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Documentation - Caux Seine Agglo
February 19, 2:58 AM
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La panne « inédite » qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraîné des retards de paiements aux fournisseurs et entravé l'arrêt des comptes annuels. Malgré les inquiétudes, « la paie des agents territoriaux et hospitaliers devrait être assurée dans les conditions habituelles, d'ici la fin du mois », garantit la DGFiP.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 18, 7:58 AM
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Lundi 16 février, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présidé le premier Conseil national de la commande publique. Cette instance, qui succède à l’Observatoire économique de la commande publique, a pour mission de renforcer le pilotage, la simplification et le dialogue entre acheteurs publics et entreprises.
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February 18, 6:00 AM
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Cette semaine, les sénateurs examineront une proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprise. Si les entreprises privées sont particulièrement visées, le texte propose, à ce stade, quelques mesures à l’attention des acheteurs publics.
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February 16, 6:01 AM
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Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
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February 16, 5:52 AM
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Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
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February 12, 8:24 AM
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Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales a auditionné des représentants des communes, départements et régions afin de nourrir leur réflexion.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 11, 8:43 AM
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La reprise en régie d'un service public suppose de connaître au préalable sa nature juridique - administrative ou industrielle et commerciale - mais aussi de se pencher sur le transfert des biens et contrats qui n'est pas automatique. Revue de détails qui ont leur importance.
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February 9, 11:10 AM
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La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes commissions, obligatoires, afin d'aider les collectivités à les contrôler et les piloter. Cet article présente leur rôle et leur utilité, fournit les références juridiques nécessaires et recense certains pièges à éviter.
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February 9, 11:08 AM
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Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités.
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February 9, 10:52 AM
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Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les plus grosses recettes fiscales. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités.
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux collectivités de mener des actions correctives promouvant l'égalité.
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une seule : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
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February 18, 8:21 AM
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Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le territoire. La présente fiche revient sur leurs modalités de fonctionnement ainsi que sur les enjeux que recouvre l'évaluation.
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February 18, 7:47 AM
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Publié le 10 février, l’indice de la perception de la corruption place la France au rang le plus bas jamais atteint par celle-ci. En cause : le manque de volontarisme politique, l’absence de moyens et le relèvement des seuils de publicité des marchés publics.
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February 18, 5:44 AM
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Le gros plantage d'Hélios, suite à une défaillance matérielle le 5 février, est en passe d'être pleinement réparé, et Bercy indique, ce mardi 17 février, une réouverture à 100 % de l'interface comptable servant, notamment, à transmettre les bordereaux de paies et de factures. Si le service a bien rouvert, de nombreuses lenteurs sont constatés dans diverses collectivités, tant la masse de flux est importante.
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February 16, 6:00 AM
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Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre série sur les municipales s'interroge sur l'état des ressources fiscales des collectivités, et les enjeux de tarification pour les collectivités.
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February 16, 5:31 AM
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Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant en difficulté tous les paiements des collectivités, jusqu'aux paies du mois de février des agents territoriaux. "Une reprise pleine et entière du service est attendue d'ici la fin de la semaine", promet Bercy.
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February 12, 8:22 AM
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Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions, départements et intercos. La décision à venir des Sages sera particulièrement scrutée.
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February 10, 7:42 AM
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Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les filières REP lingettes et gommes à mâcher. Sont aussi abordées la recyclabilité des emballages et la compostabilité des sachets de thé en plastique.
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February 9, 11:09 AM
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Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.
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February 9, 11:00 AM
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Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête sur la politique nationale de l'emploi menée actuellement. Le rapport met en lumière la faiblesse de la prise en compte des territoires sur cette politique qui reste aujourd'hui très descendante malgré des améliorations
Après plus de quatre mois de débats, le budget 2026 est adopté par l’Assemblée nationale après le rejet de deux motions de censure. Le texte prévoit une réduction du déficit public à hauteur de 5 %.
La Banque Européenne qui présentait ses résultats 2025 réalise 4 milliards d’euros de financement auprès du secteur public français, son plus gros marché local. Elle entend bien être toujours active en 2026, notamment dans la transition écologique.
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