ZAN - Zéro artificialisation nette
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Scooped by Francisco Miguens - Documentaliste
June 12, 2023 11:29 AM
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Développement Economique : comment réaliser l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) ? (1/2 : la loi Climat et Résilience avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette - ZAN)

Développement Economique : comment réaliser l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) ? (1/2 : la loi Climat et Résilience avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette - ZAN) | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Suite de la publication de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), l’impératif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) se précise et se rapproche à grand pas.
La mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistants : favoriser le développement économique, créer des emplois, produire des logements, offrir des services à la population.

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June 12, 2023 5:50 AM
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Artificialisation des sols : les élus locaux s’inquiètent de la répartition des surfaces

Artificialisation des sols : les élus locaux s’inquiètent de la répartition des surfaces | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Le plan du gouvernement qui vise à « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici à 2050 pose la question du partage de la consommation des superficies entre les métropoles et les territoires ruraux.
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June 7, 2023 10:55 AM
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⏱️ Intensifier les usages de nos villes

⏱️ Intensifier les usages de nos villes | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Entre décarbonation, adaptation à un climat qui change, réduction de l’empreinte en matériaux et déchets, limitation de l’étalement urbain et la nécessaire réponse aux besoins d’une société qui évolue rapidement, les enjeux qui percutent aujourd’hui la fabrique de la ville se multiplient. Les fondamentaux du modèle économique de ce secteur d’activité essentiel pour le pays sont désormais questionnés. Mais il est une évidence : la réponse à chaque nouveau besoin ne peut plus passer par la construction systématique d’un bâtiment neuf.

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June 12, 2023 9:38 AM
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Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…

Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent… | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles
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June 12, 2023 5:43 AM
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ZAN, comme Zéro Artificialisation Nette. Le nouveau casse-tête des élus

ZAN, comme Zéro Artificialisation Nette. Le nouveau casse-tête des élus | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

En Bretagne, chaque jour, l’équivalent de neuf terrains de foot disparaissent sous les griffes des tractopelles pour construire routes et maisons. La loi climat et résilience du 22 aout 2021 s’est donné pour objectif de réduire cette pression sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. D’ici 2031, la consommation de terres devra être réduite de moitié afin d’atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette en 2050. Pour les élus, un énorme casse-tête en perspective.

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June 15, 2023 4:52 AM
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Thema N°4 - Avril 2022 - La Zéro Artificialisation Nette. "Quels impacts, quels enjeux sociétaux, quels modèles économiques?". Actes du Séminaire du 25 novembre 2021

Thema N°4 - Avril 2022 - La Zéro Artificialisation Nette. "Quels impacts, quels enjeux sociétaux, quels modèles économiques?". Actes du Séminaire du 25 novembre 2021 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
A la fois porteuse d'espoirs et source de craintes pour les élus et les aménageurs, notamment sur le territoire fortement rural du Grand Amiénois, la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a été le thème du séminaire conjointement organisé, le 25 novembre 2021, par l'Aduga et le Pôle métropolitain du Grand Amiénois.
La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a été inscrite dans l'article 191 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat & résilience ». Issue des propositions avancées par la convention citoyenne pour le climat, cette loi vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie française.
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June 12, 2023 5:21 AM
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Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ?

Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Les enjeux territoriaux se penchent sur le Z. A. N. - l’objectif de zéro artificialisation nette : c’est le dispositif législatif issu de la convention citoyenne sur le climat, supposé limiter le bétonnage du territoire, qui provoque une levée de boucliers des élus locaux.
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June 12, 2023 5:54 AM
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Les zones d’activités au défi du ZAN

Les zones d’activités au défi du ZAN | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d’optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose ...
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June 12, 2023 2:57 AM
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Le zéro artificialisation nette (ZAN), un projet politique - Tutoriel

La loi climat et résilience du 22 août 2021 fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols à l'horizon 2050.
En quoi le zéro artificialisation nette (ZAN) consiste-t-il précisément ?
Quel sera le rôle des élus intercommunaux dans la mise en place du ZAN ?
Comment la consommation d'espace sera-t-elle calculée à l'échelle d'un territoire ?
Comment l'objectif de ZAN sera-t-il décliné dans les documents d'urbanisme ?
Dans ce tutoriel, Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France et Carole Ropars, responsable Environnement et aménagement de l'association, apportent des réponses à ces questions.

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June 12, 2023 5:41 AM
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Trois questions sur l'artificialisation des sols, un défi pour la préservation de l'environnement

Trois questions sur l'artificialisation des sols, un défi pour la préservation de l'environnement | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

En France, un terrain de football est artificialisé toutes les cinq minutes. Soit l’équivalent du département de la Somme tous les dix ans. Et la métropole amiénoise est particulièrement concernée. Une dizaine d’associations locales et nationales ont publié une tribune à destination du président d’Amiens métropole, pour l’amener à prendre conscience de l’urgence climatique, notamment sur la question de l’artificialisation des sols.

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June 12, 2023 9:58 AM
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Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or

Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

La baisse de 50 % de l’artifi­cialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul impôt local dynamique. Arbitrer entre construction de logements, développement de zones écono­miques et protection de la nature, c’est le dilemme des élus locaux.

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June 7, 2023 10:50 AM
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Les super pouvoirs des sols : Des solutions pour la ville de demain - Cerema

Les super pouvoirs des sols : Des solutions pour la ville de demain - Cerema | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Une BD pour expliquer en quoi les sols sont un élément central du fonctionnement des écosystèmes, et comment ils interviennent dans la lutte contre le changement climatique. Pour aller vers leur meilleure prise en compte dans l'aménagement et faire évoluer les pratiques.
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June 7, 2023 10:21 AM
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Zéro artificialisation nette : Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?

Zéro artificialisation nette : Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Le Zéro artificialisation nette (ZAN) est une préoccupation grandissante pour les élus locaux. Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi dans un climat apaisé et reposant sur la solidarité territoriale, Intercommunalités de France propose une contribution. Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), observation foncière et contractualisation sont autant de solutions développées pour y parvenir.

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