Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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April 15, 5:26 AM

La Cour des comptes appelle à clarifier l’offre des prêts verts

La Cour des comptes appelle à clarifier l’offre des prêts verts | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Très en pointe dans les collectivités françaises, les prêts verts auraient un effet positif sur les investissements en faveur de la transition écologique, sans pouvoir en mesurer encore avec précision les impacts sur l’environnement, constate la Cour des comptes dans un rapport thématique publié le 9 avril.
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April 15, 4:27 AM

Programme LEADER : de quoi financer des actions destinées aux enfants dans les territoires ruraux

Programme LEADER : de quoi financer des actions destinées aux enfants dans les territoires ruraux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Doté de 508 millions d'euros sur la période 2023-2027 en France, le programme LEADER accompagne les territoires ruraux dans leurs stratégies de développement. Il permet d'aider, entre autres, des actions destinées aux enfants et aux jeunes.
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April 15, 4:20 AM

Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (1)

Que peut nous apporter le rapport du Sénat sur les aides aux entreprises ? (1) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le sénat a constitué une commission pluraliste sur le sujet des aides aux entreprises. Le rapport a été adopté à l’unanimité. Cette fiche présente la démarche et les résultats de la commission. Un second article poursuivra cette présentation. Il la complétera des critiques émises et indiquera ce que le rapport peut apporter aux collectivités.
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April 15, 4:13 AM

La commande publique à nouveau secouée par le contexte international

La commande publique à nouveau secouée par le contexte international | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La soudaine augmentation des prix des matières premières liée à la guerre au Moyen-Orient affecte les marchés publics. En particulier les contrats déjà signés pour lesquels les prestataires sont en droit de faire valoir des circonstances exceptionnelles. Une circulaire publiée en 2022 énonce des recommandations plus que jamais d’actualité.
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April 8, 5:40 AM

Le contrôle interne : quelles recommandations pour les collectivités locales ? (1)

Le contrôle interne : quelles recommandations pour les collectivités locales ? (1) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Cour des comptes a publié en novembre 2025 un rapport sur le contrôle interne dans les universités. De nombreuses recommandations peuvent être transposées aux collectivités locales et conduisent à s'interroger sur les mesures à prendre dans le secteur public local pour déployer le contrôle interne qui reste encore marginal.
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April 8, 5:38 AM

Le Sénat s'attaque au casse‑tête financier de la Gemapi

Le Sénat s'attaque au casse‑tête financier de la Gemapi | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 7 avril, sera examiné au Sénat un texte important pour faire évoluer le financement de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Il poursuivra la séquence Gemapi du moment au Parlement, après l’adoption d’un autre texte par l’Assemblée nationale, il y a une semaine, pour simplifier les procédures.
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April 8, 4:21 AM

Le contrôle interne : quelles recommandations pour les collectivités locales ? (2)

Le contrôle interne : quelles recommandations pour les collectivités locales ? (2) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Suite à la publication par la Cour des comptes en novembre 2025 d'un rapport sur le contrôle interne dans les universités, de nombreuses recommandations peuvent être transposées aux collectivités locales et permettent de déterminer les conditions de réussite ainsi que les mesures à prendre dans le secteur public local.
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March 30, 4:10 AM

Les collectivités ont contribué à la baisse du déficit, l'effort est à poursuivre "quoi qu'il arrive"

Les collectivités ont contribué à la baisse du déficit, l'effort est à poursuivre "quoi qu'il arrive" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le déficit public français a baissé plus qu'attendu en 2025, à 5,1% du produit intérieur brut, selon l'Insee. Une "bonne surprise" pour le gouvernement, qui a appelé ce vendredi 27 mars à poursuivre "quoi qu'il arrive" l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026.  Les administrations publiques locales ont contribué au reflux, avec une amélioration tant côté dépenses que recettes.

