Quand la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’entreprise est constitutive d’un harcèlement institutionnel pour les salariés ...
Jusqu’à récemment, la Cour de cassation était réticente à caractériser le harcèlement moral institutionnel. Elle vient de franchir le cap en consacrant les éléments caractéristiques de cette infraction, sur le fondement des dispositions du Code pénal, et retient la responsabilité des dirigeants au même titre que l’entreprise. Cependant, la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel, dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’entreprise, n’est pas sans risque pour les entreprises connaissant des difficultés économiques. Elle ouvre la voie à un contentieux abondant, à l’initiative des salariés, d’autant plus que les éléments constitutifs de l’infraction ne requièrent pas un préjudice direct et particulier.