Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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March 20, 7:34 AM

Budgets 2026 : pour boucler leurs comptes, les régions font dans la dentelle

Budgets 2026 : pour boucler leurs comptes, les régions font dans la dentelle | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les régions sont persuadées qu'elles entrent désormais dans une phase d'érosion de leurs capacités financières, à l'heure de présenter leurs budgets 2026. Dans la loi de finances pour 2026, les régions restent contributrices au Dilico, mais ont obtenu de nouveaux financements, et vont aussi retrouver une dynamique de TVA, alors que c'est leur première recette fiscale. Premier article d'une série de quatre sur les budgets des différentes catégories de collectivités locales.
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March 20, 7:10 AM

Assurance des collectivités : de nouvelles turbulences à l’horizon ?

Assurance des collectivités : de nouvelles turbulences à l’horizon ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après la crise de 2023, l’assurance des collectivités retrouve un peu d’air en 2025. Moins de sinistres, moins d'augmentation de primes et un retour de la concurrence marquent une accalmie bienvenue. Mais derrière cette amélioration, d'autres risques restent élevés (climat, émeutes, littoral...) selon SMACL Assurances qui appelle à davantage de prévention de la part des collectivités et d'accompagnement de l'Etat.
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March 13, 6:07 AM

L'actualité 2026 des marchés publics

L'actualité 2026 des marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
C'est devenu presque une habitude : le droit de la commande publique a de nouveau fait l'objet de modifications en fin d'année. Mais chose quelque peu nouvelle, un décret aurait pu en cacher un autre publié le même jour. Si le premier prévoit quelques mesures de simplification, le second a modifié les seuils des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.
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March 12, 9:18 AM

Les recettes fiscales de l'État et des collectivités ont rebondi en 2025

Les recettes fiscales de l'État et des collectivités ont rebondi en 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les recettes fiscales collectées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont connu l'an dernier une hausse marquée, puisqu'elles ont progressé de 6,8% à "périmètre inchangé", fait savoir cette administration dans une note. La TVA demeure toutefois atone, avec une croissance limitée à +0,5%.

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March 12, 6:43 AM

Focus sur le principe de l'équilibre réel du budget des collectivités territoriales (1)

Focus sur le principe de l'équilibre réel du budget des collectivités territoriales (1) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif qui est le document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir et autoriser ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Son élaboration ainsi que son vote doivent se faire dans le respect d'un certain nombre de principes budgétaires et notamment celui de l'équilibre réel.
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March 9, 6:54 AM

« L'intelligence artificielle, une vraie bombe organisationnelle »

« L'intelligence artificielle, une vraie bombe organisationnelle » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les directions financières, notamment des plus grandes collectivités territoriales, commencent à expérimenter des outils d’intelligence artificielle. Directeur délégué des finances et du conseil au conseil régional Occitanie, Bruno Stavy détaille les cas d’usage déclinés dans la sphère publique locale et les enjeux.
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March 3, 9:40 AM

Budget 2026 : la loi de finances décryptée, pour préparer au mieux son débat d'orientation budgétaire 

Budget 2026 : la loi de finances décryptée, pour préparer au mieux son débat d'orientation budgétaire  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d'orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguïté qui persistait vient d'ailleurs d'être éclaircie : la généralisation du CFU au 1er janvier n'est pas remise en cause par la décision récente du Conseil constitutionnel, selon l'AMF.
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March 3, 4:38 AM

La mission flash sur la panne d'Hélios rendra son rapport en mai

La mission flash sur la panne d'Hélios rendra son rapport en mai | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le bureau de l'Assemblée nationale a confié au député Jacques Oberti une mission flash sur la défaillance d'Hélios,  qui gère les flux comptables des collectivités. Un rapport est attendu début mai.

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March 3, 4:33 AM

Facturation électronique : Bercy prépare les esprits à la nouvelle obligation prévue en septembre 2026 

Facturation électronique : Bercy prépare les esprits à la nouvelle obligation prévue en septembre 2026  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le passage à la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous à partir du 1er septembre. Si les collectivités y sont déjà passées pour la réception des factures, elles devront aussi les émettre de cette façon dans six mois. Toujours via Chorus Pro.
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March 2, 8:21 AM

Focus sur le principe de l'équilibre réel du budget des collectivités territoriales (1)

Focus sur le principe de l'équilibre réel du budget des collectivités territoriales (1) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif qui est le document budgétaire par lequel la collectivité va prévoir et autoriser ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Son élaboration ainsi que son vote doivent se faire dans le respect d'un certain nombre de principes budgétaires et notamment celui de l'équilibre réel.
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February 25, 10:30 AM

Les contrats Énergie renouvelable, un atout pour contenir une partie des coûts d’électricité

Les contrats Énergie renouvelable, un atout pour contenir une partie des coûts d’électricité | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la ­catégorie « finances locales », la métropole de Nantes qui est parvenue à stabiliser le tarif d'une part de sa facture énergétique en achetant de l'énergie renouvelable aux producteurs.
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February 24, 9:50 AM

David Amiel, ministre de la Fonction publique, prend les commandes des Comptes publics

David Amiel, ministre de la Fonction publique, prend les commandes des Comptes publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Suite au départ d'Amélie de Montchalin, nommée à la présidence de la Cour des comptes, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a été "promu" le 22 février ministre de l’Action et des comptes publics à Bercy. Il aura à sa charge la préparation du budget pour 2027, le dernier de la présidence d'Emmanuel Macron.
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February 19, 10:18 AM

Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs

Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la ­catégorie « management public local », la commune de Saint-Lô (Manche, 19 470 hab., 300 agents) qui a fait le choix de travailler en amont en sensibilisant les agents pour attirer les assureurs et réduire la sinistralité.
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March 20, 7:23 AM

Marchés publics : les chiffres clés de 2024 viennent d’être publiés

Marchés publics : les chiffres clés de 2024 viennent d’être publiés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire économique de la commande publique, devenu récemment le Conseil national de la commande publique, vient de publier les données du recensement économique des marchés publics de 2024. Voici ce que l’on peut en retenir.
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March 19, 4:23 AM

Les entreprises d’insertion plus dépendantes que jamais de la commande publique

Les entreprises d’insertion plus dépendantes que jamais de la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La Fédération des entreprises d’insertion (FEI) publie son 3e baromètre trimestriel de la confiance des dirigeants d’entreprises d’insertion. Un document qui fait état d’une "stabilité des indicateurs" par rapport au trimestre précédent.