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March 26, 11:51 AM

Loi de finances pour 2026 : la fiscalité locale (3/4)

Loi de finances pour 2026 : la fiscalité locale (3/4) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Suite du décryptage de la loi de finances 2026, par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer, avec le troisième volet sur les différentes dispositions concernant la fiscalité locale.
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March 26, 8:43 AM

La Cour des comptes pointe le morcellement des politiques de cohésion territoriale

La Cour des comptes pointe le morcellement des politiques de cohésion territoriale | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Constatant un empilement de dispositifs et des financements peu lisibles, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel publié ce 25 mars, de remettre à plat les politiques de cohésion et d'attractivité territoriales.

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March 25, 10:13 AM

La Cour des comptes veut revoir les dotations à l’investissement de l’Etat et la péréquation

La Cour des comptes veut revoir les dotations à l’investissement de l’Etat et la péréquation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans son rapport public annuel 2026, consacré à la cohésion territoriale et l’attractivité des territoires, paru ce 25 mars, la Cour des comptes prône la rationalisation des dotations à l’investissement local de l’Etat et recommande de péréquer intégralement l’attribution des principaux transferts de l’État aux collectivités.
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March 24, 5:01 AM

Assurances des collectivités : « il n'y a plus de crise », selon Smacl Assurances 

Assurances des collectivités : « il n'y a plus de crise », selon Smacl Assurances  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Lors d'une conférence de presse organisée le 18 mars à Paris, les dirigeants de Smacl Assurances ont fait le bilan d'une année 2025 plutôt « clémente ». Mais ils alertent sur les conséquences du recul du trait de côte, la question de l'entretien des digues et le besoin d'adaptation au changement climatique. Ils estiment « primordiale » la mise en place du fonds émeutes
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March 20, 7:52 AM

Avec Vigi-Score, les demandes de subvention des associations en voient de toutes les couleurs

Avec Vigi-Score, les demandes de subvention des associations en voient de toutes les couleurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la ­catégorie « contrôle de gestion locale », la communauté urbaine de Dunkerque, qui a créé un outil, sur le modèle du Nutriscore, permettant de noter la santé financière des associations.
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April 15, 4:27 AM

Budgets locaux : le défi d'imprimer sa marque après les élections

Budgets locaux : le défi d'imprimer sa marque après les élections | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après les promesses de campagne, place à la mise en œuvre des propositions ! Les mesures portées par les exécutifs nouvellement élus peuvent commencer à être ancrées dans le budget 2026, même si ce dernier a déjà été voté par la majorité précédente. A condition de respecter quelques règles…et de faire preuve de méthode.
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April 15, 4:25 AM

Les députés adoptent un nouveau texte visant à simplifier la commande publique

Les députés adoptent un nouveau texte visant à simplifier la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les députés viennent d’adopter un nouveau texte dont l’objectif est de simplifier la commande publique. Au menu : clause de non-exclusivité dans les accords-cadres, nouvelle dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence préalables, augmentation du taux minimal d’avance ou encore labellisation « achat public local et responsable ».
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April 15, 4:17 AM

Fonds vert et dotations : les règles pour 2026 sont fixées

Fonds vert et dotations : les règles pour 2026 sont fixées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 1er avril. En 2026, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 837 M€. Les projets financés doivent être sélectionnés d’ici le 30 juin 2026.
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April 15, 4:03 AM

Tarification des services publics : la Cour des comptes dénonce un « maquis » opaque

Tarification des services publics : la Cour des comptes dénonce un « maquis » opaque | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un rapport thématique, publié ce mardi 14 avril, la Cour des comptes s'est intéressée à la tarification des services publics locaux, conduits par les collectivités territoriales. Les magistrats financiers dénoncent une gouvernance des tarifs pas au niveau, malgré un poids considérable des recettes tarifaires, qui ont rapporté près de 40 milliards d'euros en 2023.
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April 8, 5:40 AM

L’observatoire Orféor 360 sur la dette confirme une réalité partagée : le taux variable n’est plus tabou !

