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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
La loi Climat et résilience impose un objectif de zéro artificialisation nette des sols. Mais, pour réussir, des instruments économiques comme les quotas transférables pourraient jouer un rôle clé.
Cette étude permet d’aborder la manière de penser et d’intégrer la renaturation dans les nouvelles trajectoires que nous devons construire pour nos territoires. Elle propose une palette de pistes de réflexions pour adapter, en nuances, notre stratégie écologique territoriale, à la réalité de nos territoires.
Localtis : L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités.
Le dispositif français pour préserver les sols agricoles ne permet pas de revendre des « quotas » d’artificialisation. Un tel instrument, bien qu’imparfait, présenterait pourtant des avantages.
Le philosophe Pierre Charbonnier et la chercheuse Yamina Saheb échangent, pour « Le Monde », autour de cette notion qui prend un sens particulier en français. Elle sera au cœur de plusieurs discussions et conférences de La Nuit de l’énergie, organisée par l’Ecole normale supérieure le 20 septembre.
Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses Rencontres nationales à Arras (Pas-de-Calais, 29-30 août).
Un peu partout en France émergent des projets qui tissent la ville sur la ville, comme autant d'alternatives à son étalement : urbanisme transitoire, transformation de bâtiments existants, bâtiment réversible, recyclage de friche, densification douce…C'est donc possible, mais encore fallait-il gravir une marche supplémentaire en explorant les conditions à travers lesquelles il est possible de concevoir et faire de la sobriété foncière une opportunité plutôt qu'une contrainte.
Le logement est souvent retenu comme le premier responsable de la bétonisation en France. Mais la construction de bâtiments liés à des activités économiques a représenté un quart de la surface des sols artificialisés au cours de la dernière décennie, selon une étude de la Banque de France.
Localtis : "Favoriser le dialogue territorial" (et renforcer la gouvernance décentralisée).Pour mémoire, tel est l’intitulé du chapitre Ier de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée il y a tout juste un an (voir notre article du…...
Cet outil pédagogique a pour but de rendre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) accessible au grand public, au moyen de questions telles que « Quelle part de nos aliments provient des sols ?
4 temps ont rythmé ce webinaire : * une présentation du contexte réglementaire et des obligations légales en matière d'observation foncière par Célia Péoc'h (DREAL Pays de la Loire) * une présentation du panorama des données et outils par Franck Binjamin (Région Pays de la Loire) * une intervention de Martin Bocquet (CEREMA) et de Jean-Luc Acquitter (IGN) sur les données et outils nationaux * une intervention de Guillaume Graveleau (InterSCoT85) / Thibaud Le Dorze (Géo Vendée) et de Marion Preteseille (AURAN) présentant 2 initiatives locales en matière d'observation
L'Autorité environnementale a rendu public son rapport d'activité annuel. Les règles du zéro artificialisation nette (ZAN) et du respect des espaces naturels sont difficiles à concilier avec la volonté de réindustrialisation du gouvernement.
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Le Grand Poitiers a phosphoré sur des solutions de sobriété foncière dans quatre sites pionniers. Il faut maintenant adapter le plan local d’urbanisme intercommunal pour rendre ces solutions possibles et reproductibles.
Le Puy du Fou, ses milliers de visiteurs, ses bénévoles, ses spectacles grand public, et une réserve foncière qui ne cesse de s'agrandir. Le Parc de loisirs se porte acquéreur de 400 hectares situés autour de son périmètre. La confédération paysanne y voit un accaparement des terres au détriment des agriculteurs.
L'agence Sud-Alsace organise une restitution : "Les gisements fonciers... au secours du ZAN" qui sera l'occasion de revenir sur les méthodes de repérage, et l'utilisation de ressources foncières dans des espaces déjà urbanisés. Assurée par Christelle Barlier et Didier Taverne, cette présentation aura lieu le vendredi 27 septembre, de 11h00 à 12h00, à la Maison de la Région de Mulhouse. Inscriptions.
Face à la probable réduction des subventions à la transition énergétique, et au Fonds vert en particulier, la Fondation pour la nature et pour l'homme dresse une série de propositions budgétaires et fiscales pour permettre aux collectivités locales d'atteindre les objectifs du zéro...
Localtis : Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
La loi Climat et Résilience avec son objectif de diminution progressive de la consommation foncière, pour atteindre le Zéro Artificialisation Net en 2050, interroge nos pratiques d’aménagement. L’ensemble des parties prenantes, élus, aménageurs, entreprises, services des collectivités et de l’Etat, prennent de plus en plus conscience de l’enjeu planétaire et économique de cette réduction d’artificialisation des sols.
Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.
7 reconversions possibles pour un même terrain Selon l’INSEE, une friche est « un espace bâti ou non, anciennement utilisé pour des activités industrielles, commerciales ou autres, abandonné depuis plus de 2 ans et de plus de 2 000 m² ».
La révision du plan local d’urbanisme de Nailloux est arrivée à son terme. Approuvé à la majorité lors du précédent conseil municipal, il va désormais pouvoir être mis en œuvre.
Localtis : À l'issue des Assises nationales de la sobriété foncière, qu'il a organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a formulé 17 propositions "pour faire de la lutte contre l'étalement urbain une réalité". De la définition juridique du sol à la formation des acteurs de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, ces mesures issues de trois groupes de travail ont été compilées dans un document spécifique.
Selon la dernière étude de l'Ordre des géomètres-experts (OGE), si les Français sont globalement favorables à une densification urbaine douce, ils sont toutefois beaucoup plus réticents lorsqu'il s'agit de nouvelles constructions près de leur domicile.
Aujourd’hui, 56 % de la population mondiale habite en ville, une proportion qui atteint 80 % en France. Ce contexte d’urbanisation modifie en profondeur les relations entre humains et nature. Il pose aussi des défis majeurs de durabilité.
Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022.
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