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March 13, 5:59 AM

Les gestionnaires publics réclament une protection accrue

Les gestionnaires publics réclament une protection accrue | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Près de quatre ans après sa promulgation, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, issue d’une ordonnance du 23 mars 2022, suscite toujours autant d’émoi. Mais, progressivement, les collectivités territoriales s’organisent.
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March 12, 6:44 AM

Municipales 2026 : les EPCI inquiets face aux contraintes à l'aune du nouveau mandat

Municipales 2026 : les EPCI inquiets face aux contraintes à l'aune du nouveau mandat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les élections municipales 2026 ne peuvent être décorrélées avec le renouvellement des instances intercommunales. Les EPCI auront leurs finances fortement mises à contribution cette année, avec la loi de finances pour 2026, ce qui pourrait les contraindre dès le début du nouveau mandat.
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March 12, 6:42 AM

Focus sur le principe de l'équilibre réel du budget des collectivités territoriales (2)

Focus sur le principe de l'équilibre réel du budget des collectivités territoriales (2) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont soumis à un contrôle a posteriori spécifique qu'est le contrôle budgétaire. Prévu par le Code général des collectivités territoriales, ce contrôle est réalisé par le préfet et les chambres régionales des comptes afin de vérifier la régularité et la sincérité des budgets.
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March 4, 10:38 AM

En 2025, les collectivités ont appuyé sur la pédale de frein et leurs comptes s'améliorent

En 2025, les collectivités ont appuyé sur la pédale de frein et leurs comptes s'améliorent | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les données comptables 2025 des collectivités locales commencent à se confirmer, et révèlent une situation financière en amélioration. La capacité d'autofinancement n'a cessé de croître ces derniers mois, et malgré un mandat 2020-2026 du bloc local marqué par les crises, les finances des communes et intercos sont en meilleure situation à l'heure du passage de relais.
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March 3, 4:43 AM

Dotation globale de fonctionnement : la "forfaitaire" de milliers de communes en recul en 2026

Dotation globale de fonctionnement : la "forfaitaire" de milliers de communes en recul en 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le comité des finances locales a rendu le 24 février ses arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Avec à la clé une décision qui rompt avec les habitudes prises ces dernières années. La hausse des dotations de péréquation communales (+300 millions d'euros en 2026) sera en effet financée très majoritairement (80%) par les communes, la contribution à leur financement revenant plus faiblement (20%) aux intercommunalités. Ce qui revient à alléger de 65 millions d'euros les ponctions sur ces dernières, lourdement mises à contribution par le budget pour 2026. Simultanément, la dotation forfaitaire des communes va reculer significativement pour de nombreuses communes.

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March 3, 4:34 AM

« Le budget 2026, catastrophique pour les collectivités, aura des effets récessifs », affirme André Laignel 

« Le budget 2026, catastrophique pour les collectivités, aura des effets récessifs », affirme André Laignel  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A deux semaines des élections municipales, le président du Comité des finances locales et maire d'Issoudun, André Laignel, revient sur les principales mesures de la loi de finances affectant les communes et intercommunalités. Il estime qu'elles auront un impact significatif sur l'investissement local.
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March 3, 4:28 AM

Répartition de la DGF : la hausse de la péréquation sera très largement à la charge des communes en 2026

Répartition de la DGF : la hausse de la péréquation sera très largement à la charge des communes en 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la DGF devrait baisser « dans plus de la moitié des communes » en 2026, le Comité des finances locales a décidé que la hausse globale de 300 millions d'euros des dotations de péréquation (DSR et DSU) sera, cette année, davantage financée par les communes – à hauteur de 80 %. En cause, l'effort déjà important demandé aux EPCI dans le budget 2026.
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March 2, 8:17 AM

Pickpocket en chef

Pickpocket en chef | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Reconnue et néanmoins maintenue, la "bourde" de Bercy coûte 45 millions d'euros au CNFPT. L'établissement de formation essentiel au monde local se trouve ainsi amputé, sans concertation, ni étude d’impact, de 10% de ses moyens.
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February 25, 10:07 AM

L'investissement local en hausse, un effet trompe l'œil porté par les prix

L'investissement local en hausse, un effet trompe l'œil porté par les prix | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Derrière l’investissement en hausse, au cours du mandat municipal qui se termine, par rapport au mandat précédent, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) confirme que c’est bien la hausse du coût des matériaux qui stimule la courbe. Sur le terrain, les collectivités ont pourtant bel et bien différé des projets.
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February 20, 5:08 AM

Comptes publics 2025 : hausse "contenue" des dépenses des collectivités

Comptes publics 2025 : hausse "contenue" des dépenses des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

En nette progression en 2023 et 2024, le besoin de financement des collectivités avait alors pesé sur le déficit public, suscitant des inquiétudes notamment à Bercy. Mais, il en a probablement été différemment en 2025, constate la Cour des comptes dans son rapport sur la situation des finances publiques. L'an dernier, les dépenses publiques locales auraient connu une croissance modérée et cette "dynamique" aurait été "quasi-neutre sur le déficit public". 

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