permettant notamment aux collectivités de dépasser leurs objectifs de consommation foncière de 20 %. La majorité des élus locaux apprécient sans doute, même si des questions demeurent : cela constituera-t-il un cavalier législatif, comment vraiment faire progresser la sobriété foncière ?

Milieux herbacés, espèces protégées et espaces de production coexistent dans les zones d’activités. Tributaires des injonctions à la densification, de la réhabilitation économique et des exigences de restauration écologique, les collectivités, les aménageurs et les entrepreneurs arbitrent entre usages économiques et présence du vivant.

Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).

Selon une note de l'Insee parue ce mardi, 9 % de la France est artificialisée. Majoritairement pour le logement des ménages. Un étalement urbain et une bétonisation qui impactent notamment le stockage de l'eau dans les sols.

Longtemps associée à l’écologie militante ou à une forme de contrainte, la sobriété s’impose désormais comme un véritable sujet économique. Hausse des prix de l’énergie, tensions sur les ressources, inflation, dérèglement climatique : consommer moins, ou autrement, n’est plus seulement présenté comme un geste environnemental, mais aussi comme une stratégie économique.
Pour les entreprises comme pour les ménages, la question n’est plus uniquement “faut-il être plus sobre ?”, mais “comment rester compétitif et préserver son pouvoir d’achat dans un monde où les ressources coûtent de plus en plus cher ?”.

Première partie de l'entretien avec Stéphane Tonnelat, chargé de recherches au CNRS. Il nous parle de la mobilisation contre le projet Europacity qui prévoyait d'installer un centre commercial sur des terres agricoles en île de France. 

Localtis : Les lois Montagne et Littoral sont actuellement évaluées par une mission sénatoriale d’information, qui met en lumière leurs effets contrastés. Salués pour avoir préservé des espaces naturels fragiles, ces textes sont aussi critiqués pour leur complexité et les blocages qu’ils engendrent dans un contexte de crise du logement. Mardi 28 avril au Sénat, experts et élus ont alerté sur une insécurité juridique croissante, des projets freinés et des contraintes accrues, notamment avec l’application du zéro artificialisation nette et les exigences de rénovation énergétique.

En France, hors Guyane, 9 % des sols sont artificialisés, soit un peu plus que la superficie de la région Bourgogne-Franche-Comté. Mais entre les grands centres urbains dont la majorité des surfaces est artificialisée (56 %) et les communes rurales où 6% des sols le sont, c’est le grand écart. C’est ce que nous dévoile l’Insee Première n°2103 qui vient de paraître.

Toutes pratiques que soient les automobiles pour se déplacer, elles sont à l'arrêt 95% du temps. Et elles prennent de la place. Beaucoup de place. Forte de ce constat, l'Adulm (Agence de développement de l'urbanisme de Lille Métropole) a lancé en 2025 une étude sur le stationnement intitulée "Les parkings, l'avenir de nos villes", avec la volonté d'évaluer précisément la place occupée par les parkings. Avec à la clé une réévaluation nettement à la hausse. C'est l'objet de ce quatrième épisode des "Cartes en main".

La loi « Climat et résilience » fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sa mise en œuvre réside notamment dans la gestion économe de la ressource foncière. En Alsace, les propriétaires publics possèdent 43 % du foncier, les 57 % restants étant détenus par des propriétaires privés. Cette répartition moyenne masque des disparités territoriales qui interrogent la capacité des communes à mobiliser ce foncier à des fins de densification ou de compensation/renaturation.

Les six portes métropolitaines girondines sont au centre d’une ambitieuse consultation internationale, visant à expérimenter plusieurs méthodes de recyclage de ce foncier complexe et redonner une cohérence à ces entrées de ville.   Le 9 décembre 2025, à l’occasion de la grand-messe parisienne de l’immobilier, le Simi (Salon de l’investissement immobilier), Christine Bost, présidente de Bordeaux […]

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain.

L’habitat individuel en périphérie des grandes villes – dit périurbain – continue de se développer en France. Son essor a commencé dans les années 1950 et s’est accéléré à partir du milieu des années 1970. Depuis, sa croissance est ininterrompue.