Mission gouvernementale « Contre les violences, protéger tous les usagers de la route »

Dans le contexte d’une diversification des modes de mobilités, cette mission a pour objet de proposer au gouvernement des mesures nouvelles pour réduire les conflits d’usage et les comportements agressifs liés au partage de la voie publique et de manière générale pour apaiser les relations entre usagers et mieux protéger notamment des plus vulnérables d’entre eux, piétons et usagers de modes doux, en milieu urbain comme en dehors des agglomérations.

L’arrêté du 4 avril 2025, publié au Journal officiel, apporte plusieurs évolutions à la réglementation de la signalisation routière :

• La création d’une nouvelle signalisation verticale d’information relative au respect du corridor de sécurité, en application de l’article R. 412-11-1 du code de la route.
• L’ajout de la possibilité de signaler un village étape sur route bidirectionnelle.
• L’adaptation des règles de signalisation suite à la mise à jour du code de la route concernant la ligne d’arrêt devant un feu de signalisation (article R. 412-30).

Vous trouverez :

• Cadre légal et réglementaire
• Conseils et recommandations
• Bibliographie

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Les barrières de sécurité sont utilisées pour isoler les obstacles afin de réduire les conséquences d'une sortie de route de véhicules. 

Cette note propose aux maîtres d’ouvrage ou gestionnaires qui doivent implanter une barrière de sécurité au droit d’un obstacle, une méthode de dimensionnement de la longueur de file, tenant compte du fonctionnement mécanique du dispositif, mais aussi des trajectoires de sorties de route possibles.

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Conduite par le Cerema, cette étude s’intéresse au profil infractionniste des auteurs d’accidents corporels à partir des données du Fichier national du permis de conduire sur la période 1993-2020. L’objectif est de déterminer si les auteurs d’accident(s) routier(s), reconnus responsables par la justice (infraction enregistrée dans le fichier national du permis de conduire), présentent un profil différent des autres individus ayant commis une infraction enregistrée dans le fichier national du permis de conduire.

Les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique sont protégés par le décret n° 2023-387 du 19 mai 2023. Ce guide explique la règlementation et les procédures dérogatoires qui peuvent être rendues nécessaires. Il propose des éclairages sur les enjeux soulevés par les arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs
dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection avec la lecture des différentes pièces.

Ce guide peut aider également les pétitionnaires dans la préparation de leur dossier. Abondamment illustré, il apporte encore des repères et des éléments pour mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de ses apports pour la biodiversité.

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3 431 personnes sont décédées en 2024 sur les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer (estimation ONISR au 21/01/2025).

Ce bilan est en légère hausse (+ 0,9 %) par rapport à 2023, mais inférieur de - 1,9 % par rapport à 2019, année référence  sur la décennie 2020-2030.

Bilan définitif dans les prochains mois.

Le projet ZEBRA s’est attaché à étudier plusieurs volets qui, mis bout à bout, permettent au gestionnaire de voirie d’identifier automatiquement à l’échelle de son réseau routier les passages piétons potentiellement à risque et d’en effectuer le diagnostic de sécurité. Ainsi, le projet ZEBRA a permis de :

• Développer une intelligence artificielle permettant de localiser et décrire l’ensemble des passages piétons d’un territoire donné ;

• Développer un outil de visualisation et de filtre des passages piétons les plus préoccupants en termes de sécurité routière ;

• Développer une grille de diagnostic de sécurité du passage piéton ;

• Rédiger un guide d’aide à la réalisation du diagnostic de sécurité du passage piéton ;

• Développer une interface permettant de réaliser le diagnostic de sécurité de manière numérique via une application Smartphone ;

• Rédiger un guide de l’audit d’un passage piéton depuis l’étude préliminaire jusqu’à la conception détaillée.

Le 10 octobre 2024, le Cerema a organisé un rendez-vous mobilité de 2h sur le thème des dernières évolutions de la signalisation routière. Une participation importante du public a été recensé avec 600 inscriptions à l’événement donnant lieu à 325 connexions à la conférence.

L'expérimentation est prolongée pour deux ans, et la ville de Versailles est retirée du périmètre.

Publication d’un article détaillant la signalisation horizontale dynamique. Ce décryptage met en lumière les étapes clés de la réglementation actuelle et ce qui est désormais réglementaire en la matière. Une ressource utile pour mieux comprendre les enjeux et les évolutions du domaine.

Plusieurs sujets concernent le domaine de la sécurité routière, notamment :

AXE 2 : Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels

Le deuxième axe du PNACC décline la dimension territoriale du plan et s’appuie sur la construction des stratégies d’adaptation propres à chaque collectivité territoriale. Il prévoit des mesures visant à intégrer les enjeux de l’adaptation dans toute l’action publique dans les territoires, tant en matière de financement de projets et d’ingénierie territoriale que de stratégie de planification publique. Cet axe affiche également plusieurs mesures d’adaptation des services publics et des grands réseaux d’infrastructure à l’évolution du climat, pour assurer la continuité de l’enseignement, la résilience des transports ou encore des infrastructures critiques d’énergie et les réseaux de communication électronique, et nos ressources en eau.

