Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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February 19, 2:58 AM

Salaires bloqués, paiement des fournisseurs menacé... : la panne « exceptionnelle » du logiciel Helios affecte grandement les collectivités 

Salaires bloqués, paiement des fournisseurs menacé... : la panne « exceptionnelle » du logiciel Helios affecte grandement les collectivités  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La panne « inédite » qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraîné des retards de paiements aux fournisseurs et entravé l'arrêt des comptes annuels. Malgré les inquiétudes, « la paie des agents territoriaux et hospitaliers devrait être assurée dans les conditions habituelles, d'ici la fin du mois », garantit la DGFiP.
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February 18, 7:58 AM

En quoi consiste le nouveau Conseil national de la commande publique ?

En quoi consiste le nouveau Conseil national de la commande publique ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Lundi 16 février, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présidé le premier Conseil national de la commande publique. Cette instance, qui succède à l’Observatoire économique de la commande publique, a pour mission de renforcer le pilotage, la simplification et le dialogue entre acheteurs publics et entreprises.
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February 18, 6:00 AM

Commande publique : au Sénat, une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement

Commande publique : au Sénat, une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Cette semaine, les sénateurs examineront une proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprise. Si les entreprises privées sont particulièrement visées, le texte propose, à ce stade, quelques mesures à l’attention des acheteurs publics.
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February 16, 6:01 AM

En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs

En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
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February 16, 5:52 AM

La veille juridique du Club finances de février 2026

La veille juridique du Club finances de février 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
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February 12, 8:24 AM

Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités

Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales a auditionné des représentants des communes, départements et régions afin de nourrir leur réflexion.
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February 11, 8:43 AM

Avoir les clés pour reprendre un service public en régie

Avoir les clés pour reprendre un service public en régie | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La reprise en régie d'un service public suppose de connaître au préalable sa nature juridique - administrative ou industrielle et commerciale - mais aussi de se pencher sur le transfert des biens et contrats qui n'est pas automatique. Revue de détails qui ont leur importance.
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February 9, 11:10 AM

S'appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public

S'appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes commissions, obligatoires, afin d'aider les collectivités à les contrôler et les piloter. Cet article présente leur rôle et leur utilité, fournit les références juridiques nécessaires et recense certains pièges à éviter.
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February 9, 11:08 AM

PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique

PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités.
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February 9, 10:52 AM

L'État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole

L'État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
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February 5, 8:03 AM

PLF 2026 : le gouvernement s'engage à gommer les bugs de la taxe d'aménagement

PLF 2026 : le gouvernement s'engage à gommer les bugs de la taxe d'aménagement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les plus grosses recettes fiscales. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités.
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February 4, 5:39 AM

Budgétisation sensible au genre : les questions à se poser avant de se lancer

Budgétisation sensible au genre : les questions à se poser avant de se lancer | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux collectivités de mener des actions correctives promouvant l'égalité.
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February 4, 5:19 AM

Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027

Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une seule : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
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February 18, 8:21 AM

Le rôle des commissions locales d'évaluation des transferts de charges

Le rôle des commissions locales d'évaluation des transferts de charges | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le territoire. La présente fiche revient sur leurs modalités de fonctionnement ainsi que sur les enjeux que recouvre l'évaluation.
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February 18, 7:47 AM

Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place

Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Publié le 10 février, l’indice de la perception de la corruption place la France au rang le plus bas jamais atteint par celle-ci. En cause : le manque de volontarisme politique, l’absence de moyens et le relèvement des seuils de publicité des marchés publics.
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February 18, 5:44 AM

Bug d'Helios : retour à la normale pour Bercy mais les collectivités constatent encore des lenteurs

Bug d'Helios : retour à la normale pour Bercy mais les collectivités constatent encore des lenteurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gros plantage d'Hélios, suite à une défaillance matérielle le 5 février, est en passe d'être pleinement réparé, et Bercy indique, ce mardi 17 février, une réouverture à 100 % de l'interface comptable servant, notamment, à transmettre les bordereaux de paies et de factures. Si le service a bien rouvert, de nombreuses lenteurs sont constatés dans diverses collectivités, tant la masse de flux est importante.
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February 16, 6:00 AM

Municipales 2026 : l'impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires

Municipales 2026 : l'impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre série sur les municipales s'interroge sur l'état des ressources fiscales des collectivités, et les enjeux de tarification pour les collectivités.
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February 16, 5:31 AM

Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ?

Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant en difficulté tous les paiements des collectivités, jusqu'aux paies du mois de février des agents territoriaux. "Une reprise pleine et entière du service est attendue d'ici la fin de la semaine", promet Bercy.
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February 12, 8:22 AM

Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel

Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions, départements et intercos. La décision à venir des Sages sera particulièrement scrutée.
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February 10, 7:42 AM

Loi Ddadue : les sénateurs retouchent les dispositions « économie circulaire »

Loi Ddadue : les sénateurs retouchent les dispositions « économie circulaire » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les filières REP lingettes et gommes à mâcher. Sont aussi abordées la recyclabilité des emballages et la compostabilité des sachets de thé en plastique.
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February 9, 11:09 AM

Les assureurs contraints de couvrir le risque d'émeutes

Les assureurs contraints de couvrir le risque d'émeutes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.
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February 9, 11:00 AM

Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
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February 6, 2:10 AM

La territorialisation de la politique de l'emploi peine à se mettre en place, selon la Cour des comptes

La territorialisation de la politique de l'emploi peine à se mettre en place, selon la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête sur la politique nationale de l'emploi menée actuellement. Le rapport met en lumière la faiblesse de la prise en compte des territoires sur cette politique qui reste aujourd'hui très descendante malgré des améliorations
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February 4, 9:58 AM

Budget 2026 : les principales mesures qui concernent les entreprises

Budget 2026 : les principales mesures qui concernent les entreprises | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après plus de quatre mois de débats, le budget 2026 est adopté par l’Assemblée nationale après le rejet de deux motions de censure. Le texte prévoit une réduction du déficit public à hauteur de 5 %.
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February 4, 5:22 AM

Comment le rôle des collectivités devient "déterminant" pour la BEI

Comment le rôle des collectivités devient "déterminant" pour la BEI | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Banque Européenne qui présentait ses résultats 2025 réalise 4 milliards d’euros de financement auprès du secteur public français, son plus gros marché local. Elle entend bien être toujours active en 2026, notamment dans la transition écologique.
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