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July 9, 2012 9:10 AM
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Majoration des droits à construire : une commission du Sénat vote l ...Maison a PartLa loi votée par Nicolas Sarkozy visant à accorder une majoration de 30% au coefficient d'occupation des sols aura fait long feu.
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July 5, 2012 5:28 AM
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La difficulté résultant en particulier dans le caractère indifféremment publique ou privée de la voie au sens de l'article ND6 du plan d'occupation des sols. De l'analyse in concreto réalisée pat la cour et de sa confrontation ...
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July 5, 2012 5:26 AM
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l'implantation de centres commerciaux en périphérie des agglomérations, et de centres. logistiques autour des nœuds routiers, contribuent à l'étalement urbain. Il faut plus que jamais. penser l'urbanisme commercial à l'aune ...
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July 4, 2012 12:08 PM
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La loi de modernisation de l'économie présente un bilan désastreux concernant l'urbanisme commercial, selon un rapport d'étape...
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July 4, 2012 5:38 AM
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Cécile Duflot veut plus d'intégration entre schémas régionauxLyon Pôle ImmoLors d'un discours pour la clôture des 8èmes rencontres nationales des SCOT le 29 juin à Nantes, la ministre de l'égalité des territoires a souhaité préciser les grands axes...
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July 4, 2012 5:37 AM
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Souvent fastidieux à remplir, ils conduisent les élus à se demander s'ils ont ou non l'obligation de compléter ces documents qui n'entrent pas dans les procédures régissant les autorisations d'urbanisme.
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July 2, 2012 9:06 AM
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Actualite du batiment, batijournal : Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construire : La nouvelle Assemblée nationale a commencé ses travaux le 26 juin 2012.
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July 2, 2012 9:06 AM
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LE MONDE DU DROIT : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire .
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July 2, 2012 8:55 AM
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Conseils et consultations juridiques en droit immobilier et droit de l'urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public. Photo. Si vous avez besoin d'une consultation juridique ...
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July 2, 2012 8:54 AM
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Tweet (Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie: Bonjour,
Si vous déposez une dé...)...
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June 29, 2012 11:25 AM
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Toutefois, en cas de refus de l'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire a la possibilité d'attaquer la décision de refus auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus".
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June 29, 2012 11:23 AM
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Campagnes et EnvironnementLes jardins, oubliés du GrenelleCampagnes et EnvironnementLa nouvelle majorité gouvernementale et parlementaire est l'occasion pour l'UPJ, l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, et...
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June 29, 2012 11:21 AM
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Christian Coigné maire de Sassenage, Daniel Vitte, président de l'AMI, Charles Arathoon, directeur de la DDT, Denis Fabre. Illustration actu Grande illustration actu. Christian Coigné maire de Sassenage, Daniel Vitte, ...
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July 5, 2012 5:46 AM
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La planification stratégique est plus que jamais indispensable mais elle est aussi plus complexe car elle doit être davantage encore intégratrice, a déclaré Cécile Duflot dans son discours de...
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July 5, 2012 5:28 AM
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LE MONDE DU DROIT : Permis de construire : avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France .
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July 5, 2012 5:25 AM
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La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement souhaite "promouvoir l'inter-territorialité". L'écologiste a par ailleurs confirmé son objectif: construire 500 000 logements annuels, dont 150 000 sociaux.
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July 4, 2012 12:07 PM
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En clôture des 8èmes rencontres nationales des schémas de cohérence territoriale (Scot), la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a annoncé la fin de l’augmentation du droit à construire et réaffirmé les objectifs...
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July 4, 2012 5:37 AM
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L. 442-11 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige, énonce que : "Lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis ...
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July 2, 2012 9:06 AM
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Urbanisme, Environnement, PLU, Plan local d'urbanisme, Sites et sols pollués, Classement en zones constructibles (Urbanisme, Environnement, PLU, Plan local d'urbanisme, Sites et sols pollués, Classement en zones constructibles
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July 2, 2012 9:06 AM
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Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire.
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July 2, 2012 9:06 AM
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Tweet (Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie: Bonjour,
Si le balcon est le to...)...
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July 2, 2012 8:54 AM
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Cécile Duflot toujours SCOTDirectgestion.comIl faut plus que jamais penser l'urbanisme commercial à l'aune de l'évolution des modes de commerce.
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June 29, 2012 11:26 AM
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Actualités. Urbanisme. PLU, POS et carte communale. Permis de construire et déclaration préalable. Droit de préemption urbain. Aménagement. PAE. Taxes d'urbanisme.
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June 29, 2012 11:25 AM
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Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construirebati-journal : actualité du bâtimentActualite du batiment, batijournal : Procédure accélérée pour abroger les 30 % du droit à construire : La nouvelle Assemblée nationale a commencé ses...
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June 29, 2012 11:22 AM
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Les propositions de loi concernant l'abrogation de la majoration de 30% relative aux droits du code de la construction défilent actuellement devant le Sénat. Une première requête a été déposée par le sénateur Philippe Kallenbach en date du ...
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