ACTION 1 Etablir des plans d’adaptation des infrastructures et services de transport des opérateurs et gestionnaires d’infrastructures

L’action consiste à élaborer des plans d’adaptation sur la base d’études de vulnérabilité de l’ensemble des réseaux de transport.

ACTION 4 Faire évoluer les référentiels techniques relatifs aux transports pour prendre en compte le changement climatique

Adaptation des référentiels identifiés par le comité de pilotage de la doctrine technique routière (CoDoT) comme à modifier en priorité.

🚦 Publicité extérieure et signalisation routière : des principes à respecter

Le guide pratique 2025 sur la réglementation de la publicité extérieure vient d’être publié par le ministère de l’Environnement. Un outil essentiel pour les acteurs économiques et les collectivités, visant à mieux encadrer l'affichage publicitaire et à préserver nos paysages 🌿🏙️.

🔹 Rappel des principes fondamentaux en matière de signalisation routière :
✅ La signalisation routière doit rester parfaitement lisible et identifiable par les usagers.
✅ Les dispositifs publicitaires ne doivent pas induire de confusion avec les panneaux de signalisation.
✅ Le respect des règles en matière de publicité extérieure permet de limiter les nuisances visuelles et de garantir la sécurité des déplacements.

La réglementation en vigueur rappelle d’ailleurs que les préenseignes dérogatoires ne doivent pas pouvoir être confondues avec les dispositifs de signalisation existants et qu'elles ne peuvent pas comporter d’idéogrammes ou de logotypes utilisés dans la signalisation routière (📜 Arrêté du 23 mars 2015).

Chaque année, le changement d’heure se fait le dernier dimanche d’octobre. Des études ont montré un impact du changement d’heure sur l’organisme, notamment sur le sommeil ou l’humeur.

Le recul d’une heure a une conséquence importante sur les heures d’éclairement (la durée du jour varie d’environ 8h au solstice d’hiver à environ 16h au solstice d’été). La nuit tombe plus tôt dans la journée, durant l’heure de pointe des déplacements domicile-travail du soir, pouvant de ce fait impliquer un sur-risque d’accident, notamment pour les piétons.

La mortalité routière varie sur l’année. Le 1er trimestre est habituellement le moins mortel (21 % de la mortalité annuelle sur 2014-2023) alors que le 3ème trimestre est le plus mortel (28 %). Le bilan de certaines catégories d’usagers présente une forte saisonnalité. La mortalité des piétons présente un maximum en automne/hiver (43 % du total annuel sur les quatre mois d’octobre à janvier), la période nocturne durant plus longtemps et incluant au final les périodes de pointe du matin et du soir et les piétons étant moins visibles de nuit pour les autres usagers.

L'accidentalité est plus importante en période de fêtes, notamment du fait de la consommation d'alcool avant de reprendre la route, à pied, en vélo, en deux-roues motorisé ou en voiture.

Depuis plusieurs années, les actions mises en place à l’approche des fêtes de fin d’année afin de sensibiliser aux risques de l’alcool au volant ont permis de réduire significativement l’accidentalité. Les leviers sont nombreux : campagnes de prévention pour inciter les fêtards à ne pas prendre le volant en ayant bu soit en nommant un SAM soit en dormant sur place, avec notamment la mobilisation de 35 animateurs vedettes de télévision et radio depuis 5 ans et la communication sur le slogan « quand on tient à quelqu’un on le retient », la mise à disposition de navettes gratuites ou l’extension des transports en commun à la nuit entière.

La CIF des 2RM avec les règles expérimentales est bien acceptée, y compris par les conducteurs de voitures. Les comportements observés montrent des effets positifs, malgré un respect minoritaire des règles chez les conducteurs de 2RM. La pédagogie est renforcée, en particulier dans les centres de conduite.

Un élément clé révélé par cette évaluation porte sur le cadre réglementaire quant à l’opérationnalité de la potentialité du contrôle des règles de conduite, notamment la vitesse pour laquelle des évolutions seraient bienvenues. L’amplification de la communication a porté ses fruits, la pratique étant largement enseignée. 

A noter un Rendez-Vous Mobilités du Cerema, programmé le 06 mai prochain sur ce sujet. Inscription à venir.

Il ressort notamment que si tous les États des Etats-Unis avaient possédés des lois d'obligation de port du casque pour les conducteurs entre 1976 et 2022, 22 058 motocyclistes décédés auraient pu être évités - selon Insurance Institute for Highway Safety (IIHS).

Sécurité routière. Mémento du maire

L’accident de la route, une fatalité ?

Quelles sont les spécificités territoriales ?

Comment contribuer à améliorer la sécurité routière sur sa commune ?

La boîte à outils pour agir en faveur de la sécurité routière

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Des interventions positives et rapides peuvent cibler certains usagers ou lieux pour les rendre plus attrayants : concevoir des zones ludiques aux abords d’écoles, installer des parcours touristiques dans des zones patrimoniales, prévoir des indicateurs de temps de marche, d’orientation vers les transports en commun, ou encore, des assises pour faciliter les parcours de personnes âgées… Le design actif ne se réduit à un outil de santé publique, il renouvelle la réflexion sur les espaces publics et peut s’affirmer comme un le­vier pour transformer la ville.

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