L’observatoire Orféor 360 sur la dette confirme une réalité partagée : le taux variable n’est plus tabou ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’observatoire d’Orféor 360, paru mi-mars, constate la montée en puissance des prêts thématiques et une offre bancaire différenciée selon la taille des projets. Les petites et moyennes collectivités se tournent vers la Banque des territoires mais demeurent attachées à la Banque postale et aux groupes mutualistes.
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April 8, 4:46 AM

Finances locales : les dates clés à retenir pour le début de mandat

Finances locales : les dates clés à retenir pour le début de mandat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après les élections municipales, les nouvelles équipes municipales, qu'elles aient été renouvelées ou pas, doivent s'atteler désormais à construire leur mandat pour les sept prochaines années. Audit de début de mandat, vote du budget, décisions modificatives, taux et exonérations fiscales : le Club Finances dresse les grandes étapes de la première année de mandat.
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April 2, 3:14 AM

Dotation globale de fonctionnement : les montants 2026 de chaque collectivité dévoilés

Dotation globale de fonctionnement : les montants 2026 de chaque collectivité dévoilés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

L'État a publié le 31 mars les montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) attribués à chaque collectivité et groupement de communes en 2026. La stabilité en euros courants de la principale dotation accordée aux collectivités masque des fortunes diverses. Si 52% des communes bénéficient d’une progression de leur DGF - selon le gouvernement -, les autres subissent des baisses parfois marquées et inattendues.

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March 30, 2:52 AM

Pour renforcer la cohésion territoriale, la Cour des comptes préconise de réduire les inégalités de ressources toujours « excessives » entre collectivités 

Pour renforcer la cohésion territoriale, la Cour des comptes préconise de réduire les inégalités de ressources toujours « excessives » entre collectivités  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Bien que de nombreux dispositifs existent pour atténuer les écarts de richesse entre collectivités, la Cour des comptes les juge encore bien trop « limités ». Face aux inégalités « considérables » qui persistent, elle suggère « d'amplifier et de mieux cibler » la péréquation.
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March 26, 11:22 AM

Comment la Cour des comptes veut favoriser l'attractivité des territoires

Comment la Cour des comptes veut favoriser l'attractivité des territoires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un contexte budgétaire restreint, la Cour des comptes a rendu public le 25 mars son rapport annuel consacré cette année à la cohésion et l'attractivité des territoires. L'occasion de formuler une série de recommandations pour répondre aux besoins des populations en matière de logement, de santé, d’éducation, d’emploi, de transports ou encore de sécurité.
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March 26, 8:43 AM

La Cour des comptes prône une péréquation financière de plus grande ampleur et "mieux conçue"

La Cour des comptes prône une péréquation financière de plus grande ampleur et "mieux conçue" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Pour renforcer la cohésion et l'attractivité des territoires, il est nécessaire d'"amplifier" et de "mieux cibler" la redistribution des ressources financières entre les collectivités, plaide l'institution chargée du bon emploi de l'argent public, dans la troisième partie de son rapport annuel publié ce 25 mars.

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March 24, 11:19 AM

Loi de finances pour 2026 : cadrage général et contribution des collectivités au redressement des finances publiques (1/4)

Loi de finances pour 2026 : cadrage général et contribution des collectivités au redressement des finances publiques (1/4) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2026 et les mesures de contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
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March 23, 10:00 AM

Observatoire de la dette Finance Active 2026 : La Banque des territoires devient le premier prêteur des collectivités en 2025

Observatoire de la dette Finance Active 2026 : La Banque des territoires devient le premier prêteur des collectivités en 2025 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A la faveur de conditions particulières dans lesquelles l’emprunt à taux fixe et le marché obligataire sont moins compétitifs, la Banque des territoires s’arroge la place de leader du marché de la dette locale, selon l'Observatoire de la dette Finance Active 2026 publié en exclusivité par la Gazette des communes.
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