IFI-SCI : une opération patrimoniale large et l’organisation de la succession font échec à la notion d’objectif principalement fiscal ...
Une SCI a acquis des immeubles détenus par ses associés, cette opération ayant été financée par emprunt bancaire et par compte courant des associés cédant. En principe, les circonstances de cette opération ne permettent pas de prendre en compte la dette sociale dans l’évaluation des parts sociales à l’IFI des associés de la SCI, sauf si ceux-ci démontrent que l’opération ne poursuit pas un objectif principalement fiscal. Un tribunal judiciaire invite à effectuer une balance entre l’économie d’impôt et les avantages autres que fiscaux résultant du montage, comme l’organisation de la succession du redevable.